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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État
En application du décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008 et de l'arrêté d'application du 3 novembre 2008 publiés au Journal officiel du 5 novembre 2008, les agents de la fonction publique d'Etat et les magistrats de l'ordre judiciaire pourront désormais se faire indemniser la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007.
À la différence du secteur privé, il n’était pas possible jusqu’à présent pour les agents publics de se faire indemniser des...
Date: 2013-05-01 07:00:00
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Fonctionnaire à temps partiel et emploi privé - Droits Finances
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 décrit ainsi les différentes possibilités de cumul d'activités ouvertes aux fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public et aux ouvriers des établissements industriels de l'État, dans le respect du fonctionnement normal, de l'indépendance et de la neutralité du service.
Le chapitre Ier du texte fixe la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent, que celui-ci soit à temps...
Date: 2010-08-20 13:26:47
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le télétravail au MAEE | CFTC FAE MAE
En effet, le 8 février 2012, les députés ont adopté l’article 71 du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce projet de loi prévoit notamment que :
« Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Date: 2012-02-28 22:17:41
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il
OUI: l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire. Dans une réponse ministérielle à la question écrite d'un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle que...
Date: 2012-04-25 07:28:37
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Lettre de motivation pour garde pêche - Quelle Lettre
Le garde pêche a pour nature principale d’observer et de surveiller. Il constate les infractions aux règlements et donnent des procès verbaux, si nécessaire. Il surveille les pêcheurs inexpérimentés. Il analyse aussi la qualité des eaux et contrôle le peuplement aquatique. Il informe les pêcheurs sur la préservation du milieu naturel et s’occupe de l’entretien des équipements prévus à cet effet. Il peut aussi tenir des actions de préventions d’accidents ou des opérations...
Date: 2012-09-08 11:08:00
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Lettre de motivation
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique
Concours réservés 2013 - Snes
Les différents concours (réservés, 2014 anticipés, nouveaux concours 2014)
Les modalités de l’application de la loi du 12 mars 2012 « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique » sont exposées, pour la session 2013, dans la note de service n°2012-200 du 17 décembre 2012.
Inscription
Elles ont eu lieu du 15 janvier au 21 février 2013 sur internet ici ou par voie postale et en...
Date: 2013-01-21 06:40:53
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Site du SNES
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
La réforme et la création de services communs | Blog de la réforme ...
La loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit des mesures visant à rationaliser la carte intercommunale et à faciliter la coopération fonctionnelle entre collectivités.
Elle ouvre notamment des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités en ce qui concerne les modalités de création des services communs.
La création de services communs entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres pour...
Date: 2011-08-17 15:22:04
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Blog de la réforme territoriale et de la mutualis ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Cahier sur les droits et obligations des fonctionnaires et agents ...
Cahiers sur les droits et obligations des fonctionnaires
Ce cahier syndical présente les droits et obligations des fonctionnaires sont définis par laloi n° 83-634du 13
juillet 1983 formant le titre premier du statut général des fonctionnaires de l’État, en ses chapitres2,3et4. Les dispositions prévues par la loi sont applicables aux fonctionnaires stagiaires dans les conditions prévues par ledécret n° 94-874du 7 octobre 1994. Ledécret n° 86-83du 17 janvier 1986 étend le champ...
Date: 2010-09-08 19:14:40
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CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Voyages | Une valise à 1134 euros
Solution de paiement à part entière, il est accessible aux salariés du privé si l’employeur est client de l'Agence National des chèques vacances (ANCV), aux agents de la fonction publique et aux retraités dont la mutuelle propose ces chèques-vacances. Le salarié ne paie qu’une partie du montant, l’autre étant complétée par une participation de l’employeur. Un chèque-vacances est valable deux ans après son émission mais peut être échangé contre un titre récent jusqu'à...
Date: 2010-05-13 13:38:49
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Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Prends l'oseille et tire-toi ! - POLiCE
Le syndicat Synergie-Officiers, entendez "syndicat défendant les intérêts des cadres officiers", vous transmet le texte du décret portant sur l’indemnité de départ volontaire de
la fonction publique.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le décret suivant :
indemnité de départ volontaire de la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux collègues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d’une démission...
Date: 2010-05-04 22:06:00
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POLiCE
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique