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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Allègement de la procédure de recrutement au titre de la fonction ...
A LA UNE
Le décret exécutif portant allègement de la procédure de recrutement au titre de la fonction publique vient de paraitre dans le journal officiel. L’allègement de la procédure mettra fin à un état de substitution de la fonction publique aux administrations et institutions à l’occasion de recrutements des nouveaux fonctionnaires. Dorénavant chaque institution ou administration publique est responsable de ses recrutements au titre de la fonction publique alors que...
Date: 2012-05-19 09:56:00
Site :
REFLEXION
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / recrutement fonction publique d etat
carol.ferre-darricau - PACS et pension de reversion: LA HALDE veut ...
La HALDE , Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité estime que « le fait de réserver le droit à pensions de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l'orientation sexuelle » Dans la réforme du Pacs « même si le législateur français n'a pas explicitement assimilé les conjoints et les partenaires en ce qui concerne les pensions de réversion, contrairement à ce qui est prévu dans la loi allemande, les obligations pesant...
Date: 2010-04-07 19:43:13
Site :
(publications)
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Historique : FO, 1ère organisation de la Fonction Publique de l'Etat ...
HISTORIQUE: FO, PREMIÈRE ORGANISATION
A l’issue du scrutin dans la Fonction Publique organisé les 20 octobre et 22 novembre 2011, où plus de 3,2 millions de
fonctionnaires et d’agents publics étaient appelés à voter, les résultats confirment la forte progression de Force Ouvrière.
Force Ouvrière se renforce partout : à La Poste (+1,66%), à France Télécom (+1,77%), dans la fonction publique
Hospitalière (+0,9%), etc.
De plus, Force Ouvrière devient la première organisation...
Date: 2011-12-05 07:14:00
Site :
FO POLE EMPLOI IDF
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Confidentiel : Affaire des bérets : Cinq militaires bérets rouges ...
Cinq mille contractuels de la Fonction Publique recrutés aux termes de la décision numéro 003023MTFP-Dnfpp-D2 depuis le 1er janvier 2012 broieraient selon nos sources du noir. Pour cause, depuis plus d’une année, ces contractuels pour la plupart des jeunes (chauffeurs, aides comptables, aides documentalistes et autres) sont sans salaire, malgré les décisions prises à cet effet.
AFFAIRE DES 263 RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Selon nos sources, les juges de la Cour Suprême ont dans...
Date: 2013-05-28 19:52:34
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
simulateur CNRACL - CGT.CHGDREUX
Le simulateur de calcul retraite des infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière est enfin disponible !
mardi 1er mars 2011 ; merci à la cgt laborit
Les infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière ont jusqu’au 31 mars 2011 poir exercer leur droit d’option et choisir de passer en catégorie A ou de rester en catégorie B.
Les IDE attendaient avec impatience le simulateur de pension de retraite de la CNRACL. Il est enfin disponible depuis le 17 février 2011 !
Ce...
Date: 2011-03-03 18:15:42
Site :
CGT.CHGDREUX
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
La circulaire DGOS du 29 mars 2013 précise que les praticiens ...
Ainsi, le report des congés annuels non pris en cas de congé maladie, de congé de longue maladie et de congé de longue durée doit se faire de droit pour les praticiens hospitaliers de la fonction publique hospitalière.
Les mêmes droits que les salariés de droit privé
Pour les salariés de droit privé, l’arrêt de la Cour de Cassation N° 07-41446 du 3 février 2010 s’était déjà prononcé sur l’obligation du report des congés annuels en cas de maladie en vertu de la même...
Date: 2013-03-29 07:00:00
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Cesu Fonction Publique Hospitalière - Section locale FFASS CFE ...
CESU
Le CGOS s'est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports,la mission de délivrer,le chèque Emploi Service Universel Fonction Publique Hospitalière.
Pour l'année 2010,plus de 76000 agents en ont bénéficié.
Les agents doivent etre en position statutaire d'activité et avoir des droits ouverts à l'action social au CGOS.
Une seule attribution de CESU est faite par foyer et par an ,meme en cas de couple hospitalier.
Le CESU Fonction publique hospitalière permet de...
Date: 2011-02-16 13:27:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Préparez les concours de la fonction publique ... - Prêt à l'emploi
Le site, très complet en matière de fonction publique territoriale, offre en accès un très large éventail d’informations et de ressources : actualité, veille juridique et textes officiels, annuaires de la fonction publique, forums…
Il propose également un espace emploi qui permet de consulter les offres disponibles et d’accéder à différents services pratiques (calendriers de concours, conseils pour la réalisation de CV, fiches pratiques sur les métiers et les cadres...
Date: 2010-04-28 23:13:03
Site :
Prêt à l'emploi
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / forum concours de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Organisation du service des pensions - Rectorat de l'académie de ...
Rédaction des Etats Authentiques de Service des personnels TOS intégrés dans la Fonction Publique Territoriale Préparation du feuillet fonction publique de l’estimation indicative globale (EIG) remis à tous les personnels âgés de 57 ans dans le cadre du droit à l’information sur la retraite
Attributions du secteur validations
Instruction des dossiers de validation de services auxiliaires des personnels titulaires Affiliation rétroactive auprès de la CRAM des personnels ayant...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Le statut des fonctionnaires va évoluer - inforeunion
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé, le 17 janvier 2013, un projet de loi lié au statut des quelque 5,2 millions d'agents publics, lors de ses voeux aux partenaires sociaux.
La ministre a indiqué qu'elle souhaitait "soumettre à la concertation prochainement" un projet de loi "qui portera spécifiquement sur la fonction publique".
Elle a précisé qu'à l'occasion du 30e anniversaire de la loi Le Pors du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement...
Date: 2013-01-20 21:00:04
Site :
inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique