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Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Territoriaux de la Ville de Cannes
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27 articles sélectionnés
Fonctionnaires territoriaux : Quelles règles de promotion interne ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a engagé une réflexion sur les règles de promotion interne de
la catégorie C de la fonction publique territoriale. C'est ce que soulignait le ministère du Budget, le 5 janvier, en réponse à une question écrite d'Albert Facon.
Le député du Pas-de-Calais a interpelé le ministère sur la situation des fonctionnaires territoriaux, ayant obtenu l'examen
professionnel de rédacteur. Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995...
Date: 2010-01-14 09:48:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / promotion interne fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la ...
La rénovation des grilles indiciaires sera poursuivie: après celle de la catégorie C, le Gouvernement arrêtera en avril celle de la catégorie B et engagera ensuite des discussions sur celle de la
catégorie A.
La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera «développée: extension du bénéfice de la prime de fonctions et de résultats, instituée en 2008, et mise en place de
l’intéressement collectif», à partir des conclusions à venir du rapport...
Date: 2009-03-12 16:11:00
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / prime de la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Fonction publique territoriale et voirie - Contrôle de légalité simplifié ...
Elle allège la liste des actes obligatoirement transmis par les
collectivités territoriales en matière de voirie routière et de fonction publique territoriale, «en ne conservant dans le champ de la transmission obligatoire que les actes les plus sensibles
intervenant dans ces domaines» selon le rapport accompagnant la publication de l’ordonnance.
Voirie
L’article 1er, en modifiant le 1° de l'article L. 2131-2 du CGCT, soustrait à l'obligation de transmission les délibérations des...
Date: 2009-11-19 09:01:00
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Mutation - Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires ...
Selon l’article 51 de la loi du 26 janvier 1984, une collectivité territoriale dont une autre personne morale souhaite nommer un agent dans ses services par voie de mutation
dispose d’un délai de trois mois entre la décision de nomination et la date d’effet de celle-ci, sauf à y renoncer par accord.
Ainsi, en nommant l’agent avec effet au 1er avril alors que la commune d’origine n’avait été informée que le 3 janvier de la décision de la collectivité d’accueil et sans...
Date: 2009-09-11 19:11:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son ...
Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction
publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles de l’année 2008 et à la veille d’un projet de loi sur la
rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il n’est pas inintéressant de...
Date: 2009-03-26 14:09:00
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / cfdt fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale diversifie ses recrutements - Le blog ...
Du Nord aux Alpes-Maritimes en passant par la Normandie, la fonction publique territoriale recrute de plus en plus de professionnels de l'enfance ou de l'aide sociale, en élargissant le vivier de
ses candidats, quitte à passer par des statuts moins protecteurs.
Dans les communes et départements, les recruteurs recherchent de plus en plus des puéricultrices, éducateurs et autres professions sociales, a indiqué Stéphane Balliste, porte-parole du salon
de l’emploi public (1), qui se tient...
Date: 2010-03-23 09:20:00
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / recherche concours de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
La première étape de la réforme des cadres d'emplois de la ...
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal
officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles entre elles. Cette réforme concerne quelque 160.000
agents.
Examiné le 25 novembre 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir...
Date: 2010-03-26 14:03:00
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b
Réforme de la catégorie B : Premiers projets de décrets examinés ...
Réuni en assemblée plénière le 28 avril, les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont rendu un
avis favorable aux deux décrets statutaires et aux quatre décrets relatifs aux modalités d’organisation des concours et examens professionnels du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Parmi 50 amendements déposés, une partie a été validée par la DGCL.
Les futurs décrets reclassent...
Date: 2010-04-29 09:08:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2
Refonte de la catégorie B : le projet de décret cadre bientôt devant ...
Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte
des grilles indiciaires de la catégorie B. Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la
direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28...
Date: 2009-10-30 14:52:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
Santé - Reconversion des fonctionnaires - Le blog de la section ...
Le reclassement des fonctionnaires territoriaux est régi par les articles 81 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ainsi que par le décret n°
85-1054 du 30 septembre 1985. Un fonctionnaire territorial peut, à l'issue d'un congé de maladie, n'être plus physiquement apte à exercer ses fonctions selon l'avis rendu par le comité
médical.
L'autorité territoriale a alors une obligation de moyens de reclasser cet agent (arrêt du Conseil...
Date: 2009-04-14 19:43:00
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique