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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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La précarité : une menace pour les fonctionnaires ? - Finadéa
On associe volontiers fonction publique et sécurité de l’emploi. Or de nombreux employés du public souffrent de précarité, avec des conséquences sur leur mode de vie, leurs finances, leurs projets. Pendant longtemps, le statut de fonctionnaire a été considéré comme enviable : devenir professeur, inspecteur des impôts ou gardien de la paix, c’était bénéficier de la sécurité de l’emploi, et d’avantages considérables ! Mais le grand public oublie souvent que, parmi les 5...
Date: 2012-02-22 23:00:00
Site :
Finadéa
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
andre.icard - Vacataire FPH: un formateur « occasionnel » peut-il ...
Vacataire FPH: un formateur « occasionnel » peut-il être requalifié en contractuel de la fonction publique ?
Par andre.icard le (mis à jour le )
OUI: si compte tenu des fonctions assurées en qualité d'intervenant en formation continue, l'intéressé reçoit chaque année son « planning d'intervention », même si son emploi est d'une durée inférieure à un mi-temps, il doit être regardée comme ayant été recrutée sur le fondement du dernier alinéa de l'article 9 de la loi n°...
Date: 2012-06-02 07:15:44
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Journée de carence : Une perte de pouvoir d'achat supplémentaire
La circulaire définitive sur la journée de carence en cas d’arrêt de maladie est maintenant signée et entre en application. Le SNUipp-FSU continue à dénoncer cette mesure injuste et lance une pétition à adresser au Président de la République. « Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur ».
C’est ce qu’indique la circulaire Fonction publique tout récemment adressée au...
Date: 2012-04-16 11:57:01
Site :
SNUipp 13 Section départementale du SNUipp
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Cumul emplois pour les fonctionnaires - Syndicat CFE CGC ...
Vous êtes très nombreux à demander par mail les coordonnées des textes concernant la mise en oeuvre de la loi autorisant le cumul : voici le lien pour la circulaire.
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC5354000AAAA
Le cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d'activité au sein d'une entreprise ou d'une association
La loi du 2 février 2007 et le décret du 2 mai 2007 ont introduit deux nouvelles possibilités de cumul.
Un agent public peut...
Date: 2008-11-08 11:38:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Fonction publique : le congé parental est renforcé | Portail du ...
Les agents de la Fonction publique bénéficient, depuis le 1er octobre 2012, de nouvelles dispositions concernant le congé parental. Ces nouvelles règles, instituées par décret, en assouplissent les conditions d'accès pour les hommes et les femmes et instaurent des conditions plus favorables que par le passé à l'avancement professionnel pendant le congé.
Pour que les hommes et les femmes puissent s'investir de façon égale dans l'éducation de leurs enfants, la loi n°2012-347 du 12...
Date: 2012-10-24 07:25:57
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Reclassement / rachat / validation services | SNUipp-FSU de la Savoie
Le reclassement est à distinguer des validations de services auxiliaires qui, elles, consistent en le rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique afin de les intégrer à l’Ancienneté Générale de Service (A.G.S.) pour vos futurs droits à pension et autres barèmes.
II) Validation des services auxiliaires (services d’agent non titulaire)
Réf. :
La validation de services auxiliaires pour la retraite, permet la prise en compte de services de non titulaire dans la...
Date: 2010-12-09 14:14:52
Site :
de la Savoie
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
La FSU en tête, FO progresse, la CGT en baisse – Acteurs publics ...
La Fédération syndicale unitaire conserve sa première place dans la fonction publique d'État, mais Force ouvrière enregistre une nette progression à l'issue des élections professionnelles du 20 octobre. De son côté, la CGT recule.
La FSU (18 %) devant FO (16,5 %), la CFDT (14,5 %), l'Unsa (14,4%), la CGT (13,9 %), Solidaires (7,5 %), la CGC (5,5 %) et la CFTC (3,9 %). Tels sont les résultats des élections professionnelles du 20 octobre dans la fonction publique d’État. Des...
Date: 2011-10-24 10:51:04
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique
Procédure d'attribution d'un congé de longue maladie aux ... - Net-iris
L'agent titulaire de la fonction publique territoriale qui relève du régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques couverts par le régime des fonctionnaires (loi du 20 mars 1991) bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de 3 ans en cas d'affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité...
Date: 2011-04-19 13:59:49
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Congé parental : nouvelles dispositions pour les fonctionnaires et ...
Publication au journal officiel du 19 septembre 2012 du décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques.Ce décret fixe de nouvelles dispositions relatives au congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires (*)
Le décret porte création d’un droit individuel à un congé parental pour les deux parents. L’interdiction de la...
Date: 2012-09-21 10:27:12
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation ...
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème que rencontrent certains agents de la fonction publique qui souhaitent exercer des activités de
façon annexe. En effet, en zone de montagne, il arrive que des professeurs des écoles souhaitent exercer à titre libéral l'activité d'accompagnateur en montagne. Dans le cadre du décret du
2 mai 2007, ils se voient refuser l'autorisation qu'ils sollicitent de la part de leur autorité hiérarchique....
Date: 2009-11-26 17:55:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat