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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Une assurance maladie pour les agents de la fonction publique ...
Au menu du conseil des Ministres, présidé par le Chef de l'Etat Faure Gnassingbé, ce 17 décembre 2010, au Palais de la Présidence de la République, l'adoption de deux projets de loi dont
l'un sur l'institution d'un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics. Celui-ci couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité pour les
fonctionnaires civils et militaires, les agents des collectivités locales, les agents publics retraités,...
Date: 2010-12-27 09:59:00
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Activités de ABOU Hibana
Thèmes liés : droit de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
DU de Droit international, Montpellier - Le Blog de Mélanie
Blog
Actualités juridiques et de la faculté de droit de Montpellier I, par une doctorante en droit privé.
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Des informations, des conférences, des avis de soutenance, ou toute autre information de nature
juridique...
Le Diplôme d’Université en Droit international de l’Université de Montpellier I offre une formation complémentaire en droit international.
•
Il s’adresse en premier lieu aux étudiants qui suivent un cursus LMD classique en droit ou dans une autre...
Date: 2009-06-04 07:12:00
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Le Blog de Mélanie
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
delphine.krust - Tabagisme passif et maladie professionnelle
cdisation (14) collectivité territoriale (35) conseil constitutionnel (10) conseil d'etat (43) contentieux (45) ddroit électoral (6) fonction publique (42) gestion publique (9) inéligibilité (14) marché public (8) parlement (8) prestation juridique (6) procédure (14) proposition de loi (5) qpc (6) renouvellement de contrat (14) référé précontractuel (6) référé suspension (6) tribunes (7) électoral (11)
avril 2013
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que...
Date: 2012-03-16 15:45:39
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Comment se repérer dans le labyrinthe des retraites? | Slate
Une personne qui, ayant atteint ou dépassé 60 ans, remplit les conditions requises pour prendre sa retraite, peut repousser l’âge du départ en retraite: elle bénéficie ainsi d’une surcote (de 3 à 5% par an) au-delà de la durée du taux plein. A l’inverse, les personnes n’ayant pas à leur actif la durée de cotisation requise voient leur pension amputée en fonction du nombre de trimestres manquants (décote de 1,5 à 2,5% par trimestre manquant). Ainsi, l’âge légal...
Date: 2010-04-15 08:08:39
Site :
slate.fr
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Retraite anticipée des agents hospitaliers grâce à l'utilisation du ...
Les heures totalisées sur son compte épargne-temps par un fonctionnaire agent hospitalier peuvent abonder en points l'épargne retraite.
Face au nombre important d'heures totalisées par les agents de la fonction publique hospitalière, dont les médecins et les infirmiers, l'Etat a décidé, comme il l'avait fait de manière ponctuelle en 2008, de mettre en place de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière.Le...
Date: 2012-12-10 07:43:09
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
L'idéologie managériale est en faillite | Causeur
Guillaume Bigot, auteur de La trahison des chefs, a accepté de répondre à nos questions. Il est essayiste et dirige un groupe d’écoles de commerce.
David Desgouilles : Dans votre livre, vous opposez « l’art du commandement » aux « sciences managériales » en prenant clairement le parti du premier. À vous croire, l’idéologie managériale serait à l’origine de presque tous nos maux, nous faisant passer de la lumière des Trente glorieuses à l’ombre des Trente piteuses....
Date: 2013-03-08 14:00:04
Site :
Causeur
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Les précaires fêtent le pissenlit | Et voilà le travail
David, 26 ans, chômeur en reconversion professionnelle dans le secteur social.
Nikos, 27 ans, vacataire dans la fonction publique.
Soutenus par les collectifs de précaires existants comme L’Appel et la Pioche ou Génération précaire. Droits Nouveaux (AC !, L’Appel et la Pioche, Apnée-Actuchômage, CNT-PTT, Coordination des Intermittents et Précaires, Collectif National Droits des Femmes, Copernic, SNU-Pôle emploi, Solidaires, Stop Précarité) devrait également rédiger un...
Date: 2011-04-07 08:15:31
Site :
Et voilà le travail
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
Fonctionnaire mère de 3 enfants, vous avez jusqu'au 12 juillet pour ...
Important : prévenez les collègues dans ce cas, si elles ne demandent pas leur
retraite avant le 13 juillet, avec effet en 2011, leur pension va chuter de 15 à 25 % !
29 juin 2010
Dans la fonction publique, la retraite anticipée d’une mère de trois enfants va être supprimée
pour celles qui n’ont pas déjà ces trois enfants. Le montant de cette pension est proportionnel au nombre de trimestres validés, en général quelques centaines
d’euros.
dans les conditions actuelles si...
Date: 2010-07-06 01:24:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le recours au télétravail : Nécessité d'un avenant au contrat – Applica
Applica
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A propos
Le Ministère de l’Economie Numérique a lancé une étude dressant un état des lieux du télétravail courant 2011.
Selon l’étude réalisée par le Centre de l’Analyste Stratégique (CAS), le travail à domicile ne concernerait en France que 7% des salariés contre 20% dans les pays d’Europe du Nord et 1% seulement des agents de la fonction publique.
Le télétravail serait pratiqué par 22% des...
Date: 2012-01-23 10:02:45
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Applica
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique logement
Cap'Com - Enquête Métier 1ère partie : le profil des communicants ...
La communication au sein des collectivités locales poursuit sa professionnalisation. Aujourd'hui, pas moins de 15 000 agents, soit toutefois moins de 1% de la Fonction publique territoriale, exercent une véritable fonction de communication, interne ou externe, au sein des collectivités locales. Ils sont directeurs ou responsables de service communication, responsables ou chargés de communication ou de publications, graphistes, chefs de projets audiovisuels, multimédias, photographes,...
Date: 2012-01-25 09:14:00
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Actualité
Thèmes liés : droit de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique