Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
→ 389 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
andre.icard - Chômage : Pôle Emploi peut-il verser des allocations d ...
NON : pour les fonctionnaires uniquement, le paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est toujours à la charge des employeurs publics compte tenu du système d'auto-assurance auxquels ils sont soumis. Par contre, les employeurs publics peuvent adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires en contrepartie du versement de cotisations. Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est ouvert aux agents publics dans les mêmes conditions que...
Date: 2013-05-15 14:14:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le prêt Parcours résidentiel à taux zéro de Paris - Credit immobilier
Mis en place depuis février 2009 par la Ville de Paris, le prêt Parcours résidentiel est un prêt sans intérêt destiné à financer l’achat d’un logement dans le secteur privé par un ménage parisien locataire d’un logement social. Ce dispositif est différent du prêt Paris logement à taux zéro. Ce prêt est cumulable avec le prêt à taux zéro de l’Etat et il est accordé par toutes les banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Le prêt Parcours résidentiel...
Date: 2009-08-15 07:29:09
Site :
PRET IMMOBILIER, Credit immobilier et taux immobi ...
Thèmes liés : credit des fonctionnaire a paris / logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Préparation aux concours administratifs - catégorie A - Cours Capitole
Matières
Français - Cours particuliers, soutien scolaire et perfectionnement
Cours de français - Collège
Stage de pré rentrée - Prépa HEC - de la 1ère à la 2ème année(ECS,ECE,ECT)
De Math Sup à Math Spé BCPST
Stage de pré rentrée en 1ère année de médecime PCEM 1 - Toulouse
Stage de pré rentrée en 1ère année de pharmacie PCEP 1 - Toulouse
Cette préparation est destinée aux étudiants qui souhaitent faire carrière dans la fonction publique, en particulier aux titulaires...
Date: 2001-02-01 00:00:00
Site :
Toulouse, Paris, Lyon, Bordeaux
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique
Le maire socialiste de Fos Sur Mer René Raimondi empêche une ...
Suite à un accident de la route et de multiples opérations chirurgicales Laure Martin s’est retrouvé en arrêt maladie pendant 12 mois.
Une fois la consolidation approuvée par deux médecins.
La DRH de la mairie de For Sur Mer décide de la mettre en indisponibilité avec effet rétroactif ce qui signifie pour elle plus de salaire, des droits de carrière supprimés, et, cerise sur le gâteau, on lui réclame le remboursement des sommes versées depuis le 19 avril 2012 date à laquelle...
Date: 2013-01-27 17:20:15
Site :
Site officiel du Front National de La 12ème Circo ...
Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Réponse à vos questions sur le droit du fonctionnaire à changer d ...
Vous nous avez demandé les conditions d'application au droit du fonctionnaire à changer d'emploi (droit à la mobilité) : voici quelques éléments juridiques et
administratifs.
Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, ce niveau étant apprécié au
regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord...
Date: 2010-10-07 07:09:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
SNAGCC désinforme.......le SIPM vous informe...... - police rurale ...
Il milite pour la création d'une quatrième fonction publique de la sécurité regroupant tous les acteurs de la Sécurité Publique en France (Police Municipale et Nationale,Sapeurs Pompiers,
Administration Pénitentiaire, Douanes etc...)comme il existe une fonction publique hospitalière . Le SIPM-FPIP considère en effet que les revendications et fonctions des fonctionnaires de
sécurité publique ne sauraient être comparées avec celles des autres catégories de fonctionnaires . Il est en...
Date: 2009-01-05 08:53:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Fonctionnaire, boucle-la ! | Bakchich
Devoir de réserve, dites-vous ? L’obligation de réserve des fonctionnaires est une donnée juridique assez floue, sujette à diverses interprétations. Elle est liée au principe de neutralité de la fonction publique, qui proscrit tout prosélytisme de la part des agents. Pas question de critiquer le bouclier fiscal au guichet des impôts ou de dénigrer la politique de son ministère de tutelle. Dans les faits, les situations sont examinées au cas par cas.
Reste que ce devoir de...
Date: 2010-12-13 23:36:00
Site :
Bakchich : informations, enquêtes et mauvais espr ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Le décret Le reclassement en catégorie A 1 ...
Le reclassement en catégorie A
1- Corps des cadres de santé, cadres socio-éducatifs, sage-femmes, IADE, IBODE, et puéricultrices :Il y a une reprise de la totalité des services accomplis comme fonctionnaire ou agent public, ou dans le secteur privé, dans des fonctions correspondant au corps de nomination, et ayant le diplôme exigé pour exercer ces fonctions.2- Corps des attachés d’administration hospitaliers, ingénieurs hospitaliers, psychologues et directeurs des soins :a) Agent...
Date: 2009-05-21 09:50:15
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b / point d indice des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Reconnaissance des maladies professionnelles | Armée Média
10 septembre 2011 |
Les militaires comme tous les autres salariés peuvent présenter des pathologies professionnelles. L’exposition à l’amiante, par exemple, n’est pas reconnue pour les militaires alors qu’elle est réglementée dans le civil comme a pu le faire remarquer le député Le Bris au travers d’une question au gouvernement.
De nombreuses situations témoignent des difficultés, voire de l’impossibilité, des militaires à faire reconnaître, à l’instar des...
Date: 2011-09-10 21:56:09
Site :
Armée Média
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / droit des fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire
Pétition en ligne pour la titularisation immédiate des non-titulaires ...
A l’attention de Mr Nicolas Sarkozy
Le 25 Janvier dernier, vous déclariez sur TF1 être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui
ne sauraient être déçus.
Comme vous ne pouvez l’ignorer, la situation des 840.000 non-titulaires de la Fonction Publique relève de l’urgence. Avec plus de 30% de non-titulaires, la Fonction Publique Territoriale est tout
particulièrement impactée...
Date: 2010-02-16 15:11:00
Site :
Le blog de territoriaux agen
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale