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Ma bibliothèque virtuelle: Le harcèlement moral dans l'administration
Le harcèlement moral dans l'administration propose une réflexion permettant d'appréhender la dimension psychosociale et juridique du harcèlement moral dans le contexte particulier de la fonction publique qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière. L'ouvrage met en exergue les spécificités du harcèlement moral par rapport au secteur privé, les modalités de la preuve de son existence et analyse ses enjeux pour toutes les parties qui y sont impliquées : employeur public, victime,...
Date: 2012-01-15 14:49:00
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Ma bibliothèque virtuelle
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique etat
Le harcèlement moral | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le harcèlement moral avait déjà, en droit de la fonction publique, une existence jurisprudentielle. Le juge administratif a ainsi pu qualifier d’accident de service des décès (1) survenus consécutivement à des décisions prises par la hiérarchie ou à ca use de conditions de travail particulières (2), permettant, par là -même, la mise en cause de la responsabilité de l’administration. Dans des contentieux menant le juge à apprécier la régularité d’une démission, celui-ci...
Date: 2013-02-13 14:06:04
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Solidaires : Mais oui, le harcèlement moral… existe aussi dans la ...
Mais oui, le harcèlement moral… existe aussi dans la Fonction Publique
A l’heure où les gestes de désespérance se succèdent dans la Fonction publique et dans
ses établissements publics (Direction Générale des Finances Publiques, Douanes, Office
National des Forêts), le Conseil d’Etat vient de prendre une décision de principe dans
laquelle il « aligne », d’une certaine manière, le statut des agents publics sur celui des
salariés du privé en matière de harcèlement...
Date: 2011-07-25 15:29:04
Site :
Solidaires
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Mais oui, le harcelement moral... existe aussi dans la Fonction ...
A l'heure où les gestes de désespérance se succèdent dans la Fonction Publique, le Conseil d'Etat vient de prendre la décision de principe dans laquelle il "aligne", d'une certaine manière, le
statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral (arrêté du Conseil d'état du 11 juillet 2011).
Aujourd'hui le fonctionnaire ne devra plus faire la preuve qu'il a été victime d'un harcelement moral, il devra établir les faits qui permettront de...
Date: 2011-07-27 13:38:00
Site :
Le blog de sudct35
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Le harcèlement moral d'un agent public peut-il ...
NON: à supposer même que l'agent ait été l'objet de harcèlement moral, il ne se trouvait pas de ce fait en situation de danger grave et imminent, malgré le « stress intense » qu'il indiquait ressentir. Dans un arrêt en date du 16 décembre 2009, le Conseil d'Etat a estimé qu'a supposer même qu'une assistante sociale de la fonction publique hospitalière, détachée dans la fonction publique de l'Etat auprès des services du ministère de la défense, qui faisait valoir avec...
Date: 2010-11-05 17:57:27
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(publications)
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique etat / poste vacant fonction publique hospitaliere
Harcèlement moral dans la fonction publique : prise en compte du ...
Par un important arrêt de Section du contentieux, bientôt publié au Recueil Lebon, le Conseil d'État a estimé que le comportement d'une victime de harcèlement moral doit être prise en compte (CE Sect. 11 juillet 2011, n° 321225).
La Haute-Juridiction développe un raisonnement en deux temps.
Les juges relèvent d'abord que "les relations de travail au sein des services de la commune de Guécélard ont été affectées par des tensions et des conflits persistants entre les membres du...
Date: 2011-08-23 22:19:40
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Sylvain Gauché
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique etat
Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des ...
Notification préalable: cet article(initialement publié en 2009) vient de faire l’objet d’une mise à jour et constitue un guide pratique pour l’agent public victime afin de faire valoir ses droits.
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en...
Date: 2013-03-05 09:54:00
Site :
Cabinet QUELENNEC Psychologue du travail
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
andre.icard - Harcèlement moral: des peines désormais doublées !
Harcèlement moral: des peines désormais doublées !
EN BREF: la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel porte les peines encourues en matière de harcèlement moral à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (au lieu d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende auparavant). En effet, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de...
Date: 2012-08-16 07:22:19
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(publications)
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le harcèlement au travail pour les nuls | MAGCENTRE
En 1998, Marie France Hirigoyen publiait « le harcèlement moral – violence perverse au quotidien » Evoquant les harceleurs, ces pervers narcissiques, elle écrivait :
« … Ils culpabilisent à outrance leur proie, ne supportent pas d’avoir tort, sont incapables de discussions ouvertes et constructives, ils bafouent ouvertement leur victime, n’hésitant pas à la dénigrer, à l’insulter autant que possible sans témoins, sinon ils s’y prennent avec subtilité, par...
Date: 2013-04-14 16:35:18
Site :
MAGCENTRE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Arrêts maladie Fonction publique - La rédaction vous répond
Mais ou donc puisez vous vos sources..? je viens de voir au jt la
comparaison entre les employés du secteur privé et du secteur public au sujet des arrêts de maladie,et je suis indigné par ce que vous avez présenté. je suis salarié à la poste,et je peux vous
dire qu'en cas d'arrêt,il nous est impératif de faire parvenir notre certificat médical dans les 48h à notre employeur,(comme tout le monde ) sous peine de sanction,d'autre part,nous avons
obligation de nous soumettre à tout...
Date: 2009-09-17 08:10:00
Site :
La rédaction vous répond
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / ministere de la fonction publique du mali / fonctionnaire de la fonction publique
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