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Site : Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
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14 articles sélectionnés
La rémunération des fonctionnaires |
La rémunération des fonctionnaires est constituée par :
* des indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
A cela s’ajoute, dans certains cas, la « nouvelle bonification indiciaire ».
Le traitement
Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l’ancienneté (échelon). Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire. A chaque indice correspond un traitement.
Pour évaluer le traitement brut d’un...
Date: 2013-02-13 14:05:10
Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
La procédure contentieuse des litiges de la fonction publique |
présentés soit par un avocat …, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d’une somme d’argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d’un litige né d’un contrat. La signature des requêtes et mémoires par l’un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui. » Mais, en vertu de l’article R.431-3 du même code, « les dispositions du 1er alinéa de l’article R....
Date: 2013-02-13 15:02:28
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption |
Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux parents ou aux futurs parents ?
Tous les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité après six mois de service ont droit aux congés de maternité, de paternité et d’adoption.
S’agissant du congé d’adoption, il est accordé à l’un des deux parents si l’autre y renonce (article 16 de la loi du 2 janvier 1984). La mère adoptive ou le père adoptif doit alors rédiger une déclaration sur...
Date: 2013-02-13 15:16:08
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique
Les frais de déplacement des agents territoriaux |
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Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise en charge de leur frais de déplacement, de même que les...
Date: 2013-02-13 14:00:26
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Les commissions de réforme | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales.
Qu’est-ce que la commission de réforme ?
Une commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire instituée dans chaque département, par arrêté du préfet. Comme le stipule l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 : « Une commission de réforme est constituée...
Date: 2013-02-13 15:15:47
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Le harcèlement moral | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le harcèlement moral avait déjà, en droit de la fonction publique, une existence jurisprudentielle. Le juge administratif a ainsi pu qualifier d’accident de service des décès (1) survenus consécutivement à des décisions prises par la hiérarchie ou à ca use de conditions de travail particulières (2), permettant, par là -même, la mise en cause de la responsabilité de l’administration. Dans des contentieux menant le juge à apprécier la régularité d’une démission, celui-ci...
Date: 2013-02-13 14:06:04
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Le temps de travail | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001, date de la mise en œuvre de la réforme des 35 heures.
Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, ou bien encore sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire (1).
Les collectivités locales ne...
Date: 2013-02-13 15:10:51
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
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Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Le déroulement de carrière des fonctionnaires | - Syndicat Sud Ville ...
Le système de la carrière, c’est -à-dire l’évolution professionnelle après l’entrée dans la fonction publique territoriale, est le système qui s’applique pour chacun des fonctionnaires. Mais quelles sont les modalités liées au déroulement de carrière ?
A quelle carrière ont droit les agents titularisés ?
Tout au long de leur vie professionnelle, les fonctionnaires ont la possibilité de progresser en échelon et en grade et donc de faire carrière. Celle-là débute à...
Date: 2013-02-13 15:09:11
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Le congé de maladie | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types de congé maladie : – le congé de maladie ordinaire ; – le congé de longue maladie ou de grave maladie ; – le congé de longue durée.
Pour quelle durée ?
Tous les agents titulaires et stagiaires, en activité, peuvent bénéficier d’un congé maladie. Un agent contractuel de droit public peut également bénéficier d’un congé de ce type. Un fonctionnaire a droit à des congés de maladie ordinaire pour une durée de...
Date: 2013-02-13 15:01:41
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaire