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Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral fonction publique
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Cachez ce harcèlement que je ne saurais voir – Acteurs publics ...
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret (photo) propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention.
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel sont mal connus dans la fonction publique et pourtant ils existent ! Tel est l’avertissement lancé par le député RRDP (groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste) Alain...
Date: 2012-10-25 12:49:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Harcèlement moral : ce que dit la loi. - New Dimension Coaching
Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu’en dit réellement la loi. Une fois n’est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d’autres ! Voici donc un petit tour d’horizon de dispositions qui protègent désormais, avec leurs forces et leurs faiblesses, les salariés. Harcèlement moral : ce que dit la loi.
La législation existante en matière...
Date: 2013-04-23 07:00:00
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New Dimension Coaching
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l’agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La première hypothèse permet de voir condamner l’employeur à une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
Date: 2011-08-25 15:32:32
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
jimmy.matras - Harcèlement moral ou pas... telle était la question!
Par une décision en date du 3 janvier 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a eu l'occasion de préciser les contours du harcèlement moral dans la fonction publique. L'appellante, agent du département de la Haute Garonne, s'estimait victime de harcèlement moral et soutenait que la responsabilité du département devait être engagée. La Cour administrative d'appel, après avoir rappelé les dispositions de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 apporte de nombreuses...
Date: 2012-03-21 13:41:32
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(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
CGT Randstad : Le Harcèlement moral - Syndicat CGT RANDSTAD
En outre, le recours à la médiation, initialement limité aux cas de harcèlement moral a été étendu aux victimes de harcèlement sexuel. Les agents de la fonction publique ne sont toutefois pas concernés par ce dispositif.
Le statut du médiateur
Le médiateur est nécessairement une personne étrangère à l’entreprise. Il est inscrit sur une liste de « personnalités désignées en fonction de leur autorité morale et de leur compétence dans la prévention du harcèlement moral ou...
Date: 2012-10-06 18:27:47
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Syndicat CGT RANDSTAD
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique - UNSA - SD64
Blog
Le SD 64 est une organisation syndicale qui est née à la DDE 64 en 1994 et est affiliée à l’UNSA depuis 2001.
L’Unsa est une organisation syndicale interprofessionnelle depuis 1998, elle s’adresse aux salariés du public et du privé, elle compte aujourd’hui 360 000
adhérents.
L’Unsa est une union de syndicats qui respecte l’autonomie de chacune de ses composantes : à l’Unsa, c’est l’adhérent et le syndicat qui décident des actions
et des revendications.
L’Unsa...
Date: 2009-04-06 17:41:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : harcelement moral fonction publique / syndicat autonome fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial
Contre le harcèlement moral à la Mairie de Paris, comment prévenir ...
Nous sommes des personnels de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, travaillant dans les bibliothèques, conservatoires, musées, ateliers des beaux-arts, services
centraux...
Nous militons au sein de la CGT pour défendre les droits des salariés, la qualité du service public rendu aux Parisiens.
Pour vous syndiquer, demander conseil, faire des réclamations, envoyer des informations, une seule adresse : daccgtculturegmail.com
La Gestion des Ressources Humaines doit...
Date: 2012-03-23 12:57:00
Site :
Le blog de CGT Culture DAC Ville de Paris
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Fonction publique : harcèlement moral - avocat Pelgrin
L'attitude du fonctionnaire peut avoir des conséquences s'agissant de son indemnisation pour le préjudice subi.
L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?
M. W. a été recruté par une commune à partir du 2 novembre 1987 en qualité d'agent technique avant d'être nommé agent principal de maîtrise, puis responsable des services techniques. Victime d'un problème cardio-vasculaire au mois d'août 2002, il a...
Date: 2013-01-27 23:00:00
Site :
Actualité du cabinet d'avocat Pelgrin à Marseille
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
L'essentiel Online - Un scandale sexuel dans la Marine à Metz ...
«Une peine symbolique» pour l'Adefdromil qui, dans un communiqué, a demandé à Gérard Longuet de «compléter le statut général des militaires avec des articles explicites, inspirés du statut de la fonction publique, interdisant le harcèlement sexuel et moral dans les armées». L'Adefdromil demande ensuite que «des instructions soient données (...) aux procureurs de la République (...) pour que (...) des poursuites soient engagées contre les auteurs» de tels faits. Le Conseil...
Date: 2012-05-02 16:47:19
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L'essentiel |
Thèmes liés : statut de la fonction publique / harcelement moral fonction publique
Harcèlement moral à l'Education Nationale. · ALAIN BESSON SAINT ...
Le harcèlement moral existe!Je l’ai subi pendant 8 longues années…Bien que j’ai bénéficié d’un suivi psychologique et médical, j’ai toujours eu l’impression d’être un « cas isolé » dans mon milieu professionnel.Je n’ai jamais eu le courage d’en faire part à ma hiérarchie de peur de passer pour une parano et que mes compétences soient remises en cause.Il faudrait qu’il existe une aide psychologique et médicale avec du personnel de l’éducation nationale pour...
Date: 2007-06-16 07:00:00
Site :
ALAIN BESSON SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique