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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Analyse rétrospective du dispositif de seconde carrière des ...
Analyse rétrospective du dispositif de seconde carrière des enseignants initié en 2006
Par Rémi Boyer de l'association Aide aux Profs
Aide aux Profs a mené cette enquête rétrospective à partir de la recherche archéologique que nous avons menée sur le web et grâce à notre réseau de relais – enseignants et non enseignants - répartis sur la métropole et les DOM afin d’assurer une meilleure visibilité des actions qui visent à créer des possibilités de secondes carrières...
Date: 2009-03-15 07:00:00
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / retraite dans la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Les infirmiers territoriaux enfin intégrés en catégorie A ! - Syndicat ...
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Le classement en Catégorie A des infirmiers est étendu à la F.P.T. à compter du 1er janvier 2013, avec la création du nouveau cadre d’emplois des infirmiers
territoriaux en soins généraux (Catégorie A) . Y seront intégrés automatiquement les infirmiers territoriaux classés en catégorie dite "sédentaire". Les infirmiers classés en catégorie...
Date: 2013-01-14 14:00:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
La notation administrative et l'évaluation dans la fonction publique ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
La notation administrative et l’évaluation dans la fonction publique hospitalière
mardi 17 avril 2012
Les fonctionnaires sont évalués tout au long de leur carrière. Cette évaluation comprend une note et une appréciation générale, qui expriment leur valeur professionnelle.
Cette notation administrative est versée à leur dossier individuel et est prise en compte pour les avancements de carrière, avancements d’échelon et de grade et...
Date: 2012-04-17 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
CET : compte epargne temps renové - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps
dans la fonction publique d’Etat.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Il bénéficie à l’agent en service à l'étranger.
Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte...
Date: 2009-09-01 10:26:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Les architectes et la fonction Publique – XIXe-XXIe SIÈCLES ...
Les architectes et la fonction Publique – XIXe-XXIe SIÈCLES Session2 / LES MISSIONS DES ARCHITECTES DANS LE CADRE PUBLIC, 28-29 mars 2013, à l’ENSA de Paris-Belleville – 60 boulevard de la Villette – 75019 Paris
Téléchargez le programme (PDF)
École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux, GEVR (ADES-UMR CNRS 5185 – Bordeaux 3)
· Guy Lambert
École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, IPRAUS (UMR CNRS AUSser 3329)
► Comité...
Date: 2013-03-25 14:02:18
Site :
Histoire Urbaine
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / cadre a fonction publique
Carrière - Café pédagogique
L'IVD c'est "l'indemnité de départ volontaire" que peut toucher un enseignant qui quitte l'éducation nationale. " Le bénéfice de l'I.D.V. est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les trois cas définis par le décret: à la suite de la restructuration du service où ils sont affectés, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel". Ce texte paraît alors que le décret est paru il y a plus d'u an et est...
Date: 2009-07-01 07:00:00
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Jean-François Mancel veut réserver le statut aux fonctions ...
En proposant une loi “visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne”, le député UMP Jean-François Mancel relance la polémique sur l’embauche à vie des fonctionnaires, initiée par Christian Jacob.
Pourquoi préconiser le resserrement du statut de la fonction publique autour de ses fonctions régaliennes ? Ma proposition, qui ne concerne que les recrutements, s’inscrit dans la logique de rationalisation des dépenses de l’État...
Date: 2011-01-20 13:38:19
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Honoraires d'avocat pris en charge par la collectivité territoriale ...
Pris pour l'application de l'article 64 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007, un décret précise les conditions de prise en charge des honoraires d'avocat de l'ancien ordonnateur ou dirigeant d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, dont les comptes font l'objet, à compter du 24 décembre 2011, d'un examen par la chambre régionale des comptes.En effet, l'ordonnateur ou le dirigeant qui était en fonctions au cours d'un exercice...
Date: 2011-12-27 10:43:02
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / decret fonction publique territorial
Précarité : le gouvernement ne respecte pas l'accord - FERC-Sup CGT
Accueil du site > Les dossiers > Précarité > Précarité : le gouvernement ne respecte pas l’accord sur les (...)
Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique.
Les deux premiers amendements (n°51 et 53) excluent des services pris en compte pour accéder aux procédures de titularisation et...
Date: 2012-02-06 18:33:00
Site :
FERC-Sup CGT
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Question N° : 95133 \ Formation des fonctionnaires - Territorial
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En
vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette
formation inclut notamment de nouvelles possibilités créées pour renforcer l'efficacité de l'action des fonctionnaires,...
Date: 2011-03-02 06:25:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique