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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Mali : les 263 radiés réintègreront la Fonction Publique ... - Maliactu
Les jeunes seraient à la Bourse du Travail, à sacrifier 4 bœufs pour fêter l’évènement, la Cour Suprême vient de trancher aux environ de 15heures: les radiés réintègrent la Fonction Publique.
Selon nos confrères de arawaneexpress.com, Les 263 radiés de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, réunis au sein du collectif « ne touche pas à mon droit », ont saisi le 16 octobre la section administrative de la Cour...
Date: 2013-05-23 17:41:24
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Mali Actualités
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire du mali
Fonctionnaire: l'accident de trajet reste-t-il lié au service en cas de
Dans un arrêt en date du 29 janvier 2010, le Conseil d'Etat fait évoluer la jurisprudence relative à l'accident de trajet du fonctionnaire en créant un troisième cas pour lequel l'accident de trajet demeure bien lié au service : « le détour involontaire » . Auparavant la haute juridiction administrative considérait qu'était lié au service l'accident survenu sur le « trajet direct » entre le domicile de l'agent et son lieu de travail et admettait seulement le détour lié aux «...
Date: 2010-02-06 09:43:04
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(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Un quart de million $ pour un haut fonctionnaire. « Le blogue de ...
Chaque jour amène son lot de nouvelles désopilantes ou désolantes, quelques fois les deux en même temps, de la part du gouvernement Marois, aussi connu sous le nom du festival national de l’Impro.
Les nouvelles télévisées, les journaux et les courriels d’informateurs pondent des oeufs d’or tous les jours. Au Québec, les poules n’ont pas des dents, elles dansent le cha cha cha !
Je sais que vous ne me croyez pas quand je dis que j’aimerais pouvoir parler d’autres choses. Que...
Date: 2013-02-14 13:39:58
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Le blogue de
Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Un fonctionnaire paye son honnêteté au prix fort |
Journal l’Union – Publié le vendredi 27 juin 2008
IL n’est ni au chômage, ni en invalidité, et présente la particularité d’être le seul agent public statutaire à ne pas être payé tout en n’étant pas licencié. Depuis sa révocation de la Chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne où il exerçait la fonction de secrétaire général, Christian Dauphin, 57 ans, se retrouve dans une situation absurde. « Je suis condamné à mourir de faim depuis le 31 octobre 2006,...
Date: 2008-06-27 11:11:52
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Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire justice / droit des fonctionnaire
andre.icard - Un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut-il ...
OUI: le traitement d'un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut être maintenue pendant la durée de la session sans déduction de l'indemnité journalière de session prévue à l'article R.139 du code de procédure pénale. Mais il ne pourra pas cumuler l'intégralité de son traitement avec l'indemnité supplémentaire pour perte de revenu, prévue au 2ème alinéa de l'article R.140 du code de procédure pénale, à moins qu'il ne justifie de la suspension d'une partie de son...
Date: 2011-05-04 07:18:59
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(publications)
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
C'est quoi un crédit bonifié ? | Guide de Crédit
Et pourtant, travaillant dans le secteur public, ces derniers n’ont pas les mêmes avantages concernant le prêt employeur 1% logement. Le prêt fonctionnaire auquel ils ont droit est beaucoup moins avantageux.
Son montant est depuis trop longtemps fixé à 1220 € pour un studio et 3900 € pour un 7 pièces en agglomération parisienne. Le taux est de 4% les trois premières années et 7% ensuite. Il est accordé pour une durée de de 10 à 15 Ans. Pour les couples mariés depuis moins de...
Date: 2010-05-17 06:56:19
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Guide de Crédit
Thèmes liés : pret logement fonctionnaire / pret 1 fonctionnaire / droit des fonctionnaire
LA CULTURE GENERALE, C'EST LA LIBERTE - Le blog de Roland ...
En dénonçant la culture générale dans les concours de la fonction publique, André Santini, qui se targue d’être plutôt au centre qu’à
droite, retarde, lui, de quarante ans.
En accusant la culture générale de favoriser les candidats aux concours issus des classes aisées ayant hérité dans leur famille d’une meilleure assise
culturelle, il ne fait que reprendre, le sait-il ? les idées répandues au cours des années soixante par le sociologue d’extrême gauche Pierre...
Date: 2008-12-29 10:30:00
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Le blog de Roland HUREAUX
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / fonction publique categorie b et c / fonctionnaire de categorie b
Fonctionnaire: quelle est la différence entre un concours - Conseil ...
Dans un arrêt en date du 25 novembre 2009, le Conseil d'Etat établit la distinction qu'il y a entre un concours de recrutement de fonctionnaire et un examen professionnel. En l'espèce, la Haute assemblée considére que les épreuves subies par les conservateurs des bibliothèques stagiaires à l'issue de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), si elles donnent lieu à un classement des stagiaires par ordre de mérite, ne...
Date: 2010-01-08 09:24:15
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Thèmes liés : liste des concours fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de Besançon ...
Tout fonctionnaire peut bénéficier d’une pension de réversion si le mariage a duré 4 ans ou est antérieur de 2 ans à la cessation d’activité de son conjoint décédé.
Aucune condition de durée n’est exigée si un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage.
Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension du décédé.
Peuvent s’y ajouter le cas échéant : 50 % de la majoration pour enfants, sous certaines conditions, 50 % de la rente d’invalidité dont le...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / assurance mutualiste des fonctionnaire
Bruno Le Maire répond à Cécile Duflot sur la réquisition des ...
Bruno Le Maire répond à Cécile Duflot sur la
"Vous auriez pu vous en prendre aux banques qui sont de grands propriétaires à Paris.
Vous auriez pu vous en prendre aux compagnies d' assurances qui sont de grands propriétaires.
Vous auriez pu vous en prendre au Conseil Régional d'Île de France ou la ville de Paris. ...
Vous avez choisi, on ne saît pas très bien pourquoi de vous en prendre à l'Église Catholique!
Ce n' est ni digne, ni acceptable, ni respectueux du principe de...
Date: 2012-12-10 13:23:00
Site :
Le blog de voxpop
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