Accueil > Thèmes : fonction publique > titulaire fonction publique > agent non titulaire de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
→ 167 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Contentieux de la fonction publique : attention à la rédaction des ...
Procès fait à un acte, le recours pour excès de pouvoir est dispensé du ministère d’avocat et, en particulier, pour ce qui concerne les agents de la fonction publique, le recours dirigé contre une décision affectant la situation individuelle d’un agent, titulaire ou contractuel.
Cette « facilité » offerte par le Code de justice administrative ne doit pas faire illusion en ce sens que si le recours à un avocat ne doit pas être systématique pour des litiges qui ne sont pas...
Date: 2007-04-12 21:42:41
Site :
Hospidroit
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Les suppressions de postes rapportent peu – Acteurs publics ...
Le marché était le suivant : un départ à la retraite sur deux n’était pas remplacé dans la fonction publique de l’État et, en échange, les fonctionnaires voyaient, sur leur feuille de paie, revenir la moitié des économies dégagées. Ils ont en fait récupéré davantage. Si la nouvelle peut réjouir les fonctionnaires, elle inquiète les parlementaires soucieux de limiter la hausse des dépenses publiques. Trois ans après le lancement du “un sur deux”, ces derniers se...
Date: 2011-02-23 09:52:41
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Solidaires : (FP) Compte Epargne Temps : Travaillez plus et ...
Le 28 novembre dernier, un décret permettant d’amplifier le dispositif de « rachat » de
jours déposés sur un compte épargne temps a été retiré sous la pression des
organisations syndicales.
Ce projet se situait dans la droite ligne de la politique du gouvernement sur ce sujet :
faire travailler plus en payant moins.
Pour bien saisir l’évolution du CET, il faut revenir sur le décret de 2002 instaurant
celui-ci, décret modifié le 6 novembre 2008.
Dans la Fonction publique...
Date: 2008-12-03 05:56:48
Site :
Solidaires
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / regime de retraite de la fonction publique
L'opacité budgétaire des ambassades épinglée – Acteurs publics ...
Le réseau diplomatique français “peut et doit” être plus efficace. C’est ce que relève la Cour des comptes dans un référé rendu public le 2 mai sur les réformes de l’action diplomatique menées depuis 2007. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, promet un plan d’adaptation d’ici 2015.
Absence de coordination stratégique, évaluation inadaptée, rigidités administratives, manque d’interministérialité… Dans un référé sur l’évaluation du réseau...
Date: 2013-05-02 13:59:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / metier de la fonction publique
Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires
Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer une activité professionnelle lucrative en parallèle à leur activité « publique ».
Cependant, la collectivité ou l’Etat peuvent autorisés...
Date: 2012-07-02 14:43:39
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / agent non titulaire de la fonction publique
la fee feline: La fonction publique V : les concours
Dans l’idéal républicain, le concours est le mode privilégié de sélection. Les épreuves communes à tous les candidats favorisent le principe d’égalité. La réussite récompense le mérite. Il existe 3 types de concours : Concours externe : ouverts à tous les candidats sous réserve de satisfaire aux conditions de titres et diplômes. Concours interne : pour les agents déjà employés, titulaires ou non de la FP, ils doivent avoir une certaine durée de service. Les troisième...
Date: 2009-01-21 11:13:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique
Cumul activité-emploi dans la fonction publique - Section locale ...
Vous êtes nombreux à nous demander si vous pouvez cumuler une autre activité avec votre emploi à l'hôpital . Voici quelques éléments de réponse mais dans des cas particuliers, venez directement nous exposer votre projet. Nous nous renseignerons pour vous
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 applicable à compter du 4 mai 2007 relative au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat:...
Date: 2009-06-12 12:57:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique
Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats ...
Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.
C’est devenu le lieu de rendez-vous du gouvernement et des syndicats. Jeudi matin, les organisations de la fonction publique étaient conviées au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, pour débuter la négociation sur...
Date: 2012-09-21 14:19:24
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Séance du Lundi 27 Mai 2013 à 18 Heures. - Ajaccio
Afin de donner une base réglementaire au recrutement de cette catégorie de personnel, il conviendrait de les engager en qualité d’agent vacataire par arrêté de l’autorité territoriale. A ce propos, en l’absence de textes législatifs et réglementaires régissant ce mode d’intervention, trois conditions cumulatives ont été dégagées par la jurisprudence pour qualifier de telles interventions de vacation : Spécificité : le vacataire est recruté pour exécuter un acte...
Date: 2013-05-26 11:03:45
Site :
Site officiel de la ville d'Ajaccio - Bienvenue à ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
La garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA - 2012 dans la ...
Cette indemnité est soumise à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique RAFP.
Lire notre article sur le RAFP
Cette indemnité GIPA est versée, généralement au mois de janvier, aux agents après avoir comparé l’évolution du traitement indiciaire brut des agents sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période.
Si ce traitement effectivement perçu par l’agent au terme de la période a...
Date: 2012-04-14 06:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / calcul du traitement des fonctionnaire