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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Une prime d'intéressement pour les salariés des collectivités ...
Ce n’est pas une révolution mais ça y ressemble : une prime d’intéressement à la performance – collective il est vrai - est instituée dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Un plafond de 300 euros a été institué par décret.
Un décret du 3 mai dernier paru au JO du 4 ouvre aux collectivités territoriales la possibilité de mettre en place une prime d’intéressement à la performance collective.
C’est le conseil d’administration ou...
Date: 2012-05-21 16:37:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Contractuels de la Fonction Publique - UNSA Champagne-Ardenne
Communiqué de presse UNSA Fonction Publique
L'unsa continuera à faire évoluer ce dossier dans le bon sens, au bénéfice des
contractuels de la fonction publique.
Il y a bien sûr des organisations qui ne signent jamais, SUD ou comme
la FSU dont les adhérents voudraient bien signer, mais qui avec 58%, n'atteignent pas la barre des 70% de majorité qualifiée imposées par leurs règles internes. (C'est sûr qu'avec de
telles règles !!! leur syndicalisme qu'ils disent de de progrès a...
Date: 2011-03-29 15:43:00
Site :
UNSA Champagne-Ardenne
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Non titulaires / Mobilisation des Vacataires le 31 janvier 2013 - le ...
Voeu sur les
Paris vient d'adopter un voeu demandant que les nombreux vacataires utilisés par la Ville soient inclus dans le dispositif de déprécarisation mis en place pour les contractuels.
La Ville de
Paris-va-t-elle enfin accorder des CDD aux vacataires qui y ont droit ?
La Ville de Paris-va-t-elle enfin donner des CDI aux personnels qui répondent aux conditions fixées par la loi ?
La Ville de Paris va-t-elle créer des postes pour permettre aux vacataires qui répondent aux...
Date: 2013-01-31 08:00:00
Site :
le blog dacsupap
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique
cftcbrestterritoriaux - cumul d'emplois dans la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1788 L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être...
Date: 2011-07-07 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici. Il devrait être prochainement publié au J.O. On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée initialement, et constituent donc l'embryon d'un statut en la matière qui permet un tout premier rapprochement de la situation de ces agents de celle des fonctionnaires. 1. Article 26 : Maintien...
Date: 2007-02-09 16:02:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Cumul d'activité des fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Journal de l'animation : Faut-il combattre l'astrologie ?, Trois projets made in design, Comment collaborer quand on ne s'apprécie pas ? Prendre en compte le risque incendie en ACM...
Comme nous l'annoncions il y a quelques mois, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires est paru le 23 janvier 2011. Il permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Désormais, l'article 2, paragraphe 3 qui liste les activités...
Date: 2011-01-30 14:00:00
Site :
Planet Anim le portail de l'animation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux ... - Textes officiels
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 10/03/2012)
Le décret fixe les modalités de rémunération des astreintes, des interventions et des permanences auxquelles sont appelés à participer les fonctionnaires administratifs...
Date: 2012-03-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : Mode d'emploi du compte épargne ...
Objet du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 22 jours par an
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement de ses droits.
Bénéficiaires
L’accès au compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires :
exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière,
employés de manière continue...
Date: 2010-02-22 22:01:09
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Insee - Revenus-Salaires - Fonction publique territoriale - En 2010 ...
En 2010, le salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP) d'un agent travaillant dans la fonction publique territoriale (FPT) est en moyenne de 1 800 euros. Ce salaire net moyen augmente de 1,3 % en euros courants entre 2009 et 2010, soit une baisse de 0,2 % en euros constants, compte tenu de l'inflation (+ 1,5 % en 2010). En euros constants, le salaire net moyen augmente de 0,4 % pour les titulaires, tandis qu'il baisse de 1,9 % pour les non-titulaires.
Le salaire net médian...
Date: 2012-12-18 23:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Les obligations de l'employeur en matière de handicap - Juritravail
Les obligations de l'employeur en matière de handicap
L'employeur est soumis à une obligation d'emploi de personnes en situation de handicap. Néanmoins, dans chacune des initiatives qu'il envisage, il peut bénéficier d'un suivi et d'un accompagnement.
Les obligations de l'employeur en matière de travailleurs handicapés
Employeur tant du secteur privé ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés, vous devez employer, dans une...
Date: 2013-05-16 16:04:53
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique