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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Vers une suppression du jour de carence des fonctionnaires ...
Le gouvernement pourrait abroger une mesure appliquée aux fonctionnaires par le gouvernement Fillon : le jour de carence avant la perception de l’assurance-maladie.
La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, souhaite supprimer le jour de carence des fonctionnaires; une mesure mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 jugée « injuste, inutile, inefficace et humiliante ». La mesure a été bien accueillie par l’ensemble des syndicats de la fonction publique.
Mme...
Date: 2013-02-21 11:14:08
Site :
Argent Pratique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
La CFDT signe l'accord contractuels de la fonction publique: - CFDT ...
La CFDT Fonctions publiques a décidé à l’unanimité, le 28 mars, de signer l’accord sur la sécurisation des parcours
professionnels des agents contractuels.
Le texte présente en effet plusieurs avancées notables. Il prévoit notamment
un dispositif de titularisation des agents contractuels qui ont quatre ans d’ancienneté (dont deux ans au minimum à compter du 31 mars 2011), une limitation des cas de recours au
contrat dans le dessein de stopper les dérives actuelles et un...
Date: 2011-03-30 20:57:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Acheter le livre Code de la fonction publique commenté - ReadiWare
Titre : Code de la fonction publique commenté Auteur(s) : Christelle de Gaudemont (Auteur), Serge Salon (Commentaires), Jean-Charles Savignac
Livres de ou sur cet auteur : Code des associations et fondations commentéCode de la Fonction Publique commentéCode constitutionnel et des droits fondamentauxCode de la fonction publique 2011Code de la fonction publique commentéCode constitutionnel et des droits fondamentaux 2013
Ici Brunella
je suis des études de concierge . Je suis plutôt d'un...
Date: 2013-02-26 15:13:13
Site :
readiware
Thèmes liés : droit de la fonction publique / livre fonction publique / fonction publique categorie c
Revalorisation des Pensions Militaires, retraites du Combattant et ...
mai 2012
La valeur du point servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la rente mutualiste ancien combattant a
été portée à 13,72 euros à compter du 1er octobre 2009, suite à la revalorisation de 0,3 % des traitements de la Fonction Publique.
Rappelons que, pour bénéficier de la retraite du combattant, il faut être titulaire de la Carte du Combattant, donc
l’avoir demandée pour faire valoir ses droits.
Rappelons...
Date: 2009-10-20 12:41:00
Site :
Bloc-notes de l'ARAC Essonne
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique
bogucki - Pensions de réversion pour les couples pacsés : La ...
La HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l'orientation sexuelle. La HALDE a été saisie par un ancien militaire et par un salarié du secteur privé, tous deux pacsés, qui s'inquiétaient du sort qui serait réservé, après leur mort, à leur partenaire respectif. La HALDE considère que la réforme du pacs de 2006 Lien externe, ouverture dans une nouvelle fenêtre, sans unifier totalement les...
Date: 2010-04-06 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le jour de carence sera abrogé pour les fonctionnaires - Zinfos974
Un petit cadeau pour les fonctionnaires. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé hier la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget. La ministre affirme qu'il s'agissait d'une mesure "injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents. Le gouvernement proposera de l'abroger par la prochaine loi de Finances", a-t-elle déclaré. La journée de carence avait été mise en place par la droite dans un souci d'économies...
Date: 2013-02-21 06:49:45
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Le capital décès désormais accordé aux fonctionnaires pacsés ...
communiqué ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État -
26/6/2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le
versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique.
Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et
excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un...
Date: 2009-07-20 15:45:00
Site :
Union Locale CFE-CGC de Boulogne-sur-Mer
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012 ...
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Date: 2013-04-19 14:04:32
Site :
Solidaires
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Blog de veille du jour: Loi mobilité - circulaire du 19 novembre
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l’ensemble des corps et cadres d’emplois au détachement, à l’intégration et à l’intégration directe, nonobstant l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue...
Date: 2009-11-26 21:06:00
Site :
Blog de veille du jour
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Le projet de loi relatif au droit d'accès à l'information “est fin prêt ...
Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information “est fin prêt”
Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information “est fin prêt”, a indiqué, mardi, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, M. Abdelaadim Guerrouj.
Dans sa réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, sur “la relation de l’administration avec ses usagers”, présentée par le...
Date: 2013-01-09 10:27:19
Site :
Lnt.ma
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique