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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Plan de formation - Fonction publique territoriale - Orientation pour ...
Le plan de formation, annuel ou pluriannuel, détermine le programme d’actions de formation à moyen terme des agents.
Il est obligatoire.
les formations obligatoires : formations d’intégration formations de professionnalisation ;
les formations facultatives : formations de préparation aux concours et aux examens professionnels. les actions de lutte contre l’illettrisme ; les formations de perfectionnement.
Êtes-vous concerné ?
Si vous êtes fonctionnaire territorial, vous...
Date: 2011-10-19 15:07:02
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / preparation au concours de la fonction publique / centre national de la fonction publique territorial
Cadre légal du régime indemnitaire - Le blog de la section CFTC ...
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction
publique de l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre
en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2009-11-07 11:36:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Le congé bonifié dans la fonction publique hospitalière - La CGT du ...
Les bénéficiaires des congés bonifiés sont les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la
France, et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion.
C’est la notion de "résidence habituelle" qui commande l’application du régime des congés bonifiés.
Lorsque l’agent demande à bénéficier d’un congé bonifié, il lui appartient d’apporter la preuve, à...
Date: 2009-01-19 07:58:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
andre.icard - Cumul d'activités des psychologues: les activités ...
Aux termes du dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé ». Dans son arrêt en date du 16 mai 2012, le Conseil d'Etat précise que les activités de formation, d'information et de recherche prévues par l'article 2 du...
Date: 2012-08-26 14:42:40
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
VACATAIRES / Que fera la Ville de Paris avec la loi sur la précarité ...
Mais aussi de ce qu'en fera la Ville !
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient de
paraître
La loi est bien loin de résoudre tous les problèmes... soit en raison des insuffisances de la nouvelle loi, soit en raison de la persistance de la Ville
à contourner les règles légales avec des contrats de vacation sur emploi permanent, de faux temps incomplets. À ce stade la Ville de...
Date: 2012-03-22 11:37:00
Site :
le blog dacsupap
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
2012 : année de la fin de la précarité pour 150 000 fonctionnaires ...
Le projet de loi sur les agents contractuels de la fonction publique doit être discuté les 25 et 26 janvier au Sénat, avant d'être examiné par les députés. Au vu du calendrier parlementaire chargé, le ministre de la Fonction publique devra jouer serré pour faire adopter ce texte qui promet la fin des CDD à répétition pour 150 000 fonctionnaires.
Le ministère de la Fonction publique a jusqu’au 24 février, fin officielle de la législature, pour faire voter son projet de loi sur...
Date: 2012-01-02 08:00:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière ...
La maladie professionnelle s’applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d’une "maladie contractée dans l’exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition
habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la maladie professionnelle : maladie, désignée dans un tableau du code de la sécurité sociale (article L.461-2), directement causée par le travail
habituel de la victime...
Date: 2009-01-05 07:27:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
COMPTE EPARGNE TEMPS - CFDT Interco asnières-sur-seine
Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
(CSFPT) a émis un avis défavorable à un projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne-temps (CET).
Jusqu'à présent, l'agent détenteur d'un CET pouvait profiter de jours de repos grâce aux jours de congés épargnés. Les plus âgés utilisaient leur stock de jours pour quitter leur activité plus
tôt.
Désormais, si la collectivité prend une délibération, les agents...
Date: 2009-12-02 18:18:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Processus de titularisation dans la fonction publique - SUD Culture ...
Parce que SUD Culture Solidaires revendique un vrai plan de titularisation au sein de la fonction
publique, incluant les plus fragiles et ne pénalisant pas les titulaires, notre organisation syndicale a
rejeté le protocole sur les non-titulaires de mars 2011 et la loi du 12 mars 2012 (dite Sauvadet) qui en
découle.
Malgré un désaccord de fond sur les critères d’éligibilité et les modes de recrutements prévus, SUD Culture Solidaires a choisi de participer aux réunions de mise en...
Date: 2013-03-20 08:27:17
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
Création d'une prime d'intéressement en faveur des fonctionnaires ...
Création d’une prime d’intéressement en faveur des fonctionnaires territoriaux
07.05.12
Nicolas Sarkozy l'avait voulu, il n'aura pas le temps de la voir à l'oeuvre.
Tout comme le président sortant souhaitait que les entreprises généralisent l’intéressement, raison pour laquelle il a créé le crédit d’impôt pour les entreprises (de moins de 50 salariés) mettant en place un accord d’intéressement pour la première fois ou augmentant les primes à l’occasion de la...
Date: 2012-05-07 07:01:14
Site :
Partage du Profit.com
Thèmes liés : prime de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale