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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Du nouveau concernant le cumul d'activités dans la fonction publique
Le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 est venu modifier le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Le texte réglementaire rappelle que "les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler une activité...
Date: 2011-02-03 16:01:54
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
retraites : fonctionnaires et calcul de services (06 09 2010) : conseils ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte d'un service inférieur à six mois dans le calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. L'article 46 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 fixe les modalités de calcul de l'indemnité qui doit être versée par l'employeur territorial à l'agent non titulaire en cas de licenciement. Il précise...
Date: 2010-09-05 23:41:32
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour ...
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Lien Legifrance, JO 20/01/2013)
Le décret définit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Ce congé peut être accordé sous trois formes : pour une période...
Date: 2013-01-22 03:22:49
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
BILAN SEPTEMBRE 2011 - Le blog de Sud Mairie de Bagnolet
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire qui peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés à
durée indéterminée quittant la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée.
En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d’une indemnité de départ volontaire aux...
Date: 2011-10-15 17:38:00
Site :
Le blog de Sud Mairie de Bagnolet
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Compte épargne-temps : Fonction publique territoriale - CFDT ...
Objet du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps permet d'accumuler des droits à congés rémunérés, dans la limite de 60 jours au total.
Il est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Bénéficiaires
L'accès au compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires, occupant des emplois à temps complet et à temps non complet :
exerçant leurs fonctions au sein des collectives et établissement publics...
Date: 2011-01-25 08:00:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Tract CGT des territoriaux du Blanc-Mesnil : victoire sur le régime ...
A ce que l'Etat fait subir aux agents de la fonction publique, ainsi qu’aux collectivités territoriales puisqu’il assure de moins en moins son rôle de
garant de l’autonomie financière des collectivités, la CGT tente d’y parer. Et elle y réussit localement, comme ici au Blanc-Mesnil !
Alors que nous avons été nombreux à nous mobiliser pendant des semaines, durant le mouvement social de l’automne dernier, contre la casse de notre système
de retraite, la CGT des territoriaux a...
Date: 2011-06-10 13:48:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Rachat de crédit sans CDI - Regroupement Credits
Rachat de crédit pour les salariés en CDD (contrat à durée déterminée)
Si vous êtes en CDD, vous devez préalablement savoir que votre dossier de rachat de crédit requiert une ancienneté minimum d’un an (avec 150 heures travaillées sur l’année écoulée) sinon il sera susceptible d’être rejeté.
Lors de l’étude de votre dossier, les revenus complémentaires des ASSEDICS ne seront pas considérés. L’établissement financier établira une moyenne sur la base de vos revenus...
Date: 2010-09-04 09:34:02
Site :
Regroupement Credits
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Emploi public territorial - La Gazette des Communes
Données qui datent - Il en va ainsi des publications de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale dont la dernière synthèse sur « les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale en 2009 » a été mise en ligne le 31 janvier 2013.
La DGAFP et son Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et notamment son volume Faits et chiffres, publié dans sa version définitive en fin...
Date: 2013-02-01 17:09:35
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 Cumul activités publiques et ...
La loi de modernisation de la Fonction publique encadre précisément les règles de cumul d’activités professionnelles publiques et privées pour les fonctionnaires, qui sont entrées en vigueur avec la publication de ce décret le 2 mai 2007. Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’autorisation en cours d’instruction au 3 mai 2007 et sur lesquelles il n’a pas encore été statué.
Conditions de cumul
Le cumul de certaines activités accessoires à l’activité principale est...
Date: 2007-06-01 14:42:00
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Protocole d'accord sur les non titulaires de la Fonction Publique
Protocole d’accord sur les non titulaires de la Fonction Publique
Le 31 mars 2011, l’union syndicale Solidaires et la FSU ont été les deux seules organisations syndicale de la Fonction Publique (sur les 8 reconnues par l’État) à refuser de signer un protocole d’accord relatif à la « résorption de la précarité » initié par les fausses promesses de Sarkozy de titulariser les agents contractuels.
En effet, pour Solidaires, le gouvernement propose un « vrai faux » plan de...
Date: 2011-04-26 11:28:59
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat