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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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France : Retraite – tout ce qui change en 2013 | Ashdod Café
Le décret fixant la durée d’assurance requise pour les assurés nés en 1956 a enfin été publié le 29 décembre dernier au Journal Officiel (décret n°2012-1487 du 27 décembre 2012).
Sans grande surprise, il fixe la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (c’est-à-dire sans décote) à 166 trimestres pour les assurés nés en 1956.
Tous les futurs retraités sont concernés, quelque soit le ou les régimes auprès desquels ils ont...
Date: 2013-01-12 16:22:23
Site :
Ashdod Café
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Etudiants étrangers : une nomination ubuesque, mediapart.fr, Lucie ...
Les nominations dans la haute fonction publique ou les organismes publics vont bon train ces jours-ci. A la veille d’un vraisemblable changement de majorité, il s’agit souvent, pour l’actuelle, de recaser in extremis quelques amis mais aussi de récompenser les plus fidèles soutiens.
Le cas de Campus France, l’organisme chargé de faire la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger, est à cet égard édifiant. Structure créée sous Claude Allègre, le GIP...
Date: 2012-04-28 07:32:25
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
"La nouvelle réforme de l'action publique encore plus complexe que ...
Eurogroup Consulting a publié en janvier 2013, en partenariat avec la DGAFP, l’ENA et le SGMAP, un recueil intitulé « Réussir durablement la réforme de l’action publique – ou comment conjuguer culture du service public et culture du changement ». Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) en est l'un des contributeurs.
Comment avez-vous été amené à contribuer à l’ouvrage d’Eurogroup consulting «...
Date: 2013-02-19 14:30:01
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme fonction publique territorial
Régime de retraite RAFP dans la fonction publique : Pour la CGT, il ...
de la désindexation des salaires sur les prix (blocage des salaires des fonctionnaires depuis
juillet 2010),
- de la création de primes pour compenser les pertes de pouvoir d'achat des actifs, ou pour reconnaître
des qualifications, ou encore pour individualiser les salaires (NBI).
Lors de leur départ à la retraite la situation de nombreux fonctionnaires devient critique; il n'est pas
rare de trouver des retraite à 65%, voire à 60% d'un revenu d'activité, voire moins encore.
Plutôt que...
Date: 2013-03-22 07:58:00
Site :
cgt-dieppe.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal ...
Peu connu des étudiants jusqu’à récemment, le concours complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel offre chaque année entre 25 et 45 postes de magistrat. Le terme « complémentaire » apparaît d’ailleurs superflu, tant le recrutement par l’ENA ne constitue plus le vivier principal des juges administratifs. En outre, l’existence de ce concours date de quelques décennies maintenant. L’intégration des individus recrutés par...
Date: 2006-07-18 16:06:35
Site :
Le blog Droit administratif
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique / liste des concours de la fonction publique
indexation des salaires des fonctionnaires européens
Le Parlement encaisse mal l’indexation des salaires des fonctionnaires européens
On n’est jamais à l’abri du populisme, même quand on s’appelle Daniel Cohn-Bendit : l’eurodéputé vert a jugé, aujourd’hui au Parlement européen réuni à Strasbourg, « injustifié d’augmenter en ce moment un salaire de 16.000 euros par mois ». On peut considérer que les fonctionnaires européens sont bien payés, mais mieux vaut éviter de dire n’importe quoi : ce salaire n’est, en...
Date: 2009-12-15 21:03:54
Site :
Coulisses de Bruxelles
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
La retraite à 62 ans | Articles Retraite | Emploi | Dossier Familial
La réforme des retraites prévoit en premier lieu de porter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2017, contre 60 aujourd’hui. L’âge augmente par paliers, depuis le 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2017.
Cette augmentation se fait par année de naissance : ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951, et qui pouvaient partir à la retraite à 60 ans l’année prochaine doivient travailler 4 mois de plus ; ceux qui sont nés en 1952, 9 mois de...
Date: 2012-06-07 07:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / droit de la fonction publique
Fonctionnaire et blogueur : que puis-je dire sur le net - Les Clionautes
Fonctionnaire et blogueur : que puis-je dire sur le net ?
La liberté d’expression s’exerce aussi sur les blogs. Pourtant, les enseignants blogueurs doivent redoubler d’attention, que leur blog soit professionnel ou privé. Les fonctionnaires ont un certain nombre d’obligations décrites sur le site Fonction publique :
obligation de secret professionnel dans certaines situations.
l’obligation de moralité (ma préférée, alors je la cite en entier) : "Le fonctionnaire est tenu,...
Date: 2009-04-02 21:46:04
Site :
Les Clionautes
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
Le Parlement encaisse mal l'indexation des salaires - Medium4You.be
Le Parlement encaisse mal l’indexation des salaires des fonctionnaires européens
mercredi 16 décembre 2009, par
On n’est jamais à l’abri du populisme, même quand on s’appelle Daniel Cohn-Bendit : l’eurodéputé vert a jugé, aujourd’hui au Parlement européen réuni à Strasbourg,« injustifié d’augmenter en ce moment un salaire de 16.000 euros par mois ». On peut considérer que les fonctionnaires européens sont bien payés, mais mieux vaut éviter de dire...
Date: 2009-12-16 08:23:13
Site :
medium4you.be : burger media / média citoyen / ci ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique
Article juridique publié le 05/06/2011 à 21:55, vu 2672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.
Le harcèlement moral est défini non seulement dans le Code...
Date: 2011-06-06 04:55:20
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique