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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire en detachement
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La réintégration d'un fonctionnaire en fin de détachement ... - juriblog
La fin des fonctions de ces agents est précédée d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information de l'assemblée délibérante et du
Centre national de la fonction publique territoriale ; elle prend effet le premier jour du troisième mois suivant l'information de l'assemblée délibérante. ) Mais ici, il s'agissait
simplement de la fin "normale" d'un détachement de longue durée (5 ans) et non d'une décharge de fonction.
La commune de...
Date: 2009-07-27 15:43:00
Site :
juriblog
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire en detachement
Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié ...
OUI: mais uniquement dans le cas d'un licenciement pour faute . Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié pour faute par ce dernier bénéficie des allocations chômage, versées par Pôle Emploi jusqu'à sa réintégration dans son cadre d'emplois, à condition de remplir les autres conditions prévues par la législation relative au chômage. Par contre, lorsque l'employeur privé met fin au détachement du fonctionnaire avant le terme initialement fixé, la remise...
Date: 2011-08-13 09:32:13
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Deux décrets n° 2010 329 et 330 pour la réforme catégorie B ...
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 25 novembre 2009 ; Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 décembre 2009, Décrète : Article 1 En savoir plus sur cet article... L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des...
Date: 2010-03-28 20:06:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere
Détachement en police municipale (Page 1) / Mutations et ...
admin
suite au Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipaleVoir le décretDe nombreuses personnes (fonctionnaires, militaires, gendarmes,policiers nationaux se posent la question sur les détachements en police municipale. DETACHEMENT Article 13 à 16 Veuillez poser vos questions afin que les membres puissent y répondre.--------------------------------------------------------------------------------TITRE...
Date: 2007-03-15 07:00:00
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi / statut des fonctionnaire / fonctionnaire en detachement
fin du detachement du fonctionnaire dans une association : pas de ...
Une association a été condamnée à verser diverses sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive par la cour d'appel qui a retenu que l'association n'avait pas respecté la procédure de licenciement qu'elle était tenue de suivre dès lors que le non-renouvellement du détachement résultait de sa décision ; La Cour de Cassation estime que la Cour d'Appel a fait ainsi une mauvaise appréciation du droit car la procédure de...
Date: 2012-11-13 08:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire en detachement / droit des fonctionnaire
Défense de la fonction publique et de ses statuts – Université de ...
Défense de la fonction publique et de ses statuts – Université de Bretagne Occidentale – Brest, 30 novembre 2007
L’histoire de la fonction publique, ni même celle du statut général des fonctionnaires, n’a pas commencé avec la loi du 19 octobre 1946. Pour donner toute sa signification à ce texte, il convient de le replacer dans une réflexion plus globale sur la conception française du service public, voire de l’intérêt général.
1. La conception française de l’intérêt...
Date: 2007-11-30 15:49:33
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen
Détachement des fonctionnaires de catégorie A | SNUipp-FSU de la ...
Une note de service publiée au BO n° 16 du 22 avril 2010 (NS 2010-043 du 30/03/2010)rappelle les dispositions en vigueur en ce qui concerne les détachements de fonctionnaires de catégorie A dans d’autres corps de catégorie A.
Conditions de recrutement
Les PE souhaitant intégrer un autre corps de catégorie A par la voie du détachement doivent en principe remplir les conditions de diplômes requis des candidats aux concours externes actuels sauf dérogations prévues par les statuts...
Date: 2010-04-29 14:14:10
Site :
de la Savoie
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire / fonctionnaire en detachement
AFFAIRE LES FONCTIONNAIRES A DOUBLE SALAIRE: Mon coup ...
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international, un mandat syndical, ou
exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l’un des deux cas suivants :
1. Auprès d’un établissement public national dans un emploi ouvrant droit à pension au titre du régime applicable aux fonctionnaires de l’état
2. ...
Date: 2012-02-06 18:10:00
Site :
Le blog de Kbenjamin
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire du mali
Fonctionnaire, quelle idée ! – FSU « Comprendre et agir », mars 2009
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Jean-Michel Drevon, Anne Féray, Didier Horus, Springsfilds Marin, Daniel Rallet
(Éditions Nouveaux regards et Syllepse)
Ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
La fonction publique se trouve aujourd’hui au centre de...
Date: 2009-03-21 09:31:17
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ANICET LE PORS
Thèmes liés : cadre a fonction publique / code du travail fonction publique / emploi sans concours fonction publique
Affectation exceptionnelle en tant que fonctionnaires stagiaires ...
A l'occasion de la 18éme session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, j'ai interrogé, par une question orale, l'AEFE au sujet de l'affectation exceptionnelle, en tant que fonctionnaires stagiaires, des lauréats des concours du second degré de l’Education nationale auprès d’un établissement de l’AEFE.
Texte de la question :
De manière récurrente, les élus des Français établis hors de France sont interpelés par des compatriotes résidant à l’étranger,...
Date: 2013-03-13 15:25:09
Site :
Neuhausen Café
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