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Articles sélectionnés pour le thème : adresse caisse de retraite fonctionnaire
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Réversion : comment effectuer votre demande de pension ...
Quel que soit le régime d’affiliation, la pension de réversion n’est jamais attribuée automatiquement. Il convient de la demander, en principe auprès de la dernière caisse de retraite dont dépendait le défunt.
Vous devez déposer deux dossiers : un pour le régime général et un pour les complémentaires.
Concernant le régime de base, si votre conjoint (ou ex-conjoint) avait exercé des activités professionnelles relevant de plusieurs régimes de base (salariés, artisans,...
Date: 2012-03-26 10:51:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / adresse caisse de retraite fonctionnaire
CIC » Retraite : demandez la liquidation de vos droits
Retraite
Le moment du départ à la retraite approche ? Vous vous interrogez sur le montant et les modalités de versement de votre future pension ? En débutant vos démarches 4 à 6 mois avant la date de votre départ, vous ne devriez faire face à aucune interruption de revenus entre la fin de votre activité professionnelle et le verseme
Préparer votre dossier de demande de départ en retraite
Le versement de votre pension de retraite n'est pas automatique. Pour l'obtenir, vous devez...
Date: 2011-11-07 09:46:35
Site :
cic.fr
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Longues carrières : la retraite dès 56 ans | La revue des seniors
La retraite à 60 ans, qui n’en rêve pas ! Et même pas besoin d’être fonctionnaire pour l’obtenir encore plus tôt : à 56 ans ! En effet, les modalités du nouveau décret concernant la retraite ont été publiées au journal officiel le 3 juillet 2012. Mais attention, partir plus tôt c’est aussi courir le risque de toucher moins. Autant le savoir…
Le nouveau décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse permet aux...
Date: 2012-11-12 11:40:04
Site :
La revue des seniors
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Cumul emploi retraite | Portage Illico - Illico Consulting
Depuis le 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite a été libéralisé, harmonisé et simplifié pour l’ensemble des régimes. Les assurés seniors peuvent ainsi reprendre une activité professionnelle, s’ils le souhaitent, sans perdre les acquis de la retraite.
L’article 88 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, qui libéralise le cumul emploi retraite est d’application directe à partir du 1er janvier 2009. En effet, son entrée en vigueur n’est pas...
Date: 2012-02-24 03:45:05
Site :
Portage Illico
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire
tous sur le cheque vacance: l'utiliser en location, camping, demande
Le bénéfice des chèques-vacances est également ouvert aux fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État ainsi qu'aux salariés des entreprises de moins de 50 personnes.
Toute personne, qui exerce ou non une activité professionnelle, salariée ou non, peut recevoir des chèques-vacances d'organismes à caractère social (CAF, centres communaux d'action sociale, caisses de retraite, mutuelles, organismes paritaires de gestion d'activité sociale…). Ces chèques sont attribués...
Date: 2001-02-01 00:00:00
Site :
voyage
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / adresse caisse de retraite fonctionnaire / cheque vacances fonctionnaire
Déclaration Solidaires Fp au Conseil supérieur de la Fonction ...
Déclaration Solidaires Fp au Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat
6 juillet 2010
Le progrès social a accompagné l’histoire de l’humanité. Contre le patronat et les
gouvernements qui criaient à la ruine du pays, c’est ce progrès social qui a permis que les
luttes abolissent les formes les plus violentes d’exploitation des travailleurs, supprime le
travail des enfants, réduise le temps de travail sur la vie de différentes façons comme la
diminution de la durée...
Date: 2010-07-06 16:26:24
Site :
Solidaires
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / adresse caisse de retraite fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
Les commissions de réforme | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales.
Qu’est-ce que la commission de réforme ?
Une commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire instituée dans chaque département, par arrêté du préfet. Comme le stipule l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 : « Une commission de réforme est constituée...
Date: 2013-02-13 15:15:47
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts de travail est en marche !
Par houdart_et_associes le
L'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires. Pour les fonctionnaires hospitaliers, l'expérimentation devait faire l'objet d'une convention-cadre nationale conclue entre le ministre chargé de la sécurité...
Date: 2010-09-15 09:48:48
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(publications)
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
RECONNAISSANCE DES AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L'agent doit adresser sa déclaration d'accident de service à son employeur (en fait son supérieur hiérarchique) dans un délai de 24h, la prise en charge peut cependant intervenir durant un délai de deux ans. Quand bien même l'administration jugerait la déclaration d'accident frauduleuse, elle ne pourrait de sa propre autorité la rejeter, il lui appartiendrait de saisir la CRD (Article 16 du Décrêt 87-602 DU 30/07/87). 1 - Il appartient à l'AGENT de fournir : - Une déclaration de...
Date: 2012-10-26 15:42:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité S ociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l’éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l’AT/MP des fonctionnaires
On parle d’accident de service pour accident de travail cette notion incluant l’accident de trajet et de maladies...
Date: 2012-08-29 07:11:35
Site :
Droit de la sécurité sociale: le blog de Gontrand ...
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire