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Site : Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-blog.com
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Classement : 78 / 840
14 articles sélectionnés
Contrôle Médical - Médecin-Expert : Ne vous laissez pas faire !! - Le ...
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme, des comités médicaux et aux droit des
agents placés en arrêt de maladie, en voici une synthèse :
- Pour la reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au...
Date: 2012-06-25 20:24:00
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / code du travail fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
Information Syndicale Urgente CGT Mairie Ajaccio - Retour à l'accueil
Cette augmentation a pour effet que les agents des collectivités territoriales vont voir leur salaire net encore
diminuer !!!!
- Suite aux nouvelles conditions de départ à la retraite au titre des carrières longues, les
taux de cotisations CNRACL augmentent à compter du 1er novembre 2012. Le taux de la retenue (part agent) sur le traitement et sur la NBI (1) passe à 8,49 % dès le 1er
novembre 2012 pour atteindre 10,80 % en 2020. Soit tous les ans :
- ...
Date: 2012-09-28 19:45:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale
RÉFORME DES INFIRMIERS TERRITORIAUX - Le blog de CGT ...
En effet, à l'instar des infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière, les infirmiers territoriaux relevant de la
catégorie active bénéficient d'un droit d'option entre le maintien en catégorie B active ou l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A
sédentaire.
Ce droit s'exerce pendant une période de six mois à compter du 1er janvier 2013. Le choix doit être exprimé de manière expresse
et définitif par chaque fonctionnaire. Pour se faire,...
Date: 2013-02-20 15:04:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / depart a la retraite pour les fonctionnaire / emplois de la fonction publique hospitaliere
SALAIRES au 1er JANVIER 2013 - Le blog de CGT.Territoriaux.Ville ...
(Source : CGT Territoriaux Tarn )
Revalorisation des traitements dans la fonction publique au 1er janvier 2013. Afin de tenir compte de l’augmentation au 1er janvier 2013 du S.M.I.C., le minimum de traitement pour la Fonction
Publique est porté à l’indice majoré 309 (indice brut 244) à cette même date.
En outre, afin de maintenir la progression indiciaire des agents de catégorie C et B en début de carrière, le décret procède à l’octroi de points d’indice majoré...
Date: 2013-02-20 14:31:00
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique
la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Questions/réponses
QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ
ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?
Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de
la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
En outre, certaines mesures concernent également les agents non titulaires de
l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier, les militaires et les...
Date: 2011-05-30 16:19:00
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours sur titre fonction publique territoriale / concours fonction publique etat
Abrogation du jour de carence : l'action collective paye ! - Le blog de ...
Communiqué CGT Fonction publique |
La CGT en a fait l'objet d'une campagne de pétition par la remise de 60 000 signatures à la ministre le 23 octobre dernier.
De nombreuses luttes ont été menées localement contre le jour de carence, certaines permettant sa non-application. L’abrogation du jour de carence a enfin été au coeur de la journée d’action du
31 janvier 2013.
Ce succès est aussi celui de nombreux foctionnaires corses qui se sont mobilisés avec leur organisation...
Date: 2013-02-21 16:38:00
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
BULLETIN D'INFORMATION SYNDICALE DU 19 FÉVRIER 2013 ...
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article6097
janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires
mars 2010 visant à créer une allocation journalière ’accompagnement d’une personne en fin de vie. Il peut être consulté sur le site Légifrance.
Le décret prévoit les conditions dans...
Date: 2013-02-19 15:55:00
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire
Les organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT ...
Communiqué de presse
Le refus de siéger a été motivé dans une déclaration lue au ministre :
« Monsieur le Ministre,
Vous avez choisi de poursuivre le rythme effréné de passage en force d’un certain nombre de textes (plus de dix réunions d’instances
convoquées en moins de trois semaines, des sujets à l’ordre du jour qui ne correspondent pas aux attentes des personnels, telle l’extension de la rémunération au mérite pour les agents de
catégorie C). Parallèlement, vous...
Date: 2012-03-25 00:25:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique
La représentativité syndicale 2013 dans la fonction publique et le ...
Le 29 mars 2013, le Haut Conseil du Dialogue Social du ministère du travail a présenté les résultats de la mesure d’audience des
organisations syndicales.
Selon ses résultats, la CGT reste le premier syndicat majoritaire.
Les critères de la représentativité des syndicats
En vertu de la loi du 20 août 2008, au niveau national et interprofessionnel et dans les branches professionnelles, seules les organisations
syndicales ayant obtenu au moins 8 % des suffrages sont considérées...
Date: 2013-05-08 13:05:00
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / cgt fonction publique
MUNICIPALITÉ CONDAMNÉE - APRÈS MUTATION D'UN AGENT ...
Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de
Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d'AJACCIO ;
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er avril 1997, sous le n 97LY00758, présentée pour la commune d'AJACCIO,
représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ;...
Date: 2013-05-08 14:02:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique