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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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SUD Éducation - Droit au CESU pour les assistant-es d'éducation
Le site officiel du CESU (sous l’autorité du ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique) affirme d’ailleurs que « Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l’État, ou sur le budget de certains établissements publics ». Il n’y a donc pas d’obstacle juridique à cette ouverture de droits.
Nous sommes convaincus que vous conviendrez, comme nous, de l’injustice manifeste de la situation, et...
Date: 2013-05-16 13:34:00
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Déshumanisation du service public | FORUM
Ancien parlementaire, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire de 2002 à 2004, il a notamment engagé la reforme de l’ENA et celle de la retraite des fonctionnaires. Il a été élu président du Conseil économique, social et environnemental le 16 novembre 2010 et le préside actuellement.
De 2004 à 2011, il est médiateur de la République; cette fonction est remplacée, à compter du 31 mars 2011, par celle de défenseur des...
Date: 2011-10-01 00:00:00
Site :
FORUM
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Stage syndical 26 et 27 Mai : les droits des précaires dans la ...
La liste des personnels précaires dans l’Education Nationale, et plus largement dans la fonction publique, ne cesse de
s’allonger…
Que vous soyez précaire, ou simplement concerné par la situation des vos collègues non-titulaires, venez participer au stage sur :
« les droits des précaires dans la Fonction Publique »
Pensez à envoyer la lettre d’information à votre employeur maximum 30 jours avant le stage, et à nous
informer de votre inscription
1984 modifié ‘relatif à...
Date: 2011-04-15 12:12:00
Site :
Fermé le dimanche
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Sit-in des diplomés chômeurs violemment réprimé à El Aaiun ...
Posted on mercredi, mai 01, 2013 by Mohamed Mahamud Embarec with No comments
A l'occasion de la fête des travailleurs, les chômeurs sahraouis diplômés ont organisé mercredi un sit-in pacifique devant la Délégation de l'Emploi dans la ville d'El Aaiun, capitale occupée du Sahara Occidental pour revendiquer leur droit au travail dans la fonction publique. Les manifestants ont été viollement réprimés par les forces de l'ordre. Plusieurs blessés ont été hospitalisés suite à...
Date: 2013-05-01 18:29:00
Site :
Diaspora Saharaui
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Mutuelle à la fonction publique. Des apprentis sorciers à l'œuvre ...
La Confédération Force Ouvrière s’étonne de l’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté en commission des affaires sociales concernant les délégations de droits de gestion en matière d’assurance maladie aux mutuelles et unions de mutuelles de la fonction publique du régime d’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires.
Force Ouvrière appelle le gouvernement et les députés à plus de discernement, alors qu’un tel amendement aura...
Date: 2011-10-26 10:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la ...
Accueil Vous lisez : Les Infos Fédérales
Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la Fédération CGT Santé Action Sociale !
vendredi 15 février 2013
Depuis le début de l’année 2013, une rubrique " Actualités Juridiques " est en ligne sur le site internet de la Fédération CGT Santé Action sociale.
Vous pourrez y retrouver des articles généralistes sur les droits des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique hospitalière.
Un nouvel...
Date: 2013-02-15 07:11:21
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Actualites Tunisie - Le Conseil des ministres adopte une série de ...
Taieb Baccouche a ajouté que le Conseil a également approuvé quatre projets de décrets-lois relatifs à la lutte contre la corruption, à l’octroi de congés exceptionnels aux agents de la fonction publique candidats aux élections de la Constituante, au code de la presse de l’imprimerie et de l’édition, à la loi sur la communication audio-visuelle et à la création de la haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle après introduction de certains amendements...
Date: 2011-10-14 21:57:01
Site :
Actualites Tunisie - Toute l'actualite et news Tu ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conges exceptionnels fonction publique
Le partage du travail, une idée de fonctionnaire | Le Cri du ...
En effet, la fonction publique ne crée pas des emplois, mais des postes : dans le fonctionnement de l’administration, à nombre de postes constant, le départ à la retraite d’un sexagénaire appelle nécessairement l’embauche d’un jeune fonctionnaire sur concours. On comprend donc pourquoi les syndicalistes, très majoritairement issus du secteur public, peuvent défendre de telles idées ; le problème vient de ce que les journalistes et les hommes politiques, de droite comme de...
Date: 2010-11-03 11:19:02
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Retraite anticipée des fonctionnaires | Blog du Collectif Handicap 35
L’Assemblée Nationale a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi
précaire dans la fonction publique, les députés des groupes UMP, Nouveau Centre et Socialiste votant pour, les communistes et apparentés s’abstenant. L’extension du droit à une retraite anticipée aux agents de la fonction publique ou ouvriers de l’État bénéficiaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) a été votée sans...
Date: 2012-03-23 13:15:32
Site :
Blog du Collectif Handicap 35
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir ! | Contribuables ...
Accueil › RDV parlementaires › Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir !
Franck Marlin, député UMP de l’Essonne, a déposé une proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et des missions rémunérées.
Contribuables Associés l’a soutenue et 42 députés l’ont signée. Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, souligne que cette incompatibilité est la règle dans tous les pays...
Date: 2011-03-31 09:35:06
Site :
Contribuables Associés
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire