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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Agenda social dans la Fonction Publique: déception de l'Uffa-Cfdt ...
Communiqué de presse du 26 mars 2010
Agenda social dans la Fonction publique : l’UFFA-CFDTen attendait bien davantage
!
Le ministre Eric Woerth a présenté, vendredi 26 mars, aux organisations syndicales, l’agenda social 2010 pour
la Fonction publique. Il s’est surtout attaché à présenter un bilan de son action sur les deux dernières années et à en souligner le côté positif.
L’UFFA-CFDT déplore que les difficultés rencontrées aujourd’hui par les agents des trois versants...
Date: 2010-03-31 07:03:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique
Miroir Social - Fonction publique : près de 25 % de non titulaires et ...
En synthèse de cette étude, l'INSEE relève qu'au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents (dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés) travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les non-titulaires et les bénéficiaires de contrats aidés seraient en fait, selon ces données, près de 1,4 million (soit près de 25 % des effectifs globaux).Ils sont proportionnellement plus présents dans la fonction publique d’État que dans la territoriale et...
Date: 2013-04-30 05:54:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie c / fonction publique d etat
retraite fonctionnaires : calcul (26 02 2008) : conseils infos retraités ...
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire Lu sur le site du Sénat Question écrite n° 02530 de M. Jean Louis Masson (Sénateur Moselle - NI) M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un fonctionnaire ayant connu une durée de chômage indemnisé entre un emploi d’agent public non titulaire (surveillant d’externat) et un emploi de fonctionnaire (après réussite...
Date: 2008-02-26 23:25:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
andre.icard - Chômage : Pôle Emploi peut-il verser des allocations d ...
NON : pour les fonctionnaires uniquement, le paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est toujours à la charge des employeurs publics compte tenu du système d'auto-assurance auxquels ils sont soumis. Par contre, les employeurs publics peuvent adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires en contrepartie du versement de cotisations. Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est ouvert aux agents publics dans les mêmes conditions que...
Date: 2013-05-15 14:14:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Solidaires : Lettre Hebdo n° 39 - 27 Septembre / 03 Octobre 2010
Première réunion du groupe de travail « Agents non titulaires » (déclaration des fédérations de la Fonction publique)
**** RETRAITE-ES SOLIDAIRES
• Encore plus nombreux le samedi 2 octobre (communiqué Unirs)
**** FEMMES
- Courrier de la Marche mondiale des femmes contre les violences et la précarité
• Courrier MMF n° 167 – 1er octobre 2010
• 02 Octobre : Journée nationale de mobilisation [actualisation liste des manifestations]
• 16 Octobre : Journée d’action...
Date: 2010-10-03 06:29:20
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique
Droit individuel à la formation (DIF) - Rectorat de l'académie de ...
Textes de référence
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à l a formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique de l’Etat Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents nontitulaires
de l’État et de ses établissements publics Circulaire n° 2010-206 du 17/06/2010 (BO n° 43 du 25/11/2010)
Formations éligibles et bénéficiaires
La mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des...
Date: 2012-07-06 07:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ...
En effet, l'article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La...
Date: 2012-03-28 11:45:07
Site :
Joël GIRAUD
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / arret de maladie dans la fonction publique
Est-ce que les AED peuvent bénéficier de jours d'absence pour ...
R: Les AED sont assimilés au agents non titulaires de la fonction publique.
Extrait du texte officiel qui concerne ce point :
Les agents peuvent bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde lorsque l’accueil habituel de l’enfant n’est pas possible (fermeture imprévue de l’école par exemple).
L’enfant concerné doit être âgé de moins de 16 ans ou handicapé quel que soit leur âge.
La durée annuelle de ces...
Date: 2013-05-23 08:03:47
Site :
Sgen-CFDT Provence Alpes
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
andre.icard - Quid du congé de formation professionnelle des ...
La circulaire n° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 précise le champ d'application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les cotisations sociales auxquelles ils sont soumis, ainsi que le rôle de l' Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitaliers (ANFH), organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007. Le congé de formation...
Date: 2010-03-28 09:51:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Secteur PUBLIC: Peut-on cumuler des emplois ? – Droit de la ...
Quant aux modalités de cumul d’activités, il faut se référer au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, qui a été récemment modifié par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011.
Le principe de l’interdiction du cumul d’activités : En droit de la fonction publique, le principe demeure l’article 25 de la loi n° 83-634:...
Date: 2011-09-27 08:51:15
Site :
Santé blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire