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Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote ...

UNSA .MAIRIE de RIOM

Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de

l’Assemblée V. Fauvel | 05/10/2010 | Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT <http://infos.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-des-retraites-quels-effets-sur-la-fpt>

Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Suite à la

1ère...

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Date: 2010-10-08 15:03:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique

Retraite / Fonctionnaires : départ à la retraite décalé de plusieurs ...

La réforme des retraites de 2003 a décalé l’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d’Etat (militaires exclus) et de dix mois

(Actualité publiée le 28/10/2008 , par AFP)

Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur publication. Sur le thème...

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Date: 2008-10-28 15:26:52
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / metier de la fonction publique

Travailler au delà de 65 ans - Authueil

Il pourra ainsi "travailler plus pour gagner plus", car ce rab de travail lui permettra soit d'arriver aux annuités lui permettant d'avoir une retraite à taux plein, soit d'en avoir en plus pour toucher une surcote.

Les députés ont beaucoup discuté, et ont quelque peu rogné le dispositif au départ très large. Ils ont rétablit la limite, en la fixant à 70 ans. Pendant la période entre 65 et 70 ans, le salarié est interrogé tous les ans par son employeur pour savoir s'il désire...

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Date: 2008-11-03 13:39:55
Site : Authueil

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / recrutement sans concours dans la fonction publique

Départs anticipés en retraite des fonctionnaires : carrière longue et ...

Sont exclues du calcul de la durée d’activité cotisée, au titre du régime de la fonction publique, les périodes de mise en disponibilité, de congé de

fin d’activité, ainsi que les diverses bonifications. Les trimestres rachetés (études et années incomplètes) ne sont pas considérés comme des trimestres cotisés pour l’ouverture du droit à

retraite anticipée. Les temps partiels ou non complet ou CPA sont pris en compte sur la base du temps plein (voir fiche...

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Date: 2012-09-17 13:44:00
Site : CFDT Interco Villeneuve la Garenne

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire

La retraite dans la fonction publique hospitalière : durée de ...

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui a été promulguée le 10 novembre 2010. Les décrets d’applications ont été publiés le 31 décembre 2010.

Lire notre article sur la publication des décrets sur la réforme des retraites

Le Guide " Ma retraite - Mode d’Emploi " a été réalisé en juin 2011 par le ministère pour les salariés du public ou du privé. Vous pouvez le...

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Date: 2012-04-05 06:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere

N° 3629 - Assemblée nationale

LA RÉFORME DU MINIMUM GARANTI 27

4. LA « CONDITION DE FIDÉLITÉ » POUR L'OUVERTURE DU DROIT À PENSION 30

5. LA RÉFORME DES MODALITÉS DE CALCUL DE LA SURCOTE 31

4. LA MISE EN PLACE D'UN FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF À LA PÉNIBILITÉ 38

V. LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ 39

1. L'EXTENSION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX CONJOINTS AGRICOLES 39

2. L'EXCLUSION DE LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION DE CERTAINS ÉLÉMENTS DU CAPITAL AGRICOLE 39

3. LE RÉTABLISSEMENT DE...

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Date: 2011-07-06 07:00:00
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire

La réforme des retraites - association nationale des retraites de la ...

SOURCE : RAPPORT DU C.O.R. SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Objectifs de l'assurance vieillesse : "Art.L.161-17 A. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité. Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs...

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Date: 2011-03-09 10:20:33
Site : ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Réforme des retraites : Hausse des cotisations pour les - Guide de l ...

Réforme des retraites : Hausse des cotisations pour les fonctionnaires de la Banque de France

Le décret transposant la réforme des retraites aux régimes spéciaux de la Banque de France a été publié mardi au Journal officiel (JO).

Banque, Social, Retraites

(Actualité publiée le 09/05/2012 , par FranceTransactions.com (avec AFP))

Réforme des retraites : décret d’application pour la Banque de France :

Ce décret applique les mêmes mesures que celles retenues pour le régime de...

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Date: 2012-05-09 06:13:27
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire

Rapport n° 472 - Sénat

Source gouvernementale: tout savoir sur la

votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite

en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en

retraite. Onze agents avaient au moins 69 ans.

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'État précise que lorsqu'il atteint la limite d'âge, le

fonctionnaire ne peut, sauf exceptions, être maintenu en activité.

La limite d'âge prise en considération est celle

le...

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Date: 2011-04-27 07:00:00
Site : Sénat -

Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire et cumul d emploi / reforme des retraites 2010 fonction publique

L'avenir des retraites sacrifié | Attac France

En 2003, les salariés de la fonction publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux) subirent le même sort (40 ans de cotisations et décote de 3 % évoluant vers 5 %). Et, toujours au nom d’une prétendue équité, les salariés des régimes spéciaux viennent à leur tour, en 2007, d’être « alignés ».

Ces réformes régressives s’inscrivent dans un mouvement d’ensemble de démantèlement des systèmes de protection sociale collectifs, aussi bien celui de...

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Date: 2007-12-12 14:56:39
Site : Les derniers communiqués d'Attac France

Thèmes liés : retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique