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Site : les experts RH by GERESO
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9 articles sélectionnés
Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction Publique | les ...
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, un volumineux rapport (198 pages !) dédié à l’analyse des pensions de retraite de la Fonction publique apporte un éclairage très détaillé sur les pensions des fonctionnaires en 2011.
Ce rapport présente ainsi l’évolution du montant des pensions et du nombre de fonctionnaires pensionnés, ainsi que l’effet des mesures mises en place par la réforme des retraites de 2010 (parmi lesquelles la réévaluation du minimum garanti et la...
Date: 2012-11-22 12:47:03
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / age depart retraite fonction publique
Accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires ...
Formation Congés maladie dans la fonction publique : Droits et indemnisations.
Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique : Mettre en œuvre les procédures de reclassement.
Source : CE, n°330959, lecture du vendredi 30 décembre 2011
Consultant en ressources humaines et droit de la fonction publique. Il intervient auprès des établissements publics de l’État, des collectivités territoriales et établissements hospitaliers, au cours de prestations de...
Date: 2012-10-31 07:37:05
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
Actualités RH dans la fonction publique - Les experts RH by GERESO
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a précisé le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions ont été fixées, pour l’État, par un décret d’application paru en 2007.
Pour la fonction publique territoriale : le décret date du 8 novembre 2011 (décret n°2011- 1474) . Les agents concernés par ce dispositif sont les...
Date: 2012-05-15 13:11:16
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / pension d invalidite des fonctionnaire
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ...
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux fonctionnaires !
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître...
Date: 2012-11-01 08:07:16
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Retraite des fonctionnaires : les modalités de départ anticipé à l'âge ...
Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 définit les conditions de départ anticipé pour carrière longue aussi bien pour les fonctionnaires que pour les assurés du régime général, contractuels de droit public notamment.
Ce texte prévoit plusieurs modalités de départ au titre de la carrière longue en fonction de l’âge de début d’activité, du nombre de trimestres cotisés et de l’âge de départ.
Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue permet, sous...
Date: 2012-11-02 07:15:13
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire
RH dans la Fonction publique : les actualités de début 2013 | les ...
Des modifications législatives intervenues récemment viennent impacter la gestion RH des agents publics, notamment en matière de maladies professionnelles, congés, retraite des agents, Compte Épargne Temps. Florent le Fraper, consultant en ressources humaines et en droit de la fonction publique, nous détaille ces différentes dispositions.
Une actualité riche en matière de ressources humaines pour la Fonction Publique d’État, les établissements hospitaliers et les...
Date: 2013-02-06 15:27:05
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire
Le vacataire recruté à de multiples reprises pour exécuter des actes ...
Anne-Gaëlle DESBOIS est consultante-formatrice en gestion des ressources humaines de la fonction publique. Elle anime notamment des formations inter et intra-établissements sur tous les thèmes liés au statut et à la gestion administrative des agents publics (État, Fonction Publique Hospitalière, Collectivités)
Date: 2013-04-15 08:10:33
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Le Compte Individuel de Retraite (CIR) | les experts RH by GERESO
Les décrets du 26 août 2010 et du 30 mai 2011 ont créé et organisé le fonctionnement d’un Compte Individuel de Retraite (CIR) pour les fonctionnaires de l’État. Ce compte, géré par le service chargé de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État – en l’occurrence, le service des retraites de l’État (SRE) – est constitué, pour chaque fonctionnaire, à compter de...
Date: 2013-04-03 08:16:06
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / gestion des ressources humaines fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Jusqu’à récemment, la réglementation en vigueur dans les trois Fonctions publiques (État, Collectivités, Hospitalière) prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour raisons de santé ne pouvaient être reportés. Ce principe avait été remis en cause en 2011, notamment sur le fondement d’une directive européenne, et plus récemment en 2012, dans un arrêt du Conseil d’État. Il a fait...
Date: 2013-04-18 08:58:54
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
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