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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER Protection ...
Il s’agit d’un congé de droit, ouvert à tout salarié et lui permettant de suspendre ou d’interrompre son activité professionnelle afin d’assister un proche dont le pronostic vital est en jeu ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable. Le congé de solidarité familiale est donc ouvert aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires – titulaires ou stagiaires – ou agents contractuels.
La personne accompagnée peut être un ascendant,...
Date: 2013-02-07 16:11:18
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Les hauts fonctionnaires concernés par l'opération transparence ...
L’obligation de déclaration de patrimoine sera étendue aux membres des cabinets ministériels et à certaines catégories de hauts fonctionnaires, selon les projets de loi présentés au Conseil des ministres du 24 avril. Les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts sont renforcés.
Avec les ministres et les parlementaires, les hauts fonctionnaires sont eux aussi appelés à faire œuvre de transparence, selon les trois projets de loi présentés en Conseil des ministres ce...
Date: 2013-04-24 14:07:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Fonctionnaires : cumul d'activités (10 12 2011) : conseils infos ...
Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence. Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2011-12-10 00:59:45
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Carence politique - Soigne ta gauche ! - Syndicat CGT des ...
Syndicat Cgt 59
La loi de finances 2012 a instauré un « délai de carence » d'un jour pour le congé de maladie ordinaire. Le syndicat CGT du CG 59 constate une fois de
plus la volonté de ce gouvernement, de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres.
Les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ont un régime, dit spécial, de sécurité sociale, pour leur
protection sociale. Il faut savoir que l'argent des...
Date: 2012-03-02 13:00:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique
Article juridique publié le 05/06/2011 à 21:55, vu 2672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.
Le harcèlement moral est défini non seulement dans le Code...
Date: 2011-06-06 04:55:20
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Un fonctionnaire qui quitte volontairement son emploi, peut il quand ...
l’indemnisation au titre de l’allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d’une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d’au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.
Dans une réponse ministérielle à la question écrite d’un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle...
Date: 2012-07-29 18:27:40
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
HÔPITAL PUBLIC: L'IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et ...
HÔPITAL PUBLIC: L’IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et dangereux – Igas
Près de 7% des agents de santé de la fonction publique hospitalière cumulent les emplois. Et 30% d’entre eux soit près de 20.000 d’entre eux, au-delà des limites autorisées et à un stade dangereux pour la Sécurité des patients. Ce sont quelques-unes des conclusions du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié au 26 septembre sur mission du Ministère de la...
Date: 2011-10-03 07:43:05
Site :
Santé blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / temps partiel fonction publique hospitaliere
Loi Sauvadet : l'INSERM condamné pour détournement de ...
Loi Sauvadet : l'INSERM condamné pour détournement de procédure
Par Poolp1 le jeudi 9 mai 2013, 23:31 - Valise législative (loi LRU et textes relatifs à l'enseignement supérieur, la recherche, la fonction publique)
- Lien permanent
Fonction publique, Mme A. / INSERM - 128668 - 12/03/2013, publié sur le site du Tribunal administratif de Nantes, rubrique A savoir > Jurisprudence > Décisions 2013. Dans un précédent billet, Poolp avait informé sur l'ordonnance en référé prise en...
Date: 2013-05-09 21:31:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cadre a fonction publique / agent contractuel fonction publique
Ouverture au titre de l'année 2010 de trois concours d'accès à l ...
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 décembre 2009, trois concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature sont
ouverts, en 2010, aux candidats remplissant les conditions fixées aux
articles 16 et 17 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Le premier concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les...
Date: 2009-12-29 18:07:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Pétition contre "l'entretien professionnel" qui inscrit l'évaluation dans ...
Accueil du site > 13. Le mouvement de 2009 > Actions / Courriers / Réponses individuelles et collectives > Pétition contre "l’entretien professionnel" qui inscrit l’évaluation dans la (...)
Pétition contre "l’entretien professionnel" qui inscrit l’évaluation dans la carrière des BIATOSS
Le décret 2007-1365 (NOR : BCFF0761150D) concernant les fonctionnaires
d’Etat établit les bases d’un "entretien professionnel" et son lien
avec les choix d’avancement et de promotion...
Date: 2009-05-16 09:55:53
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / formation dans la fonction publique