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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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[FPH] Les EJE peuvent passer cadre A - Passerelles EJE
La FNEJE a mis en ligne jeudi 24 mai 2007 les liens concernant deux décrets du corps des cadres socio-éducatifs :
Le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 (.pdf) portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Le décret no 2007-843 du 11 mai 2007 (.pdf) relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Je rajoute le lien d’un arrêté qui fait suite aux...
Date: 2007-05-25 07:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / concours de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique
Insee - Revenus-Salaires - Les salaires des agents de l'État en 2008
En 2008, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire de 2 772 euros brut par mois et de 2 328 euros net. Le salaire net augmente entre 2007 et 2008 de 3,7 % en euros courants, soit légèrement plus que le salaire brut (+ 3,4 %). Compte tenu d’une hausse des prix de 2,8 % en 2008, le salaire net augmente de 0,9 % en euros constants. Toutefois, en excluant du champ, en 2007, les 50 000 agents, faiblement qualifiés, dont la gestion a été transférée...
Date: 2010-11-25 23:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires
Deux décrets élargissant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d’un congé de “solidarité familiale” pour accompagner une personne en fin de vie sont parus le 20 janvier au Journal officiel [cliquez ici pour lire les décrets]. Les décrets concernent les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.
Ils prévoient que le congé de solidarité familiale pourra leur être accordé sous trois formes : pour...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
POUR UNE REFORME JUSTE DES RETRAITES ... - Le blog de ...
Restriction sur le minimum garanti :
De façon scandaleuse, le gouvernement s'en prend aux retraités les plus modestes.
La moitié des agents de la Fonction publique territoriale ont leur pension relevée au niveau du minimum garanti, un quart pour l'hospitalière, 10 % pour l'Etat.
Pour voir sa pension relevée au niveau du minimum garanti (1067 euros maximum, pour 40 ans), il faudra dorénavant avoir sa durée d'assurance complète ou arriver à l'âge d'annulation de la
décote, comme pour...
Date: 2010-06-21 12:24:00
Site :
Le blog de syndicat cgt conseil général dordogne
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Cumul d'activités dans la FPH | SNPI
Etat des lieux selon le rapport de l’IGAS établi en juin 2011 par C. DE BATZ et P. LESTEVEN (données INSEE 2008 sur les pluriactifs)
Le principe : l’interdiction de cumuls d’emplois et d’exercice d’une activité privée à but lucratif
Textes réglementaires
Article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public...
Date: 2012-12-17 05:27:53
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique
Devenir fonctionnaire : la liste des conditions à remplir
Toute personne vivant en France ne peut pas demander à travailler dans la fonction publique. C'est notamment le cas de certains étrangers ou de personnes condamnées par la justice. Voici un point sur les conditions imposées par la loi et la réglementation pour devenir fonctionnaire.
Condition de nationalité
En principe, pour être fonctionnaire une personne doit posséder la nationalité française, suisse ou être membre de l'Espace économique européen. Mais beaucoup d'exceptions...
Date: 2012-05-23 21:47:56
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
L'annulation par le juge administratif du licenciement d'un ...
A l'issue de ce concours, le fonctionnaire est intégré dans la fonction publique en qualité de stagiaire. A l'issue de cette période de stage, l'agent est soit titularisé, soit licencié si ses capacités professionnelles sont jugées insuffisantes. Bien évidemment, l'agent peut contester ce licenciement. Toutefois, les garanties de l'agent non titulaire sont faibles par rapport à celles de l'agent titulaire. En effet, pour contester son licenciement l'agent non titulaire ne peut...
Date: 2009-09-11 13:10:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité dans la fonction publique
Retrouvez, jours après jours, la synthèse de l'actualité immobilière.
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux 0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.
Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, annoncent la mise en œuvre d’une nouvelle prestation interministérielle...
Date: 2007-07-26 19:50:00
Site :
Actualité Immobilière
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
La mutation d'office d'un fonctionnaire entraîne l'obligation de ...
Par un revirement de jurisprudence en date du 30 décembre 2003, le Conseil d'Etat a
décidé que "si, en application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
mutation d'office d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service doit être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire compétente, l'existence de cette procédure ne se
substitue pas à la garantie, distincte, prévue par...
Date: 2007-11-11 14:25:00
Site :
juriblog
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
andre.icard - Les bizarreries du supplément familial de traitement ...
Le supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT) est vraiment une curiosité administrative. En bénéficient, les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Il s'élève à seulement 2,29 euros brut par mois pour un fonctionnaire ayant un enfant à charge et quel que soit son niveau de rémunération, montant inchangé depuis des décennies (15 francs au XXème siècle). Mais ce qui est encore plus surprenant,...
Date: 2010-10-10 09:18:05
Site :
(publications)
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / indice des traitements de la fonction publique / traitement de la fonction publique