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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Le casse-tête des DRH territoriaux – Acteurs publics – Informations ...
Pour participer aux complémentaires santé et prévoyance de leurs agents, les collectivités ont désormais le choix entre deux scénarios. Une procédure complexe.
En matière de protection sociale complémentaire, il existe autant de scénarios que de collectivités. C’est ce qu’estime Éric Manoncourt, le directeur des ressources humaines (DRH) de la ville et de la communauté d’agglomération de Versailles. “Le dialogue social est essentiel, souligne-t-il, il permet de placer la...
Date: 2013-04-18 09:36:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire
Jean-Marc Ayrault : "Redonner confiance à nos citoyens dans les ...
Jean-Marc Ayrault : "Redonner confiance à nos citoyens dans les institutions de la République"
Le Premier ministre a répondu à une question du député Bruno Le Roux sur les mesures annoncées en Conseil des ministres du 10 avril et qui ont pour objectif "de redonner confiance à nos citoyens dans les institutions de la République, et dans les représentants du peuple, quel que soit le niveau des responsabilités qu’ils exercent."
Lire la réponse du Premier ministre
Le Président de la...
Date: 2013-04-10 16:14:16
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Portail du Gouvernement
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Congés de formation : déclaration des élu-e-s CGT-Educ'Action ...
Veuillez trouver ci-dessous la déclaration des élu-e-s CGT à la CAPA sur les congés-formation. Nous publierons prochainement un bilan de cette campagne ; Pour être informé-e-s des résultats concernant votre demande, merci de nous contacter à eluscgteduc@orange.fr
585 demandes (contre 510 l’an dernier) : les demandes de congés de formation sont en progression. L’an dernier 32 % des demandes avaient été retenues. A l’heure où le droit individuel à la formation doit se...
Date: 2009-06-23 13:49:30
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
andre.icard - Le congé maladie d'un fonctionnaire peut-il être ...
Dans un arrêt en date du 11 février 1981, le Conseil d'Etat considère que l'état dépressif qui a motivé la mise en congé de longue durée (CLD) d'un fonctionnaire est en relation directe tant avec l'incident qui l'a opposé en cours de service à l'un de ses collègues qu'avec les suites administratives qui ont été données à cet incident. Il est constant qu'aucune prédisposition, ni aucune manifestation pathologique de cette nature n'avait été décelée antérieurement chez ce...
Date: 2010-01-21 18:53:02
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Projet de loi UMP contre le statut de la Fonction Publique ! - Le blog ...
Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie :
"Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la garantie de l’emploi dans la Fonction
Publique, l’UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de fonctionnaire.
Cette proposition, consultable sur le site de l’Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M.
MANCEL, mentor de M. WOERTH dans...
Date: 2011-01-18 14:16:00
Site :
Le blog de Thomas PETIT
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Oubliées des négociations salariales: les sages-femmes du CHA en ...
Sages-femmes de la fonction publique, debout !
» C’est l’appel intersyndical qui a été lancé aux sages-femmes dans le cadre de la grève annoncée ce mercredi par les syndicats (CGT, Force ouvrière, UNSA et SUD, accompagnés dans leurs démarches par l’UNSSF et l’ANSFT). À Arras, selon Force ouvrière, le mouvement est largement relayé par les sages-femmes du centre hospitalier. Alors que le communiqué commun affiche une volonté «
d’obtenir 100 % de grévistes
pour les...
Date: 2013-05-21 16:21:00
Site :
- La Voix du Nord
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Alain Mathieu signe une tribune sur le coût des fonctionnaires
Les fonctionnaires ne vont pas aimer mais A. Mathieu est dans le vrai.
Remettre en ordre nos finances publiques passe par une diminution de la charge salariale de la fonction publique. D’une manière ou d’une autre (réduction du nombre de fonctionnaires ou réduction des traitements et pensions, ou les deux)
Il faut oser les mots et A. Mathieu le fait. Courageusement.
Beaucoup de pays en sont rendus à cette conclusion et la pratiquent (au hasard : Hongrie, Grèce , espagne, Angleterre,...
Date: 2012-07-13 14:00:21
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Zoom sur la mise à disposition du fonctionnaire ou de l'agent public ...
Le fonctionnaire ou l’agent public mis en disponibilité est, dans ses rapports avec l’organisme de droit privé au sein duquel il exerce son activité, régi par les dispositions générales applicables au contrat de travail (Cass soc. 6 mai 2009. pourvoi n° 07-44449)
Un agent statutaire de l’ANPE, avait été placé en disponibilité dans l’intérêt du service auprès de l’Association partenariale pour l’emploi des personnes handicapées de la Guyane (l’APEHG) en vertu d’une...
Date: 2009-06-10 12:06:44
Site :
jurilexblog
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Santé, éducation, enseignement supérieur et fonction publique ...
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Selon le Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapest), six syndicats de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la santé et de l’administration publique ont décidé de reconduire, pour la troisième semaine consécutive, leur grève cyclique de trois jours, à partir d’aujourd’hui au niveau...
Date: 2013-04-21 23:00:00
Site :
Actualités sur portail elmoudjahid.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / calcul du traitement des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Le quotidien qui Mark: Arrêt maladie : combien va coûter le geste de ...
Le gouvernement a en effet décidé d'inscrire au prochain budget l'abrogation de la journée de carence pour la fonction publique. En clair, les fonctionnaires seront de nouveau indemnisés pour une journée d'arrêt maladie. C'est le gouvernement de François Fillon qui avait décidé en 2011 de supprimer cette indemnisation, au nom d'un principe d'équité avec le secteur privé où existent trois jours de carence. A l'époque, la droite avait estimé pouvoir faire 200 millions d'euros...
Date: 2013-02-22 15:21:00
Site :
Le quotidien qui Mark
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat