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Site : SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
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8 articles sélectionnés
Santé au travail : Un employeur public a également une obligation ...
En effet, dans la fonction publique la reconnaissance
[1] Les tableaux des maladies professionnelles sont mentionnées à
l’article L461-1 du code de la Sécurité Sociale
Date: 2012-07-23 08:51:00
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique / code du travail fonction publique
Retraite à 55 ans : Lettre aux infirmières, IBODE, puéricultrices, IADE
Retraite à 55 ans : Lettre aux infirmières, IBODE, puéricultrices, IADE
Un débat a lieu actuellement au Sénat sur la suppression de la catégorie active du personnel infirmier. Le gouvernement veut nous retirer la possibilité de partir à 55 ans en retraite, et nous priver de la bonification d’un an de cotisation supplémentaire pour 10 ans travaillés.
La ministre présente ce recul comme la conséquence de la reconnaissance de nos études dans le cadre du LMD (Licence, Master,...
Date: 2010-05-20 14:32:27
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / metier de la fonction publique
Temps partiels au CHU : Ne vous contentez pas d'un refus verbal ...
Pour atteindre cet objectif, elle n’hésite pas à piétiner nos droits en tant qu’agents de la Fonction Publique. Rappelons que la demande de temps partiel est un acte volontaire, prévu par la loi de 1986 sur la fonction publique. Il ne nécessite aucune justification individuelle pour le motiver.
En effet, votre cadre émet juste un avis, mais il n’est pas compétent pour prendre la décision d’accepter ou de refuser votre demande. Par contre, il a le devoir de faire remonter votre...
Date: 2010-05-18 13:47:45
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : La charge de la ...
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés
du privé en matière de harcèlement moral :
Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à
L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou
le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à...
Date: 2012-05-19 17:24:08
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires ...
Dans la Fonction
Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents
titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de
service
. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ?
Par précaution, et sans hésitation, et en temps et en heure, il faut déclarer tout accident de service ou de trajet !
En effet, pour un accident de service,...
Date: 2012-05-18 09:04:23
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Droit à la Formation dans la FPH - syndicat sud sante sociaux 35
Dans la fonction publique hospitalière, c’est le décret n°2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire
DHOS du 22 juin 2009 qui déclinent la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV).
Cette nouvelle législation complique les différents dispositifs d’accès à la formation mais n’introduit
pas de droit supplémentaire, si ce n’est hors temps de travail et de toute façon soumis à l’approbation
de votre directeur.
Dans le privé, une nouvelle loi est déjà en...
Date: 2012-05-01 12:28:52
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / rentrer dans la fonction publique / formation pour concours fonction publique
Fonction Publique Hospitalière : Retraite, nos droits - syndicat sud ...
Fonction Publique Hospitalière : Retraite, nos droits !
Le 9 novembre 2010, malgré l’oppositiond’une grande majorité de la population, la
loi portant sur la contre-réforme des
Retraite pleine pour 37,5 ans de cotisations pour les secteurs public et privé
Revalorisation du minimum vieillesse
Retour à la bonification de 1 an / enfant (y compris les enfants nés hors des
services dans la fonction publique)
Possibilité de départ à la retraite à partir de 55 ans pour tous et...
Date: 2012-07-20 11:08:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit de la fonction publique
chu : report des ca non pris, lettre ouverte au directeur general
Le statut de la fonction publique, en matière de congés annuels, est extrêmement pénalisant pour les agents en arrêt de travail, qui peuvent être empêchés de poser leurs congés annuels. Ceux-ci sont considérés comme perdus à la fin de l’année, une véritable double peine.
De plus, les agents du CHU les plus pénalisés par cette perte de CA sont les femmes, et les jeunes femmes en particulier. Lors de grossesses, nombre de collègues doivent s’arrêter prématurément du fait...
Date: 2012-03-26 14:26:28
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
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