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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Le Directoire dans la fonction publique hospitalière - Syndicat CGT ...
Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, la gouvernance des établissements publics de santé a été profondément modifiée.
Cette loi instaure un conseil de surveillance qui remplace le conseil d’administration et un Directoire pour remplacer le conseil exécutif.
Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Lire notre article sur le conseil de...
Date: 2012-11-23 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
SLR - L'INSERM condamné en référé pour fin de CDD abusif et ...
Le Tribunal Administratif (TA) de Nantes vient de rendre une ordonnance en référé le vendredi 5 octobre 2012 suspendant la décision de refus d’un CDI à un agent non titulaire ayant travaillé 11 ans dans la même unité Inserm à Nantes, mais rémunéré par différents employeurs dont l’Inserm et le CHU. De plus, l’Inserm est enjoint par le TA à procéder à un réexamen de sa demande de transformation de son CDD en CDI dans un délai d’un mois.
Le SNTRS se félicite de ce...
Date: 2012-10-14 20:43:07
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / agent administratif de la fonction publique
Derniers jours inscription concours IESSA 2013 @ Association des ...
Ce sont les derniers jours pour pouvoir s’inscrire au concours IESSA 2013. Le 22 février il sera trop tard.
L’inscription se fait via la page dédiée sur le site de l’ENAC.
Pour pouvoir s’inscrire au concours IESSA, il faut :
Etre ressortissant de la communauté européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen
Jouir de vos droits civiques
Ne pas avoir de mentions portées au N°2 du casier judiciaire, incompatibles avec l’exercice des...
Date: 2013-02-19 11:09:52
Site :
Association des Élèves Électroniciens
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Bourse du logement des fonctionnaires | Actu-Communiqués-Gratuits
Si vous êtes en fonction dans un établissement public de l’État et rémunéré sur le budget de cet établissement, c’est au bureau de l’action sociale de votre établissement qu’il incombe de prendre l’attache de son ministère de tutelle pour étudier les dossiers. Aucune demande adressée directement à la préfecture de Paris ne pourra être prise en compte.Les dossiers de candidature transmis par les administrations centrales pour un même logement clairement identifié sont,...
Date: 2009-06-29 13:35:48
Site :
Actu-Communiqués-Gratuits
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / temps de travail dans la fonction publique / logement fonctionnaire ile de france
Nouveau dispositif de contrats d'apprentissage pour les jeunes ...
Nouveau dispositif de contrats d'apprentissage pour les jeunes handicapés
Il a été lancé, lundi, à Seynod. 6% : c’est le taux de personnes handicapées qui devraient avoir un emploi dans la fonction publique. Pourtant, les collectivités sont souvent loin du compte. C’est dans ce sens que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie a lancé son dispositif de contrats d’apprentissage en direction des jeunes en situation de handicap. Dès la rentrée...
Date: 2013-05-07 09:06:00
Site :
mAnnecy
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Lettre ouverte des jeunes élus au Président de la République sur la ...
Lettre ouverte des jeunes élus au Président de la République sur la réforme des retraites !
Lettre ouverte des jeunes élus au Président de la République
Lettre ouverte des jeunes élus au Président de la République au sujet de la Réforme des retraites
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· Monsieur Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale,
Et aux Ministres concernés :
· Madame Christine Lagarde,...
Date: 2010-06-15 15:16:34
Site :
Blog de Cedric Thoma, l'actualité de Fontaineblea ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique
Les candidats au moyen d'examens de la fonction publique ...
Les candidats au moyen d'examens de la fonction publique célibataires premier stériles rejetés enregistrées Chaussure Nike Shox TL3
Programme d'action bénévole Ouest à la fin de 2005, les gens Taixing
Chen est venu au travail à Suzhou et a commencé à participer aux examens
de la fonction publique dans la province du Jiangsu. Ce test est de
cinq ans.
Cette année, il a été la série de référence cinquième de tests
écrits, des entrevues, l'examen physique et d'autres aspects....
Date: 2012-02-20 03:10:53
Site :
nikepasfrのblog
Thèmes liés : droit de la femme enceinte dans la fonction publique / examens fonction publique / droit des fonctionnaire
Q AN | Fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement ...
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, sur le remboursement des frais de déplacements dans le cadre des astreintes, pour les agents des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
utilisant leur véhicule personnel. En effet, en période d'astreinte, ces agents sont rémunérés en heures...
Date: 2010-05-23 05:32:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le comité de pilotage pour le statut de l'artiste, installé - Dakaractu
La structure regroupe en plus du département de la culture, les ministères de l’Economie et des Finances, du Travail et de la fonction publique ainsi la Caisse de Sécurité Sociale et l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES). Ce comité interministériel, va s’atteler à mettre en place les outils et instruments réglementaires pour la définition du statut de l’artiste au Sénégal.
Les artistes occupent une place très importante dans notre société. Ils...
Date: 2013-05-29 23:36:00
Site :
DAKARACTU.COM
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / droit de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
L'accueil téléphonique ouvre t-il droit au versement de la NBI ...
L'accueil téléphonique ouvre t-il droit au versement de la NBI ? (23/05/2008)
Date de mise en ligne : 23/05/2008.
Les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à la NBI dès lors qu'ils occupent cette fonction à plus de 50 % de leur temps.Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été amené à rappeler que les fonctions d'accueil exercées à titre principal (décret n°...
Date: 2008-05-22 22:00:00
Site :
Portail territorial - A la Une
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