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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire en detachement
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Détachement des fonctionnaires de catégorie A - SE-Unsa du Bas ...
Elle rappelle les règles et procédures applicables au détachement des fonctionnaires de catégorie A dans le corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés et des personnels d’éducation et d’orientation relevant du MEN.
Le dossier de demande de détachement des fonctionnaires de catégorie A dans le corps des personnels enseignants est téléchargeable à cette même adresse en annexe 2.
L’avis des IEN est désormais nécessaire pour l’intégration dans le corps de...
Date: 2013-03-12 14:58:20
Site :
SE-Unsa du Bas-Rhin
Thèmes liés : fonctionnaire en detachement
SNUipp-FSU - Détachement : Exercer dans d'autres administrations
Comment être détaché dans d’autres administrations de la fonction publique ? Une note de service publiée au B.O. du 22 avril en précise les modalités pour les enseignants.
Une note de service publiée au BO n° 16 du 22 avril 2010 (NS 2010 043 du 30/03/2010)rappelle les dispositions en vigueur en ce qui concerne les détachements de fonctionnaires de catégorie A dans d’autres corps de catégorie A.
Ces dispositions peuvent par exemple concerner les professeurs des écoles...
Date: 2010-04-28 13:49:34
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Le service public français : une histoire, des valeurs, un avenir– PCF ...
Cette dialectique de l’unité et de la diversité a été réalisée, d’une part en refondant l’ensemble sur les principes républicains de la conception française de fonction publique, d’autre part en respectant les spécificités à la fois juridiques et professionnelles des différentes catégories concernées.
La nouvelle architecture a été fondée sur trois principes :
- le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...
Date: 2010-01-14 10:28:07
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / carriere fonction publique territoriale
andre.icard - Le fonctionnaire dont le détachement a été interrompu ...
OUI: le fonctionnaire dont le détachement, initialement prévu pour une durée de cinq ans, a été interrompu de manière anticipée, sans que celui-ci ait eu connaissance des motifs de fait justifiant cette mesure et alors qu'il se trouvait dans cette position depuis plus de seize ans, est en droit d'obtenir, au titre de ladite période, le versement d'une indemnité correspondant à la différence entre la rémunération qu'il percevait sur son emploi d'origine et celle qu'il a perçue sur...
Date: 2011-03-04 17:33:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire en detachement
andre.icard - Retraite fonctionnaire détaché: doit-on cumuler l'indice ...
Retraite fonctionnaire détaché: doit-on cumuler l'indice du corps d'origine et la NBI du corps d'accueil ?
Par andre.icard le
NON: le fonctionnaire détaché qui a continué à bénéficier du maintien à titre personnel de l'indice qu'il détenait effectivement depuis 6 mois au moins dans son corps d'origine, au motif qu'il était supérieur à celui correspondant à l'échelon terminal du grade d'accueil, ne peut dans ce cas cumuler le bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire...
Date: 2012-01-23 19:12:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / point d indice des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
La disponibilité du fonctionnaire - cfdt interco des communaux de ...
Les agents qui ne remplissent plus les conditions pour relever du régime spécial conservent pour une durée limitée le bénéfice des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Fonctionnaire placé en disponibilité d’office qui perçoit des indemnités de maladie ou une allocation temporaire d’invalidité
Fonctionnaire placé en disponibilité sans l’avoir demandé, s’il est considéré comme involontairement privé d’emploi et s’il bénéficie...
Date: 2008-09-02 20:23:39
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés - Territorial
M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cet article prévoit, dans son deuxième alinéa (1°), que peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires
territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de...
Date: 2009-11-17 05:27:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de categorie b
rubrique mutations du SNEP : postes à l'étranger - Le SNEP
La Mission laïque française (MLF), association loi 1901, reconnue d'utilité publique, partenaire et complémentaire de l'AEFE, gère des établissements scolaires français à l'étranger et diffuse à travers le monde la langue et la culture françaises, en particulier par un enseignement à caractère laïque et interculturel. Pour plus d'informations sur les missions, l'organisation et l'implantation géographique des établissements de la MLF, les personnels consulteront le site internet...
Date: 2012-09-12 04:48:05
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / mise en disponibilite d un fonctionnaire / poste a pourvoir fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : qu'est ce qu'une « réintégration pour ...
A l'expiration de son détachement, un fonctionnaire ne peut recevoir de nouvelle affectation avant d'avoir été réintégré dans son corps d'origine en application de l'adage « Détachement sur détachement ne vaut ». Dans un arrêt de principe en date du 4 mars 1991, le Conseil d'Etat a jugé en l'espèce, que l'administration de l'équipement avait procédé à bon droit à la réintégration de M. X., fonctionnaire du ministère de l'équipement, à l'issue de son détachement auprès...
Date: 2009-11-01 11:37:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire en detachement
Fonction publique : congé pour solidarité familiale - CAFERUIS
Bénéficiaires
les fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité ou en détachement,
les agents contractuels.
Le congé de solidarité familiale peut être accordé pour rester auprès :
d'un ascendant,
d'une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance.
La personne accompagnée doit être atteinte d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou se trouver en phase avancée ou terminale d'une affection...
Date: 2013-01-18 08:00:00
Site :
CAFERUIS
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire en detachement