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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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andre.icard - Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l ...
La rémunération brute annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire (IDV) instituée en faveur de certains agents publics comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel et les primes et autres indemnités. La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18...
Date: 2010-10-28 18:10:04
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(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / demission de la fonction publique hospitaliere
Règles de cumul d'un emploi d'agent public avec une autre activité ...
Critères permettant de déterminer si une activité annexe à la fonction publique territoriale est compatible avec l'activité professionnelle principale exercée.
La députée Mme Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l'intérieur, sur les conditions dans lesquelles une personne employée à plein temps dans la fonction publique territoriale pouvait éventuellement être autorisée à avoir une petite activité privée annexe. Plus particulièrement, elle entendait savoir si...
Date: 2011-12-06 06:38:01
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage ...
Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage est-il un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Par andre.icard le
NON : l'arrêté portant refus de titularisation à l'issue d'une période de stage n'est pas un licenciement pour insuffisance professionnelle et dés lors, l'auteur de cet arrêté n'a pas à accorder à l'agent le bénéfice des garanties s'attachant à une procédure disciplinaire prévues à l'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
Date: 2013-03-06 07:33:09
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(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Le métier d'Atsem aussi accessible après un concours interne et un ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Le métier d’Atsem aussi accessible après un concours interne et un troisième
concours A. Vovard | 10/09/2010 | Publié dans : Textes officiels <http://infos.lagazettedescommunes.com/rubriques/textes-officiels>
Selon un décret du 8 septembre, le métier d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (Atsem) est désormais accessible non seulement à l’issue d’un concours externe (pour 60 % au
moins des postes à pourvoir), mais aussi d’un concours...
Date: 2010-09-16 18:46:00
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UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / liste des concours de la fonction publique 2007 / agent non titulaire de la fonction publique
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l’encadrement...
Date: 2013-02-17 14:52:58
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d'activités autorisées en ...
Auto Entrepreneur info
Toutes les Informations sur la Création d' Entreprise et le Statut Auto Entrepreneur !
Vous êtes fonctionnaire et vous aimeriez pouvoir créer votre petite entreprise en vous inscrivant en auto-entrepreneur ?
Depuis le lancement de ce nouveau statut d’entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se lancer dans une activité en auto-entrepreneur à titre privé, mais avec des limites importantes qui ont jusqu’à présent...
Date: 2011-02-08 16:00:01
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Auto Entrepreneur
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
Fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP ...
Quel est le rôle des CAP ? Les CAP sont des instances
que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux
avis rendus.
La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant...
Date: 2009-06-02 13:06:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / proces verbal cap fonction publique hospitaliere
Question N° : 91757 | fonction publique territoriale - filière sportive ...
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports à propos des difficultés que rencontrent les communautés d'agglomération pour recruter des
maîtres-nageurs-sauveteurs dans leurs pôles aquatiques. Ces postes doivent être pourvus par des agents titulaires appartenant au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives ou par des personnes reçues au concours. Or les candidats reçus au concours d'éducateur des activités...
Date: 2011-02-16 18:43:00
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Territorial
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / filiere et cadre emploi fonction publique
Fonction publique territoriale catégorie B - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
Fonction publique territoriale Publié le jeudi 14 avril 2011 La séance du
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 13 avril était l'une des dernières avant l'élection du successeur de Bernard Derosier à la présidence de l'instance. Tous les textes,
notamment ceux relatifs à la réforme de la catégorie B, ont reçu un avis favorable. Comme c’est le cas depuis maintenant plus d’un an, les travaux du Conseil supérieur
de la fonction publique...
Date: 2011-04-16 21:50:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Du CHS au CHSCT dans la Fonction publique d'Etat - CGT-Educ ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront créés obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-13 18:24:04
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique