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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ? - Juritravail
L591-1 s. du Code de l’environnement codifiés par l’Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 & arrêté du 7 février 2012), les entreprises du monde des transports (cf. art. L1631-1 s. du Code des transports) ou encore les organisateurs de manifestations sportives par exemple.
Un contentieux commence à émerger sur ce terrain, comme l’a par exemple illustré l’affaire de l’attentat de Karachi survenue il y a 10 ans (volet civil). Compte tenu du caractère très médiatique de ces...
Date: 2012-04-12 07:28:55
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonction publique code du travail
Blog recrutement Police nationale | Le Groupe d'Appui Judiciaire ...
Il faut préciser que les concours de la fonction publique atténuent considérablement les discriminations à l’embauche qui existe hélas dans notre pays.
Enfin vraiment un grand MERCI pour vos articles qui sont une véritable bouffé d’oxygène et pour votre ambition qui donne envie de réussir.
Bien cordialement
Déja je tenais a vous remercier pour ce site qui est vrément sympas pour trouver des bonnes infos
J’ai passée l’épreuve d’admissibilité d’AA pour la PN du 15...
Date: 2008-08-14 10:15:29
Site :
Blog recrutement Police nationale
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv
1er mai 2013 : Message du ministre de la Fonction Publique, du ...
TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU BURKINA FASO,
Voilà cent vingt-sept (127) ans que des travailleurs de la ville de Chicago aux Etats-Unis d’Amérique ont perdu la vie, au nom de la défense de leurs intérêts et de la noble lutte pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. En leur mémoire, la communauté internationale a décidé de célébrer, le 1er mai de chaque année la journée internationale du travail.
A l’occasion de ce 1er mai 2013, instant solennel de...
Date: 2013-04-30 20:41:07
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
CDD sur poste vacant : hopital publique. / Contrat de travail - Legavox
Cette situation m'embête beaucoup. Je sais qu'il est illégal d'employer quelqu'un en CDD sur un poste vacant. Je sais aussi que c'est la norme dans la fonction publique hospitalière et que l'on n'y peut pas grand chose.
Mes question sont les suivantes :
- Ai-je un moyen de contraidre mon employeur à régulariser ma situation ?
- Puis-ce qu'il est théoriquement interdit d'employer quelqu'un en CDD sur un poste vacant, qu'en est-t-il de la validité de mon contrat ? Ai-je le droit,...
Date: 2009-06-09 06:04:44
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
La formation professionnelle des agents dans la fonction publique ...
Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.
Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à la formation.
Lire notre article sur le DIF dans la fonction publique
Les textes législatifs...
Date: 2012-06-13 06:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / formation pour concours fonction publique / droit du travail fonction publique
Qu'apprend-on à Sciences-Po Paris ? - Aurlom
Préparez le concours pour intégrer Sciences Po Paris au niveau Master
S’il est une école sur laquelle circulent de nombreux mythes, c’est bien Sciences-Po : destinée, pour certains, à « faire de la politique », d’autres la considèrent simplement comme une « classe préparatoire à l’ENA », et d’autres n’y voient qu’un apprentissage sur cinq ans du « pipeau », ce discours creux qui sert simplement à impressionner l’auditoire.
Comme vous vous en doutez, ces...
Date: 2009-11-13 10:07:30
Site :
Aurlom - Stages de Préparation & Perfectionnement ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Le délit d'entrave dans la fonction publique hospitalière : définition ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le délit d’entrave dans la fonction publique hospitalière : définition - élément juridique et procédure
samedi 18 février 2012
Le délit d’entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. Cette infraction est inscrite dans le Code du travail dans l’article L2328-1.
Ainsi, dès lors que l’employeur s’oppose à la constitution ou au fonctionnement...
Date: 2012-02-18 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique code du travail / accident du travail fonction publique hospitaliere
Présidence de la république et Kafka, mêmes passerelles ? - Le ...
Une lettre laconique me parvint, m'annonçant que mon courrier allait être adressé au Ministre de la Fonction Publique. Le
Ministère dirigea ma demande au Préfet de Région, et celui-ci adressa ma demande à la... Maison de la Personne Handicapée de l'Ain !!! ( sic )... Voici le cheminement logique d'une demande
d'attribution d'un poste dans l'administration, faite par un handicapé. Surréaliste, n'est ce pas ?
Enfin, l'ultime volet de ma vie de citoyen.
Ma compagne, Madame Bruyère,...
Date: 2011-10-06 14:58:00
Site :
Le blog de delanofrerekananga
Thèmes liés : droit de la fonction publique
Une régression sociale inacceptable - Démocratie & Socialisme
sur cotisation employeur (+0,5% à +3%) à l’assurance chômage sur les CDD courts de moins de 3 mois (article 4). Rien sur les contrats au-delà de 3 mois , rien sur les contrats précaires, rien sur l’intérim ; la mesure qui devrait s’appliquer au 01/07/2013 coûtera 110 millions € aux employeurs, mais le contrat à durée indéterminée conclu pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sera exonéré de cotisations patronales d’assurance chômage pendant 3 mois (4 mois...
Date: 2013-02-06 11:45:24
Site :
Démocratie & Socialisme
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
<CONVERT iso-8859-1>Infosden 9 - CGT-Educ'action 93
Infosden 9
Edito Echos des bahuts 1er degré Enseignement pro Suppressions de poste Hôpital Tarifs Cantines Chômage Appels intersyndicaux Palestine Vie syndicale, carrière
Pièces jointes Convocations-mandat Appels 29 janvier fonction publique Appel 1er degré et proposition de motion des conseils de maîtres
Un mois de janvier mobilisé pour une année de luttes et faire avancer nos droits
Tout d’abord, nous vous souhaitons à tou-te-s que cet an neuf soit celui...
Date: 2009-01-05 11:10:12
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique