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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Harcèlement moral dans la fonction publique « Drai Avocats
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé le jugement d’un tribunal administratif qualifiant des faits de harcèlement moral.
Le Conseil d’Etat a en effet considéré que « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...
Date: 2012-02-24 17:04:06
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Formation pour préparer examens et concours administratifs ...
Ces actions de formation sont des cours théoriques, et des stages pratiques effectués dans les services, afin de préparer un examen ou un concours.
Quelles finalités pour ces actions de formation ?
Les actions de préparation aux concours et examens vous permettent :
soit d’accéder à un grade supérieur ou à un corps différent ; soit d’entrer dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière ; soit d’accéder à un emploi de titulaire....
Date: 2003-03-01 00:00:00
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Orientation et formation
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Un “non” massif au cumul des mandats – Acteurs publics ...
Les Français plébiscitent les mesures envisagées par François Hollande pour limiter le cumul des mandats. L’obligation faite aux ministres de quitter leurs mandats locaux est également approuvée, selon une enquête Ifop pour Acteurs publics.
L’une des mesures symboliques les plus fortes voulues par le nouveau président de la République recueille l’approbation massive des Français. Selon l’enquête réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics, les décisions promises par le...
Date: 2012-06-04 14:05:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
territoriale
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu...
Date: 2009-12-21 06:23:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / definition fonction publique territoriale
andre.icard - Fonctionnaire: le devoir statutaire de désobéissance à ...
NON: l'obligation statutaire pour un fonctionnaire de faire part de ses objections à l'autorité qui a donné l'ordre litigieux ne fait nullement obstacle à ce que cet agent tombe sous le coup la loi pénale qui punit une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, qui prendrait des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi. Aux termes du premier alinéa de l'article 24 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code...
Date: 2012-06-23 07:19:21
Site :
(publications)
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Schrameck au CSA : l'ère des hauts fonctionnaires engagés est ...
Sitôt connue la nomination d’Olivier Schrameck à la tête du CSA, l’UMP s’est étonnée que le président de la République ait choisi « l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin » et y a vu « une nouvelle preuve flagrante du décalage entre les paroles et les actes de François Hollande ».
On peut s’indigner, considérer que, une fois de plus, le locataire de l’Elysée a trahi sa promesse moi-présidentielle d’avoir un « comportement en chaque instant...
Date: 2013-01-11 16:34:07
Site :
rue89.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Congé parental : nouvelles dispositions pour les fonctionnaires et ...
Publication au journal officiel du 19 septembre 2012 du décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques.Ce décret fixe de nouvelles dispositions relatives au congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires (*)
Le décret porte création d’un droit individuel à un congé parental pour les deux parents. L’interdiction de la...
Date: 2012-09-21 10:27:12
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
le triomphe des diplômés-chômeurs - Rabat-Marocinfo.net
Le Soir Echos – La justice ordonne l’intégration directe et sans concours des diplômés-chômeurs comme le stipule l’accord du 20 juillet 2011, dans la fonction publique. Le gouvernement fera-t-il appel ou procédera-t-il à l’exécution de la sentence ?
Les diplômés chômeurs crient victoire. Le tribunal administratif de Rabat ordonne leur intégration sans concours dans la fonction publique comme le stipule l’accord du 20 juillet 2011, signé Abbas Fassi alors premier ministre....
Date: 2013-05-27 20:00:15
Site :
Rabat-Marocinfo.net
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / concour de la fonction publique
Tendance - CAC 40: orphelin de Londres et de Wall Street.
Les marchés devraient donc être plus volatiles dans les prochaines semaines et réagir en fonction des indicateurs économiques américains', estiment les spécialistes, ajoutant qu''à plus court terme, la question est de savoir si les investisseurs ne vont pas prendre leurs bénéfices sur les indices boursiers américains, au plus haut'.
Sur le front des valeurs, Club Méditerranée bondit de 22,7% à 17 euros, son cours de Bourse se calant logiquement sur le prix du projet d'offre...
Date: 2013-05-27 12:05:00
Site :
: bourse en ligne, actualités financières
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / droit de la fonction publique
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé- AISTV
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Une personne handicapée ayant une RQTH bénéficie de mesures telles que :
L’orientation par la CDAPH vers une entreprise adaptée, un établissement ou service d’aide par le travail ou une formation (stage en centre de formation ordinaire ou spécialisé, contrat d’apprentissage…),
Le soutien du réseau de placement...
Date: 2009-08-20 13:40:23
Site :
AISTV
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique