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Droits et obligations des fonctionnaires : le statut ... - CFDT Interco 84
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser la vie publique.
Le titre I du projet de loi publié mardi 21 par Acteurs publics renforce la place des valeurs de la fonction publique et les...
Date: 2013-05-31 06:12:52
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 ...
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également vocation à siéger en tant que conseil de discipline.
2 – Comment fonctionnent les CAP ?
Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou l’établissement, soit auprès de la...
Date: 2012-10-24 15:58:26
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
La fédération Interco-CFDT lance une grande enquête en ligne ...
Aujourd’hui, lundi 11 juin 2012, la fédération Interco de la CFDT qui regroupe les syndicats de la fonction publique territoriale et de plusieurs ministères, lance une grande enquête en ligne à destination des contractuels et agents non-titulaires de la fonction publique. Prévue pour durer jusqu’au 31 juillet, son objectif est de contribuer à l’élaboration d’une plateforme revendicative spécifique pour sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et...
Date: 2012-06-11 11:40:07
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale
Les chefs de service de police municipale en 10 questions | CFDT ...
Chargés notamment d’encadrer les agents de police municipale, les chefs de service relèvent de la catégorie B.
1 – Quelles sont les caractéristiques de ce cadre d’emplois ?
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B. Il comprend trois grades : chef de service de police municipale de classe normale, chef de service de classe supérieure et chef de service de classe exceptionnelle.
2 – Quelles sont les missions des chefs de service...
Date: 2012-08-09 07:44:36
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale
Retraite : la fonction publique cotisera plus ! | CFDT Interco 84
Y compris, donc, ceux de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Il est impossible de distinguer strictement les fonctionnaires des salariés, beaucoup d’assurés ayant cotisé dans plusieurs régimes.
Aujourd’hui, les départs anticipés concernent surtout les salariés du secteur privé et du régime agricole. Il faut avoir commencé à travailler avant 18 ans pour prétendre à un départ à 60 ans ou avant. Plus diplômés que la moyenne, les fonctionnaires sont...
Date: 2012-06-15 14:10:37
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents ...
La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels...
Date: 2012-11-26 12:31:24
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Mobilité des agents : le régime du détachement ... - CFDT Interco 84
Dans le cas contraire, il est noté par l’autorité territoriale d’origine, au vu d’un rapport établi par l’organisme d’accueil.
Enfin, les fonctionnaires détachés pour remplir une fonction publique élective ainsi que ceux qui sont détachés auprès de parlementaires ne font pas l’objet d’une notation pendant leur détachement.
6 – Quelle est la durée d’un détachement ?
Le détachement est, en principe, prononcé pour une durée limitée, plus ou moins longue. Le...
Date: 2012-05-22 12:44:39
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / emplois reserves de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réforme de la catégorie B : Le décret pour les rédacteurs enfin sorti ...
Promis depuis plusieurs mois, mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est paru, ce 31 juillet, au Journal officiel.
La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux s’applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, qui avait été le premier concerné par la mise en œuvre de la réforme de la...
Date: 2012-08-03 07:21:36
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / journal officiel des concours de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le coût élastique de l'absentéisme dans la fonction publique ...
Le coût de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est encore mal connu. Plusieurs études essaient d’en préciser le montant, très variable selon les caractéristiques de la collectivité. La Gazette fait le point sur ce que l’on sait.
En 2011 encore, les chiffres de l’absence au travail ont progressé dans les collectivités territoriales, et avec eux, les coûts liés à l’absentéisme. Selon l’assureur Sofaxis (ex Dexia-Sofcap), ils auraient progressé de 14%...
Date: 2012-06-26 06:14:11
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : le point sur le cumul d'activités | CFDT Interco 84
Hausse pour les B – Dans la fonction publique territoriale, la part des agents de catégorie C représente toujours près des deux tiers des demandes, mais on constate une hausse, de moindre ampleur, des demandes d’agents de la catégorie B.
Dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique territoriale, les secteurs dans lesquels se concentrent le plus les demandes en 2011 sont les suivants :
commerce (notamment vente de produits et services sur Internet ou chez les...
Date: 2012-08-09 07:14:09
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / informatique dans la fonction publique