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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Cumul activité-emploi dans la fonction publique - Section locale ...
Vous êtes nombreux à nous demander si vous pouvez cumuler une autre activité avec votre emploi à l'hôpital . Voici quelques éléments de réponse mais dans des cas particuliers, venez directement nous exposer votre projet. Nous nous renseignerons pour vous
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 applicable à compter du 4 mai 2007 relative au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat:...
Date: 2009-06-12 12:57:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique
Les obligations de l'employeur en matière de handicap - Juritravail
Les obligations de l'employeur en matière de handicap
L'employeur est soumis à une obligation d'emploi de personnes en situation de handicap. Néanmoins, dans chacune des initiatives qu'il envisage, il peut bénéficier d'un suivi et d'un accompagnement.
Les obligations de l'employeur en matière de travailleurs handicapés
Employeur tant du secteur privé ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés, vous devez employer, dans une...
Date: 2013-05-16 16:04:53
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Solidaires : (FP) Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps ...
Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le
Compte épargne temps.
Pour comprendre l’évolution de ce dispositif il faut revenir sur le décret instituant le CET.
Dans la Fonction publique d’ Etat a été institué un CET dont peuvent bénéficier les agents titulaires et non
titulaires . A l’origine les droits à congés ne pouvaient être ouverts que lorsqu’un agent avait accumulé
quarante jours sur ce compte....
Date: 2009-04-16 13:14:10
Site :
Solidaires
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / valeur du point de la fonction publique
Second service pour des infirmières retraitées | Le Blog Retraite
En effet, avant la réforme des retraites entrée en vigueur au 1er juillet dernier, les mères de famille nombreuse (ou ces pères même s’ils sont plus rares) ayant travaillé 15 ans dans la fonction publique ou l’armée pouvaient prendre leur retraite à tout âge à des conditions financières très avantageuses. C’est à dire que le calcul de leur pension était basé sur le nombre d’annuités cotisées, divisé par 37,5 ans seulement. Désormais le calcul est rapporté à 41,25...
Date: 2011-09-06 14:04:28
Site :
Le Blog Retraite
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / metier de la fonction publique
Délit d'entrave au CHSCT dans la fonction publique hospitalière : le ...
La re-codification du code du Travail en 2008, qui aurait dû se faire à droit constant, a introduit un nouvel article concernant les dispositions pénales du délit d’entrave au CHSCT dans la fonction publique hospitalière.
Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation, avant 2008, notifiaient le délit d’entrave au CHSCT dans la FPH :
- Arrêt N°92-81941 de la Cour de cassation - chambre criminelle - du 27 septembre 1995 sur le délit d’entrave au CHSCT dans un établissement de la...
Date: 2012-09-28 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
Retraite : la fonction publique cotisera plus ! | CFDT Interco 84
Y compris, donc, ceux de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Il est impossible de distinguer strictement les fonctionnaires des salariés, beaucoup d’assurés ayant cotisé dans plusieurs régimes.
Aujourd’hui, les départs anticipés concernent surtout les salariés du secteur privé et du régime agricole. Il faut avoir commencé à travailler avant 18 ans pour prétendre à un départ à 60 ans ou avant. Plus diplômés que la moyenne, les fonctionnaires sont...
Date: 2012-06-15 14:10:37
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Technicien supérieur 2009-2010 (interne et 3e voie - vol. 1) - La ...
Fonctionnaire ou agent en activité dans la fonction publique, mais également salarié de droit privé, travailleur indépendant ou responsable d'association, vous pouvez vous présenter au concours interne ou au 3e concours de technicien supérieur.
Comment se préparer aux concours organisés en 2010 ?
Quelles sont les conditions d'accès et les perspectives de carrière ?
Cet ouvrage rassemble l'essentiel de ce qu'il faut connaitre pour réussir, avec :
- Tous les sujets des épreuves...
Date: 2009-09-03 12:22:30
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique / concours de la fonction publique informatique
Les députés pourraient allonger les congés accordés aux salariés ...
Les députés ont examiné hier une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche. Les députés socialistes à l’origine de cette proposition souhaitent porter le congé accordé à un salarié en cas de décès d’un enfant à 5 jours, contre 2 actuellement, et à 10 jours lorsque l’enfant était à charge. Le congé pourrait être porté à 5 jours pour le décès d’un...
Date: 2011-11-18 13:15:24
Site :
Patrimoine Gestion
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conges exceptionnels fonction publique
Retraites à 60 ans : un décret qui change la donne - Fédération CGT ...
Ces derniers ayant été très dégradés par les dernières réformes, tant le minimum contributif (MICO) du régime général que le minimum garanti (MG) de la Fonction publique.
- Concernant le financement
La problématique du financement doit être remise en avant, car la réforme Fillon comme les précédentes n’ont absolument pas garanti des ressources pérennes pour les régimes de retraite. Elles se sont bornées à réduire la couverture sociale retraite sans affronter le défi...
Date: 2012-07-09 07:00:00
Site :
Fédération CGT du Commerce et des Services
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
N'est pas troll qui veut : Hénin Beaumont ALTER ECHO
A plusieurs reprises et récemment encore, ici et là sont commentés les sujets traités sur la riche blogosphère héninoise. Cela peut témoigner dans une certaine mesure de l’intérêt porté notamment au débat politique et démocratique.
A plusieurs reprises aussi Alter Echo est intervenu pour débattre d’usages pour le moins fort contestables de la part d’acteurs politiques manifestement plus enclins à endosser un costume de troll qu’à exercer sérieusement leur...
Date: 2013-03-15 03:57:00
Site :
Hénin Beaumont ALTER ECHO
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique