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Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (3e ...

Auteur : Isabelle Filippi

La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.

Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.

De nombreux «plans de résorption de l'emploi précaire» tendent à sécuriser le...

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Date: 2013-05-30 00:07:03
Site : Passion du livre

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / integrer la fonction publique

FPH Bourgogne - Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog ...

Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, en application de l'article

3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologue de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 12 postes de psychologue vacants

dans les établissements suivants :

― centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, à Dijon (Côte-d'Or) : 3 postes ;

― centre hospitalier de Charolles...

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Date: 2009-01-12 10:00:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique / centre de formation fonction publique

CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et A dans la fonction ...

Modalités de recrutement (concours sur titre) et de promotion (examen professionnel) au regard du recensement par niveau de qualification des métiers d’adjoints des cadres hospitaliers et de secrétaires médicaux (répertoire des métiers) :

- Passage du concours sur épreuves au concours sur titres ;

- Prise en compte de la reconnaissance de l’expérience des acquis professionnels (RAEP) dans les examens professionnels.

4. Bilan de l’application du ratio promus/promouvables pour la...

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Date: 2009-11-06 22:09:56
Site : CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et ...

Thèmes liés : metier de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique

La Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à un accès à l'emploi ...

Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits

La Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à un accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

lundi 19 mars 2012

relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des

conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à

la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions

relatives à la fonction publique a été publiée au Journal...

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Date: 2012-03-12 07:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique

La bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière Hospimob ...

La publication nationale des postes vacants par les établissements publics de santé est obligatoire depuis la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière (FPH) (et depuis 1998 par les établissements sociaux et médico-sociaux). Jusqu’à présent, cette publication était assurée par le service minitel 3615 Hospimob, mis en place par la direction des hôpitaux en 1997.   L’information générale à la portée de tous, la facilité d’accès, le temps...

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Date: 2010-01-24 13:04:59
Site : Actu-Communiqués-Gratuits

Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat

Eric Woerth étend le versement du capital décès aux personnes ...

Le dispositif de versement du capital décès n’était ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un partenaire d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Cette situation n’était ni équitable ni conforme au principe de non-discrimination. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans...

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Date: 2009-06-29 13:43:03
Site : Actu-Communiqués-Gratuits

Thèmes liés : liste des concours fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonction publique etat

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la ...

La situation des psychologues de la fonction publique hospitalière me conduit à rappeler le principe selon lequel les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutes les diligences nécessaires doivent être prises afin de s’assurer que les fonctions de psychologue soient exercées par les titulaires du corps correspondant. J’ajoute que le maintien de psychologues titulaires dans les emplois permanents à temps complet permet leur...

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Date: 2010-08-28 07:58:00
Site : PSYCHOLOGUESENRESISTANCE

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / concours fonction publique hospitaliere psychologue / formation dans la fonction publique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des ...

Cette commission unique remplace les trois anciennes commissions de déontologie, compétentes respectivement pour la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La commission, qui peut toujours être saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé, se prononce en outre aujourd'hui sur les déclarations des fonctionnaires qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d'une...

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Date: 2008-11-30 08:00:00
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / fonction publique d etat / categorie b fonction publique territoriale janvier 2007

Les astreintes des agents et médecins hospitalier dans la fonction ...

Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 – article 5 – relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

- Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Les décisions de la jurisprudences

- Arrêt N°96-43037 de la Cour de Cassation du 4 mai 1999 – droit privé – indiquant que constitue un travail effectif et...

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Date: 2013-04-11 06:30:26
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique

Décret 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers ...

Le décret 2010 -169 du 22 février 2010 publié au journal officiel du 24 février modifie et harmonise un certain nombre de dispositions avec celles prévues par d’autres textes (statuts particuliers, arrêtés de concours) ou de supprimer des références non utilisées dans les textes ci dessous

Le décret 2010 -169 du 22 février 2010 publié au journal officiel du 24 février modifie et harmonise un certain nombre de dispositions avec celles prévues par d’autres textes (statuts...

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Date: 2010-02-25 09:00:05
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere / journal officiel des concours de la fonction publique