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Le régime malgache de sécurité sociale
A. Généralités
Le régime malgache de sécurité sociale comporte trois branches :
accidents du travail, maladies professionnelles ;
Il ne couvre ni la maladie, ni le chômage. Toutefois, dans le cadre du Code du Travail, les employeurs doivent fournir certains services médicaux à leurs salariés et à leurs ayants droit. Par ailleurs, ils doivent maintenir le salaire pendant le premier mois d'arrêt de travail, voir la moitié du salaire du deuxième au sixième mois dans certaines...
Date: 2010-06-03 11:30:00
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / medaille du travail fonction publique
Le régime brésilien de sécurité sociale
Le ministère de la previdência social gère deux système de retraites : l'un pour les fonctionnaires qui ne disposent pas de régime propre, le Regime proprio da previdência social et l'autre pour les salariés du secteur privé : le régime geral da previdência social. Ces deux régimes sont financés par le budget de la prévoyance sociale et constituent l'essentiel de ses dépenses. A côté du régime de base il existe des systèmes de retraite complémentaires financés par...
Date: 2011-01-01 08:00:00
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Portugal : la réforme des pensions de vieillesse et d'invalidité
La loi du 16 janvier 2007 a défini un nouveau régime juridique des risques de vieillesse et d’invalidité du régime général de sécurité sociale en intervenant notamment sur des paramètres tels que l’âge de la retraite, le niveau des prestations et l’épargne publique et en créant de nouveaux indicateurs sociaux économiques.
Cette réforme offre également la possibilité de continuer à travailler au-delà de l’âge légal de la retraite ou encore la possibilité de prendre...
Date: 2008-12-15 08:37:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice de salaire fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Les cotisations au Cap-Vert
1 2 % pour les employés et 6 % pour les autres catégories
Le régime cap verdien protège contre tous les risques à l'exception de celui de la privation d'emploi.
L'Instituto nacional de previdência social (INPS) gère le régime de protection sociale. Placé sous la tutelle du ministère du travail et de la solidarité, il couvre tous les salariés du privé et dispose de quatorze antennes sur tout le territoire.
Le régime est financé par les cotisations des employeurs et des...
Date: 2009-11-04 08:50:00
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Les cotisations au Luxembourg
*le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(1) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE). Les employeurs sont affiliés d’office à la MDE par le Centre Commun de Sécurité Sociale, sans démarche particulière à faire. Le taux de cotisation, à la charge de l’employeur...
Date: 2003-03-01 00:00:00
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Accords bilatéraux - Maroc
Textes
Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.
Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l’ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).
Arrangement administratif général du 27 avril 2009.
En ce qui concerne la France : les départements européens et d'outre mer,
En ce qui concerne le Maroc : le territoire du Royaume du Maroc.
Personnes concernées
les ressortissants français ou marocains,...
Date: 2011-06-01 10:07:00
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Actu - Les brèves Mars 2013
Modification de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale. Entrée en vigueur 17 avril 2013 (21 jours après la publication du texte).
- Décision du 26 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. JO 27 mars.
Gestion du risque
Feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2013. Reconduction générale des programmes mis en oeuvre en 2012 à l'exception de la...
Date: 2013-03-13 07:00:00
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale