Accueil > Annuaire de sites > Blog: Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Territoriaux de la Ville de Cannes
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Territoriaux de la Ville de Cannes
http://cftc-cannes.over-blog.com
Classement : 39 / 840
27 articles sélectionnés
La détention d'un diplôme, la reconnaissance d'une expérience ...
Toutefois, le concours reste le mode d'accès de droit
commun à la fonction publique. La détention d'un diplôme ou la reconnaissance d'une expérience professionnelle ne donne pas vocation à être intégré, sans concours, dans un cadre d'emplois.
Elle souligne que le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) est accessible par un concours externe ouvert aux candidats titulaires du CAP petite
enfance. Ce diplôme peut être obtenu soit au terme...
Date: 2009-02-27 12:39:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / concours de la fonction publique territorial / concours de la fonction publique atsem
Fonction publique territoriale - Réforme du statut des agents de ...
Une réponse ministérielle rappelle les objectifs de la réforme du statut des agents de catégorie B.
Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques
indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.
Les objectifs de la...
Date: 2009-04-16 19:43:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en disponibilité ...
Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa
collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail?
A cette question posée par un député, le ministre chargé de la Fonction publique rappelle que «l'article 6 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents
des départements,...
Date: 2010-02-24 16:09:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les
contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et
de la fonction publique et le directeur...
Date: 2009-11-19 09:00:00
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Retraites : Le chef de l'Etat précise que la fonction publique n ...
Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste».
En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus généralement défendu toutes les réformes menées dans la fonction publique, aujourd'hui particulièrement défiante envers sa
politique, que ce soit en matière de statut, rémunération ou effectif.
«J'ai bien conscience de tous...
Date: 2010-03-03 19:48:00
Thèmes liés : concour de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / reforme des retraites 2010 fonction publique
Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité ...
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le
projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat:
«- est pris en application de l’article 7 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique;
- vise non pas à licencier des fonctionnaires...
Date: 2010-02-03 14:38:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / depart a la retraite fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Mise en disponibilité d'office - Le blog de la section CFTC des ...
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la
fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement....
Date: 2009-11-19 09:02:00
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale