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Compte épargne temps, nouveau décret à venir - Territorial

8 avril 2009, les syndicats réunis au Conseil supérieur de la fonction publique ont pris connaissance de nouvelles facilités d'utilisation du compte épargne temps (CET) pour les seuls agents de

l'Etat et de la magistrature.

- Un dispositif pérenne est mis en place pour les jours stockés à compter du 1er janvier 2009.

- Le plafond de jours pouvant être stockés sur un compte épargne temps ne pourra dorénavant plus excéder 60 jours. 

- Les vingt premiers jours ne pourront être...

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Date: 2009-04-10 15:34:00
Site : Territorial

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de categorie b / fonctionnaire de la fonction publique

Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012 ...

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...

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Date: 2013-04-19 14:04:32
Site : Solidaires

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

Pour une pédagogie renouvelée : Professeurs des écoles : un net ...

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une série de données statistiques particulièrement déprimantes pour les professeurs des écoles.

Les politiques salariales menées depuis 2000 dans la

fonction publique ont favorisé le développement des primes et des

indemnités au détriment de la progression indiciaire. Les primes sont

généreusement octroyées aux fonctionnaires de la catégorie B. Les heures

supplémentaires...

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Date: 2012-11-16 14:25:00
Site : Pour une pédagogie renouvelée

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b / fonction publique categorie b et c

L'appel de la fonction publique | La voix l'étudiant

Avec la suppression de plus de 30 000 postes en 2011 et le remplacement d’un seul fonctionnaire sur deux partant à la retraite on peut se demander si préparer les concours de la fonction publique reste un bon calcul ? Cela ne fait aucun doute pour Emmanuel Cherrier directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Valenciennes selon lui « malgré la réduction des effectifs des fonctionnaires, le nombre de places à pourvoir reste important en raison...

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Date: 2012-10-24 08:42:24
Site : La Voix l'Étudiant

Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / retraite des fonctionnaire de la poste / concours fonction publique controleur des impots

Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés - Territorial

M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant

statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cet article prévoit, dans son deuxième alinéa (1°), que peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires

territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de...

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Date: 2009-11-17 05:27:00
Site : Territorial

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de categorie b

Consultation OFICT-CGT des agents assimilés à la catégorie B ...

Consultation OFICT-CGT des agents assimilés à la catégorie B (fonctionnaires et contractuel-le-s) et OPA haute maîtrise

Agents de catégorie B ou assimilée, OPA haute maîtrise et Tech, vous êtes à l’articulation des catégories et corps présents dans le ministère. Vous êtes aussi à l’articulation des missions dites de conception et d’exécution. A ce titre, vous occupez une situation particulière.

Les réorganisations de services, les suppressions de missions et les...

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Date: 2013-05-29 20:52:02
Site : OFICT-CGT Equipement-Environnement

Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b

Les différentes catégories de fonctionnaires - Regroupement Credits

Cependant, il faut distinguer trois fonctions publiques :

Les fonctionnaires de la FPT exercent dans les administrations centrales (ministères), les services déconcentrés (préfectures, rectorats, établissements d’enseignement, etc.) et les établissements publics à caractère administratif.

La fonction publique territoriale

Elle représente l’ensemble des fonctionnaires travaillant pour les collectivités territoriales comme les communes, les départements et les régions.

La...

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Date: 2010-10-29 15:50:14
Site : Regroupement Credits

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b / fonction publique categorie b et c

cadre d'emplois des techniciens territoriaux Décret n° 2010-1357 du ...

Vu le décret n° 2005-1727 du

30 décembre 2005 modifié fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des

dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-1785 du

30 décembre 2005 modifié relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article

109...

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Date: 2010-11-15 16:22:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique

Pétition en ligne pour une formation initiale des personnels de la ...

La fonction publique, les services publics font face à une attaque généralisée du gouvernement et de sa majorité : RGPP, loi mobilité, réforme territoriale, réforme des finances locales.

La loi Hortefeux du 19 février 2007 s’inscrit dans cette logique qui conduit à un afflaibissement majeur de la fonction publique : elle substitue à la formation initiale d’application - droit collectif des fonctionnaires territoriaux de 180 jours pour les agents de catégorie A et de 90 jours...

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Date: 2010-12-06 15:57:57
Site : Fédération CGT des services publics

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / formation initiale fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b

Le décret Le reclassement en catégorie A 1 ...

Le reclassement en catégorie A

1- Corps des cadres de santé, cadres socio-éducatifs, sage-femmes, IADE, IBODE, et puéricultrices :Il y a une reprise de la totalité des services accomplis comme fonctionnaire ou agent public, ou dans le secteur privé, dans des fonctions correspondant au corps de nomination, et ayant le diplôme exigé pour exercer ces fonctions.2- Corps des attachés d’administration hospitaliers, ingénieurs hospitaliers, psychologues et directeurs des soins :a) Agent...

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Date: 2009-05-21 09:50:15
Site : PSYCHOLOGUESENRESISTANCE

Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b / point d indice des fonctionnaire / droit des fonctionnaire