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6 articles sélectionnés
Une nouvelle loi sur le statut des fonctionnaires | La-Croix.com
La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 17 janvier lors de ses vœux aux partenaires sociaux qu’elle allait présenter un projet de loi lié au statut des 5,2 millions d’agents. Elle a précisé qu’à l’occasion du 30e
anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement modifié le statut de fonctionnaire remontant à 1946, sa volonté était de « réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique et...
Date: 2013-01-18 13:20:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat
Pour Jean-Claude Mailly de FO, le dialogue ne suffit pas | La-Croix ...
le chef de Force ouvrière énonce les points de blocage avec le gouvernement. Par exemple sur la fonction publique, Jean-Claude Mailly indique ne pas accepter la stabilisation des effectifs contre une modération salariale. «Si, pour 2012, les jeux sont faits, avec un gel des rémunérations, nous attendons de voir pour 2013. Il y a une demande de pouvoir d'achat des fonctionnaires», déclare-t-il.De même, il pointe du doigt les mesures jugées «insuffisantes» sur l'augmentation du smic...
Date: 2012-08-15 13:55:00
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
La retraite est-elle trop ou pas assez redistributive ? | La-Croix.com
Ainsi, les minima, comme le minimum contributif du régime général, ou le minimum garanti dans la fonction publique, qui visent à corriger les très basses pensions, sont par définition redistributifs. Les périodes dites « assimilées », validées au titre du chômage sans contrepartie de cotisations, le sont aussi. D’ailleurs, a calculé l’Insee, minima et périodes assimilées « conduisent chacun à diminuer d’environ 15 à 20 % » les écarts de pension. Les trimestres...
Date: 2012-06-20 14:27:07
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Le difficile bilan du jour de carence des fonctionnaires | La-Croix.com
La suppression de cette mesure, instituée par le gouvernement précédent, fait polémique.
Comment fonctionne le jour de carence dans le privé ? Tout salarié en arrêt maladie cesse de percevoir son salaire. À la place, il reçoit une indemnité journalière mais il peut lui être appliqué un « délai de carence » pendant lequel la Sécurité sociale ne paie rien. Dans le privé, il existe ainsi trois jours de carence. Ensuite, le salarié en arrêt maladie perçoit de la...
Date: 2013-02-21 17:20:00
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Pas de réquisitions d'immeubles vacants avant le printemps - La Croix
À l’issue incertaine, les procédures entamées par les préfectures pour disposer de ces bâtiments vides ne donneront pas d’effets avant le printemps prochain.
Qu’advient-il des réquisitions d’immeubles vacants promises en novembre dernier pour la fin de l’année ? Les préfets des régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont été chargés de dresser un état des lieux des locaux vides sur leur territoire. Dans ces listes doivent figurer des...
Date: 2012-12-25 17:01:00
Thèmes liés : logement fonctionnaire ile de france
Olivier Schrameck, un haut fonctionnaire à la tête du Conseil ...
Olivier Schrameck, haut fonctionnaire, président de section au Conseil d’État et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin, prend ses fonctions à la tête du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Lorsque le pouvoir politique appelle un haut fonctionnaire pour lui offrir un poste en vue dans les institutions, le délai de réflexion octroyé est souvent très court. Olivier Schrameck a eu à peine vingt-quatre heures pour se décider, quand le président de la République a proposé de...
Date: 2013-01-24 11:15:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique
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