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Articles sélectionnés pour le thème : retraite pour invalidite fonction publique territoriale
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10% des agents territoriaux partent en retraite pour invalidité
Références : Direction générale de l'administration et de la fonction publique, "Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique", mars 2011 ; Direction du budget, service des retraites de l'Etat, CNRACL, "Eléments descriptifs sur les dispositifs d'invalidité et d'inaptitude dans la fonction publique", avril 2011.
Date: 2011-04-30 21:11:00
Site :
Odile, solidaire et combative
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
10% des agents territoriaux partent en retraite pour invalidité ...
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"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
Visualisation sous IE et FF3, ...
Date: 2011-04-28 14:23:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Y'en a marre des retraites de la fonction publique · Y'en a MARRE !!!!!!!!
Nos impôts, leurs retraites
En 2009, ils étaient 1 670 000 fonctionnaires civils de l’état, 550 000 militaires retraités à toucher leur pension de ce même service. Le calcul n’est pas difficile : cela veut dire que 2,27 millions de fonctionnaires actifs de l’état devraient payer la pension de 2,2 millions de retraités.
Heureusement qu’il y a l’État qui finance abondamment, quitte à piocher régulièrement dans le régime général. Retraites non provisionnées Selon le...
Date: 2012-07-04 05:05:55
Site :
Y'en a MARRE !!!!!!!!
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonction publique
Retraites : faisons déjà fonctionner correctement ce qui existe - Le ...
La différence entre fonctionnaires et agents du privé, c’est qu’en cas
d’invalidité, un fonctionnaire va pouvoir prétendre à une retraite pour invalidité alors que les agents du privé vont toucher une pension d’invalidité.
Mon épouse, suite à de gros problèmes de santé, est incapable de reprendre une activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle
elle a fait sa demande de retraite pour invalidité en février 2009. Elle a donc passé une expertise médicale qui a...
Date: 2010-09-04 10:09:00
Site :
Le macroscope
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
- Cumul création d' entreprise avec pension invalidité ?
Sujet du message:
Bonjour, Les explications données dans le guide de l'auto-entrepreneur sont contradictoires sur le point qui concerne ma question. J'ai 53 ans, et mon employeur (fonction publique territoriale) a demandé ma mise en retraite anticipée pour invalidité auprès de la CNRACL suite à mon dernier arrêt maladie ordinaire de plus d'un an. Je suis victime d'un cancer de l'amiante, maladie professionnelle contractée antérieurement à mes fonctions territoriales. J'ai le statut...
Date: 2010-12-29 14:05:09
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes - Syndicat CFE ...
"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité. - Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est prévue par l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires et par le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié par le décret n° 2000-198 du 6 mars 2000. - Dans la fonction...
Date: 2006-09-11 23:21:06
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Mise en disponibilité d'office - Le blog de la section CFTC des ...
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la
fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement....
Date: 2009-11-19 09:02:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Actualités RH dans la fonction publique - Les experts RH by GERESO
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a précisé le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions ont été fixées, pour l’État, par un décret d’application paru en 2007.
Pour la fonction publique territoriale : le décret date du 8 novembre 2011 (décret n°2011- 1474) . Les agents concernés par ce dispositif sont les...
Date: 2012-05-15 13:11:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / pension d invalidite des fonctionnaire
Retraite: vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
PRATIQUE
Vous êtes fonctionnaire titulaireL'âge d’ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu’au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, personnels soignants des hôpitaux), l’âge requis de 55 ans sera relevé de la même manière jusqu’à...
Date: 2007-02-28 16:53:19
Site :
La Finance Pour Tous
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique
Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.
En 2010, 45 % des nouvelles pensions mises en paiement dans la fonction publique territoriale (soit 13 039) ont été relevées au « minimum garanti ».
Cette proportion n’était que de 24 % dans la fonction...
Date: 2012-11-09 16:04:12
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale