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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Présentation générale - Rectorat de l'académie de Besançon - DPE
Le statut général de la fonction publique prévoit que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille." Le barème constitue l’outil qui facilite le classement des demandes. Il prend en compte la situation professionnelle des participants au mouvement, mais également leur situation familiale et personnelle. Il traduit en premier lieu les...
Date: 2013-03-22 07:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
« Obligation de réserve » | ANICET LE PORS
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (VI)
Cet article, publié dans une tribune du Monde daté du 1er février 2008 est, depuis, le plus consulté de ce blog.
" Les fonctionnaires, citoyens de plein droit . Leur statut accorde la liberté d'opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d'obligation de réserve"
"Deux hauts fonctionnaires viennent d'être sanctionnés de manière hypocrite en étant démis de leurs fonctions pour s'être exprimés en tant que citoyens...
Date: 2013-03-10 09:07:25
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut particulier de la fonction publique / droit de la fonction publique
IPS Agence de Presse » BURKINA FASO: Mettre fin à la ...
Inscrite sur titre à l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) qui forme les journalistes du Burkina, elle espère une intégration à la fonction publique ou un recrutement par une structure privée.
"Je me pose des questions à savoir si j’aurai un emploi après la formation", explique à IPS Traoré, angoissée malgré un stage en septembre dernier dans un média où elle dit "sincèrement n’avoir rencontré aucun problème"."Au sein de...
Date: 2011-11-14 16:27:00
Site :
IPS Agence de Presse
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / integrer la fonction publique
Débattre avec l'Union Syndicale Solidaires (SUD) Rhône. Bourse du ...
Mercredi 19 septembre à partir de 18h une réunion publique de Solidaires Rhône aura lieu à la Bourse du
travail avec la présence de Christian Mahieux (Porte parole national de Solidaires) et les militantEs lyonnaiSEs engagéEs dans l’action !
Ce sera l’occasion pour les syndicats affiliés à l’Union Syndicale Solidaires Rhône (interventions de SUD
Santé-Sociaux, de SUD Rail, de SUD Education etc.) de s’exprimer sur les conditions de...
Date: 2012-09-19 01:56:00
Site :
Le Lyon Royal
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Temps partiel à 80% : un tour de passe-passe, une remise en cause ...
TEMPS PARTIEL ET 80% DE DROIT : LE SNUDI-FO
Mercredi 10 mars s’est tenu au rectorat un groupe de travail sur le temps partiel pour les enseignants des
écoles de l’Académie de Poitiers.
A l’ordre du jour le temps partiel de droit à travailler à 80%, sérieusement remis en cause par
l’administration qui cherche à en limité l’usage par les collègues.
Ainsi utilise-t-elle la notion d’intérêt du service pour ne l’accorder que sous des formes
d’organisation du service qui ne...
Date: 2010-03-10 08:00:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Réforme des retraites 2013 : les préconisations de l'OCDE | Partage ...
Accueil > Retraite > Réforme des retraites 2013 : les préconisations de l’OCDE
Le 19 mars dernier, l'OCDE (Organisme de coopération et de développement économiques) a remis son rapport sur la santé économique de la France. Dans son interview pour toutsurlaretraite.com, l’économiste Balazs Egert, nous précise quelles sont les orientations en matière de retraite, préconisées par l'organisation internationale
Vouloir retrouver un équilibre financier du régime de retraite...
Date: 2013-05-20 23:01:21
Site :
Partage du Profit.com
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
France: réduction de 30% du salaire du président et des ministres
France: réduction de 30% du salaire du président et des ministres
PARIS, 17 mai 2012 (AFP) - Le premier Conseil des ministres du quinquennat de François Hollande a adopté jeudi la réduction de 30% du salaire du président français et de ses ministres, a annoncé la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem à l'issue du Conseil.
"Nous avons adopté d'ores et déjà un décret qui propose la réduction de la rémunération de 30% (pour le président et tous les membres du...
Date: 2012-05-17 16:07:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire des fonctionnaire
Congé de formation professionnelle: droits aux congés annuels ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d’État
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation
professionnelle est considéré comme étant en activité.
Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État...
Date: 2009-07-21 11:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
andre.icard - Fonctionnaire : les mentions portées au B2 font-elles ...
NON : l'administration doit apprécier au cas par cas , sous le contrôle du juge administratif, juge de l'erreur manifeste d'appréciation, si les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat sont compatibles avec les fonctions concernées par le recrutement. Il a été jugé par exemple à propos d'une mention faisant état d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse avec délit de fuite et outrage qu' « eu égard aux fonctions occupées par un agent des...
Date: 2013-05-26 08:08:58
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
La réforme des retraites entre mensonges et manipulations - Horizons
Soit ils parviendront à s’y maintenir et cela se fera au détriment des classes d’âges plus jeunes, ce qui sera le cas notamment dans la fonction publique qui devrait ainsi se transformer progressivement en véritable gérontocratie. Soit ils ne pourront pas et ils passeront simplement à la charge de l’assurance chômage.
On ne peut pas augmenter la quantité de travail globale d’une population en décrétant l’allongement de la durée individuelle. C’est un peu comme si on...
Date: 2010-09-08 18:35:38
Site :
HORIZONS
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique