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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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"Un homme politique doit être un homme autonome" Conseils et ...
A 43 ans, Edouard Philippe, membre de l’UMP, est devenu en 2010 le plus jeune maire de France d’une ville de plus de 150.000 habitants. Portrait et conseils de cet ancien Sciences Piste que nous avons rencontré.
En quelques dates :
- 1997-2002 : Auditeur puis Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
- 2002-2004 : Directeur général des services de l’UMP
- Depuis 2012 : député de la 7e circonscription de la Seine-Maritime
- Depuis 2010 : maire du Havre
C’est au sein de...
Date: 2013-03-20 13:22:59
Site :
LaPéniche
Thèmes liés : droit de la fonction publique / resultats des concours de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Solidaires : Fiche n° 24 - Le harcèlement moral en 7 questions
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Les...
Date: 2012-01-19 09:19:53
Site :
Solidaires
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Deux nominations de préfets très politiques – Acteurs publics ...
Le premier, Yves Colmou, 57 ans, signe ainsi son entrée dans la haute fonction publique après avoir gravité pendant trente ans dans la galaxie socialiste (dans les cabinets de Michel Rocard, Henri Nallet, Lionel Jospin, Daniel Vaillant). Ces dix dernières années, il a travaillé comme consultant au cabinet de conseil Progress, où il suivait les collectivités locales, avant de rejoindre Manuel Valls au ministère de l’Intérieur en mai 2012.
Le second, Pierre Besnard, 46 ans, est doté...
Date: 2013-01-16 14:59:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son ...
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, prise en charge par l'administration qui l'employait au moment où est survenu cet accident l'intégralité des frais liés à ce dernier, même après avoir été admis à la retraite (CE, avis, 1er mars 2012, M. Chandonnay, req. n° 354898, à paraître au...
Date: 2012-07-15 22:00:00
Site :
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Bucentaure: L'affaire Ferry, ou l'art de faire mousser de l'eau non ...
Le Canard enchaîné croyait tenir une bonne affaire. M. Luc Ferry, Professeur de philosophie en poste à l'université Denis Diderot Paris VII, n'y effectue en fait aucun cours tout en touchant un traitement de près de 4500 euros mensuels. Scandale, s'écria-t-on dans la mare ! Voilà qu'un « moralisateur » – un moralisateur de droite qui plus est, a-t-on idée ! – présentait le flanc sans aucune protection, l'occasion était trop belle de confondre un hypocrite. Oui, mais non car tel...
Date: 2011-06-14 20:52:00
Site :
Bucentaure
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires
Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer une activité professionnelle lucrative en parallèle à leur activité « publique ».
Cependant, la collectivité ou l’Etat peuvent autorisés...
Date: 2012-07-02 14:43:39
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / agent non titulaire de la fonction publique
Tabagisme passif et maladie professionnelle
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Actualités > Fonction publique > Tabagisme passif et maladie professionnelle
Le 30 novembre 2012
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’État rappelle que si l’agent victime d’une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et essentiel entre ses conditions de travail et son affection, au sens de l’article 461-1 du code de la sécurité sociale, pour faire reconnaître son état de santé comme maladie professionnelle, il demeure recevable...
Date: 2012-11-29 23:00:00
Site :
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Le DAEU : un diplôme universitaire accessible sans le bac - Vocatis
Le DAEU (Diplôme national d’accès aux études universitaires) est l’équivalent du baccalauréat et permet la poursuite d’études à l’université, dans certaines écoles d’infirmières et l’accès aux concours de catégorie B de la fonction publique. Il permet également aux salariés d’accéder à une qualification supérieure puisque certaines conventions collectives reconnaissent ce diplôme.
Le DAEU est ouvert aux jeunes ayant au moins 20 ans avec 2 ans d’expérience...
Date: 2010-03-02 14:13:22
Site :
Studyrama-pro.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 2 / concours de la fonction publique bac 3 / resultats des concours de la fonction publique
Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’un travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique.
Cette disposition est accordée :
- après avis du comité médical, à l’issue de 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection, ou à l’issue d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée. Cette autorisation est accordée pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite...
Date: 2012-10-03 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Licenciements de fonctionnaires : la crispation de la presse ...
Hashtable
Petites chroniques désabusées d'un pays en lente décomposition…
Tiens, un frémissement de changement ! C’est ce que je me suis dit en tombant sur les petits articles, ici ou là, qui relatent un vrai fait nouveau dans la déferlante quotidienne de bêtises pré-électorales : la loi, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique votée pendant l’été 2009 va bientôt entrer en application.
En gros, que dit cette loi ?
Plein de chose....
Date: 2010-02-04 08:00:07
Site :
Hashtable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique