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Fonction publique: Le jour de carence finalement supprimé par le ...

La Commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé ce mardi la journée de carence pour les fonctionnaires suite à un arrêt maladie, annon ce l'AFP. En législation sociale, le délai de carence est le délai pendant lequel le salarié ne perçoit pas d'indemnités. L'amendement de suppression est à l'initiative de Nicole Bricq (Parti Socialiste), la rapporteure générale de la commission des Finances. Il attend cependant sa ratification en séance lors de l'examen...

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Date: 2011-11-29 13:16:16
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...

SECTION CFDT INTERCO56 -

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.

Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...

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Date: 2009-11-19 05:34:00
Site : CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique

Le gouvernement rejette les propositions des organisations ...

Qui plus est, trop pressé de faire passer cette mesure, aucune concertation n’a été organisée au préalable et comme il se doit, via le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Quid

notamment de la grille indiciaire qui sera appliquée à ces agents dans la FPT ? La mise en œuvre du passage de ces personnels de B en A n’a même pas été soumise au Conseil supérieur, et a

fortiori, pas été examinée en Formation spécialisée ! Il s’agit là non seulement d’un...

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Date: 2010-02-17 13:05:00
Site : Le blog de la CGT des communaux de Sedan

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les

contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.

Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et

de la fonction publique et le directeur...

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Date: 2009-11-19 09:00:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique

La France pointée du doigt par l'Europe - Syndicat national SUD SDIS

2 068 h : En france, dans la fonction publique d’Etat et Territoriale une période de référence de 12 semaine est fixée, au cours de laquelle, la moyenne par 7 jours ne peut pas exéder 44 h. 47 X 44 est donc, en l’état de la règlementation actuelle et de la mise en demeure de l’Europe, le prochain temps de travail annuel maximum intégrant les heures supplémentaires, pour les SPP.

Pour en savoir plus :

Site FA SPP : Temps de travail SPP, L’Europe donne raison aux AUTONOMES !...

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Date: 2012-12-13 16:21:15
Site : Syndicat national SUD SDIS

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique

Prime d'astreinte non attribuer depuis 2000 / Droit administratif & fiscal

Bonjour, je suis dans la fonction publique territoriale, je travail pour une commune, et j'ai des horaires d'écaler, je travaille de 16h à 22H30 du lundi au vendredi, et j'ai une semaine d'astreinte, voir deux quelque fois pour pallier au absence des collègues, de 22h30 à 7h30 du matin, à partir du vendredi soir au lundi matin 24/24, avec une présence le lundi matin jusqu’à 11h00. c'est un service qui ne fonctionne jamais la journée, toujours de nuit, de soiré ainsi que les week-end...

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Date: 2011-05-22 11:34:16
Site : legavox.fr

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique

Fonctionnaire - Les BlaBlas de Dame Papote

Jeudi, on m'a remis la médaille du travail. 20 ans de carrière dans la fonction publique territoriale. C'est à dire FONCTIONNAIRE !

Vous savez ; fonctionnaire comme ceux dont on se moque souvent parce qu'ils ont des horaires très aménageables..parce qu'ils ont des primes à n'en plus finir.. parce qu'ils ont le 13ème mois … parce qu'ils se la glande plus qu'ils ne travaillent .. j'en passe et des meilleurs.

Il y a même une BD sur les fonctionnaires , comme il y en a sur les blondes,...

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Date: 2012-01-14 10:35:05
Site : Les BlaBlas de Dame Papote

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique

Africa-Info : Cameroun : Samuel Ndjongo pour l'éternité

Six ans plus tard, il présente le concours d’entrée à la Fonction Publique en qualité de Commis d’exploitation des Postes et Télécommunications. En 1976, il est admis au concours professionnel de la Fonction Publique en qualité d’agent technique de télécommunications, puis de technicien de télécommunication en 1982.

C’est en 1986 qu’il est nommé chef de bureau d’équipement au Poste National de Radio Cameroun, poste qu’il occupera lors de la fusion de Radio Cameroun...

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Date: 2012-05-13 14:19:17
Site : CAMEROON-ONE l'actualité en RSS

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique

Envie de démissionner...(fonction publique) - Forum-Depression.com

bonsoir a tous j'ai plus de 15 ans avec le rachat des points de contractuelle j'ai cotisé dans le privé depuis mes 16ans (81trimestres) et j'aimerai savoir si je peux partir et comment? une fois on m'a répondu "on ne démissionne pas de la fonction publique, on prend une disponibilité!!" de plus la pensoin civile est de environ 700e pas faramineux(pour un salaire minime tel que les agents smic ) jusqu'a l'age légal de la retraite soit 62ans pour les fonctionnaires (pour memoire peut etre...

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Date: 2012-01-11 08:00:00
Site : Forum-Depression.com

Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / demande de disponibilite dans la fonction publique / retraite de la fonction publique

andre.icard - Un entretien préalable est-il toujours obligatoire en cas ...

NON: alors que l'entretien préalable est toujours obligatoire en cas de procédure disciplinaire initiée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial et seulement en cas de licenciement d'un agent non titulaire de droit public de la fonction publique territoriale (Article 42 du décret n° 2007-829 du 24 décembre 2007), il reste donc facultatif pour ce dernier en cas d'avertissement, de blâme et d'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six...

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Date: 2010-07-18 09:08:51
Site : (publications)

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique