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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Miroir Social - Les syndicats de la fonction publique demandent des ...
Les syndicats de la fonction publique demandent des garanties sur les moyens des CHSCT
À l'issue de la réunion de négociation du 23 mai sur les risques psychosociaux dans la fonction publique, l'ensemble des fédératons syndicales de fonctionnaires a estimé que dans le préambule du projet de texte proposé, la ministre proposait de développer une véritable culture de prévention des risques professionnels dans les 3 versants de la fonction publique et de donner une nouvelle impulsion de...
Date: 2013-05-27 07:12:00
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Miroir Social RSS
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit du travail fonction publique
Régime des fonctionnaires de Paris - Emploithèque
Cet article ouvre la possibilité pour les personnels de la commune de Paris, du département de Paris et de leurs établissements d'être régis par un statut dérogatoire du droit commun de la fonction publique territoriale.
Or, dans son dernier rapport consacré à la gestion des ressources humaines de la commune et du département de Paris, du 25 juin 2010, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France pointe les multiples dysfonctionnements qui en découlent.
Des...
Date: 2011-01-17 23:01:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réduction d'IR au titre des cotisations versées aux organisations ...
Ce crédit d'impôt bénéficie :à tous les salariés du secteur privé et du secteur public ;aux fonctionnaires ;aux retraités qui adhèrent ou continuent d'adhérer à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ;aux salariés involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, qui perçoivent des allocations chômage imposables comme revenus de remplacement selon les règles de droit commun des traitements et salaires.A noter cependant que le crédit...
Date: 2013-05-29 13:21:52
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
fin d'arrêt d'accident de travail et quel est mon avenir / Maladie et ...
je suis fonctionnaire dans la fonction publique depuis 22 ans et en 2006 j'ai été victime d'un accident du travail. Triple entorses de l'épaule droite. Suites à pas mal de douleurs j'ai eu une première intervention (myoplastie) et je suis passé devant un expert qui a reconnu les faits, m'a refait prendre mon travail et m'a fait octroyé une IPP de 15% avec des difficultés en fin de mouvements.
j'ai repris mon travail mais les douleurs se sont de plus en plus installées et devenaient...
Date: 2013-03-16 23:52:27
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Chroniques de Mars: Nice: un fonctionnaire de la communauté d ...
C'est mon devoir de fonctionnaire. Sinon, je pouvais être
enquête préliminaire en mars 2008, confiée à la PJ. L'affaire est
en cours, nous a indiqué le Procureur.
la Canca (communauté d'agglo Nice Côte d'Azur, devenue communauté
urbaine, ou Cunca), Christian Pagnier a obtenu sa
administratif (TA) de Nice, le 29 mai 2009. Pour le TA, la mission
qui lui avait été attribuée était trop sensible pour un
stagiaire.La Cunca a donc dû le réintégrer comme stagiaire au 30 septembre...
Date: 2010-03-31 07:51:51
Site :
Aix-Marseille - Toute l'actualité de la région av ...
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Sidi Saïd, haut fonctionnaire du Ministère du travail · Algérie-Politique
« Travaillons ensemble à l’instauration de la 2ème République »
Le congrès 2008 de l’UGTA à l’hôtel El Aurassi. Alors qu’il dispose d’un magnifique siège national qui s’appelait
la Bourse du Travail du temps de la colonisation. Une insulte aux travailleurs et en particulier aux travailleurs licenciés, aux chômeurs, à ceux qui vivent dans la précarité car le fruit de leur travail ne suffit plus à les nourrir.
Ce Congrès a atteint les limites du ridicule dans...
Date: 2008-04-01 16:16:46
Site :
Algérie-Politique
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Face aux fossoyeurs de l'éducation, nous n'avons pas d'autre choix ...
Interview - L’inspecteur d’académie de Toulouse maintient la sanction disciplinaire à l’encontre du prof désobéisseur Alain Refalo, contre l’avis du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat.
Pour lire cet article sur le site de Libération.
Malgré les recommandations du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE), l’inspecteur d’Académie de Toulouse a décidé de maintenir l’abaissement d’échelon pris à l’encontre d’Alain Refalo, le...
Date: 2010-12-01 19:22:22
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaire : auto entrepreneur et cumul d'activités - Droit du ...
Bonjour, j’ai entendu dire qu’en tant que fonctionnaire on pouvait avoir une activité complémentaire mais que les revenus ne devait pas dépasser un certain plafond. Egalement Depuis le 1er janvier, il y a possibilité par un document émanant du ministère de l’économie, d’avoir un statut d’auto entrepreneur, et dans la liste des personnes pouvant bénéficier de ce statut, ils énumèrent également les fonctionnaires parmis les artisants, les chomeurs, …! qu’est ce qui a...
Date: 2009-01-07 16:26:08
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Mutuelle à la fonction publique. Des apprentis sorciers à l'œuvre ...
La Confédération Force Ouvrière s’étonne de l’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté en commission des affaires sociales concernant les délégations de droits de gestion en matière d’assurance maladie aux mutuelles et unions de mutuelles de la fonction publique du régime d’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires.
Force Ouvrière appelle le gouvernement et les députés à plus de discernement, alors qu’un tel amendement aura...
Date: 2011-10-26 10:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les recrutements ...
Et de poursuivre en ces termes « Autre situation troublante, c’est la nouvelle grille des salaires dont le principe fondateur serait « à diplôme égal, salaire égal », ce principe traduit une méconnaissance de la convention 100 de l’OIT sur la rémunération, cette convention indique qu’ « à travail égal, salaire égal ». Sur la base de cette nouvelle grille, le ministre annonce la suppression des avantages alloués à certains emplois comme ceux des finances. Le ministre...
Date: 2013-04-05 01:26:32
Site :
infocavally | L'information en temps réel du Gran ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire