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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire en detachement
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CONGE PARENTAL Nouvelles dispositions au 1er octobre 2012 ...
Les dispositions relatives au congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par
l’article 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984(1) et le décret n°2012-1061 du 18
septembre 2012(1) qui modifie :
n°86-68 du 13 janvier 1986 concernant les fonctionnaires (articles 29 à 34) ;
Ø le décret
n°88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de droit public (article 14).
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du
Selon l’article 29...
Date: 2013-04-18 07:00:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
andre.icard - Un fonctionnaire détaché a-t-il droit au maintien du ...
Un fonctionnaire détaché a-t-il droit au maintien du niveau de primes qu'il percevait dans son administration d'origine ?
Par andre.icard le (mis à jour le )
NON : aucune disposition législative et règlementaire n'oblige l'autorité administrative d'accueil à accorder au fonctionnaire détaché, pendant la durée de son détachement, des indemnités d'une importance au moins équivalente à celles qu'il percevait dans son administration d'origine. Dans un arrêt du 21 mars 1947, le...
Date: 2013-03-17 08:16:20
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire en detachement
Histoires d'universités » Blog Archive » Luc Ferry piétine son statut
Il pouvait démissionner de la fonction publique : il ne l’a pas fait. Il pouvait se mettre en disponibilité (congé sans solde), cette « position » lui permettant un retour à terme dans la fonction publique et l’enseignement supérieur. Il ne s’est pas mis en disponibilité.
Lui restait donc le choix de la délégation ou du détachement, l’une et l’autre devant faire l’objet d’une convention. Luc Ferry a raison d’affirmer qu’il n’est pas le seul fonctionnaire...
Date: 2011-06-13 14:25:37
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique