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Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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Décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement ...
Décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme dénommé « SIRHIUS » (Lien Legifrance, JO 19/05/2013)
Le décret a pour objet d'autoriser un traitement automatisé...
Date: 2013-05-21 15:19:20
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Au deuxième trimestre 2012, l'indice de traitement brut ... - Insee
Indice de traitement brut dans la fonction publique de l’État - Grille indiciaire – 2e trimestre 2012
Au deuxième trimestre 2012, l’indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI) augmente de 0,09 % tandis que la valeur du point reste stable.
Pour la catégorie A, l’ITB-GI augmente de 0,13 % sous l’effet de la prise en compte exhaustive des dispositifs d’amélioration de la rémunération en début de carrière de certains personnels de l’éducation nationale. Ces...
Date: 2012-09-27 10:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / traitement de la fonction publique
Au quatrième trimestre 2011, l'indice de traitement brut ... - Insee
Au quatrième trimestre 2011, l’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,04 %
Au quatrième trimestre 2011, l’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,04 %
Indice de traitement brut dans la fonction publique de l’État - Grille indiciaire - 4e trimestre 2011
Au quatrième trimestre 2011, l’indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI) augmente de 0,04 % tandis que la valeur du point d’indice de la fonction publique est stable.
Pour la...
Date: 2012-03-29 10:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : valeur du point indiciaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b
L'essentiel Online - L impôt de crise n existera plus dès 2012 ...
Autrement dit, ces nouvelles conditions d'accès à la fonction publique entraîneront de nouveaux concours. Autre point de nouveauté, la période de stage des fonctionnaires passe de deux à trois ans. Corollaire, les deux premières années, les stagiaires percevront 80% du traitement classique, puis 90% dans la troisième année.L'impôt de crise a rapporté 29,7 millions d'euros au premier semestrePour ce qui est des salaires, l'accord prévoit que l'ensemble des fonctionnaires toucheront...
Date: 2011-07-15 15:46:10
Site :
L'essentiel |
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / concour de la fonction publique
Arrêt maladie et maintien de la paye du fonctionnaire | Net-iris 2011
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de l'Etat.
Un décret vient d'étendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriale et hospitalière), afin de garantir la rémunération des fonctionnaires à l'issue de leurs droits...
Date: 2011-10-12 11:41:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Revalorisation des traitements dans la fonction publique au 1er ...
Afin de tenir compte de l’augmentation au 1er janvier 2013 du S.M.I.C., le minimum de traitement est porté à l’indice majoré 309 (indice brut 244) à cette même date. En outre, afin de maintenir la progression indiciaire des agents de catégorie C et B en début de carrière, le décret procède à l’octroi de points d’indice majoré différenciés. A cet effet, est attribué un point d’indice majoré supplémentaire, de l’indice brut 244 à l’indice brut 321, à compter du...
Date: 2013-01-13 09:14:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : indice brut 244 de la fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / indice majore de la fonction publique
Les taux de cotisation de retraite de la CNRACL dans la fonction ...
Pour les agents de la fonction publique, ces augmentations s’ajouteront à celles de la CNRACL déjà prévues par la réforme des retraites de 2010 qui prévoyait de passer de 7,85% à 10,55% de 2011 à 2020, soit + 0,27% par an.
Ainsi, les taux des cotisations salariales des agents de la fonction publique à la CNRACL – Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – vont augmenter au 1er janvier 2013.
Ce taux de cotisation CNRACL passera 8,49 % à 8,66 % pour...
Date: 2013-02-10 08:14:33
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / bonification retraite fonction publique
Le capital décès désormais accordé aux fonctionnaires pacsés ...
communiqué ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État -
26/6/2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le
versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique.
Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et
excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un...
Date: 2009-07-20 15:45:00
Site :
Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonction Publique Hospitalière : Retraite, nos droits - syndicat sud ...
Fonction Publique Hospitalière : Retraite, nos droits !
Le 9 novembre 2010, malgré l’oppositiond’une grande majorité de la population, la
loi portant sur la contre-réforme des
Retraite pleine pour 37,5 ans de cotisations pour les secteurs public et privé
Revalorisation du minimum vieillesse
Retour à la bonification de 1 an / enfant (y compris les enfants nés hors des
services dans la fonction publique)
Possibilité de départ à la retraite à partir de 55 ans pour tous et...
Date: 2012-07-20 11:08:00
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit de la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE WF - UVEAMAMAO
Dans la discussion en cours du dossier de la fonction publique territoriale, la situation semble ''bloquée'', Paris, les ministeres et les administrations en pleine campagne ne semblent répondre aux demandes des syndicats car à part FO ULFO qui avait traité ce dossier depuis plus de 3 années, on voit apparaître un certain cadre de la JS de wallis et futuna ''muté provisoirement à futuna'' depuis le 14 mars, faire partie des intervenants du débat actuel (ce syndicat très actif dans le...
Date: 2012-04-23 19:22:55
Site :
UVEAMAMAO
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale