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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Après avoir été remis dans leurs droits : Les ex-radiés célèbrent le ...
Une semaine après la décision de la section administrative de la Cour Suprême d’annuler l’arrêté et la décision de radiation de 263 agents de la fonction publique, ces fonctionnaires regroupés au sein du « Collectif des jeunes touche pas à mon droit » étaient mardi dernier face à la presse à la bourse du travail, pour remercier les partenaires qui les ont accompagnés dans le dénouement de cette crise.
Le président du Collectif Hamadou Konda a rendu hommage au...
Date: 2013-05-30 17:03:20
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Mali Actualités
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Rupture contrat sans indemnités / Licenciement - Experatoo
Bonjour Lilou, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
Bonjour "lilou"
Les contrats temporaires de droit public Ne bénéficient pas des dispositions concernant les CDD prévues dans le Code du travail.
Ils peuvent être rompus...
Date: 2011-01-12 18:14:33
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Congés de longue maladie. - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie : - si la
maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, - rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, - et présente un caractère invalidant et de gravité
confirmée.
affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont prévues, par exemple,
certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.
Si le congé est...
Date: 2009-04-30 12:22:00
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CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
SUD Éducation - Le devoir de reserve : une légende urbaine ?
Interview d’Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique, auteur des lois portant statut général des fonctionnaires
À de nombreuses occasions, nos syndicats ont été interpellés par des collègues qui se sont exprimés publiquement — notamment dans la presse — voire simplement qui ont apporté leur soutien à des parents d’élèves en lutte contre une fermeture de classe.
Tous décrivent des reproches, voire des menaces, de la part de leurs supérieurs hiérarchiques...
Date: 2012-12-25 14:46:39
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit du fonctionnaire hospitalier / obligations du fonctionnaire
CET - les nouvelles modalités - Fédération Hospitalière de France ...
-du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
-de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Afin d’aider au mieux les établissements à mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au CET et à informer les...
Date: 2012-12-10 17:26:38
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fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mise a la retraite du fonctionnaire
En cdd depuis 4 ans passage au cdi / CDD - CDI - CNE - Experatoo
Bonjour Cddcdi, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
Bonjour
Vous êtes dans le privé ou la fonction publique?
Les CDD se suivent ou il y a des délais de carence qui sont respectés?
Quels sont les motifs des CDD?
...
Date: 2012-06-23 03:29:05
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Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique
Sante au travail: Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans ...
Un arrêté et un décret parus le 6 décembre 2012 au Journal officiel apportent des précisions et des modifications pour le compte-épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Voici quelques éléments issus de ces nouveaux textes :
Le compte épargne temps est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. »
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à soixante...
Date: 2012-12-10 20:57:00
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Sante au travail
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Du CDD au CDI dans la fonction publique territoriale - Acteurs des ...
Si elle concerne les trois fonctions publiques françaises (Etat, territoriale, hospitalière), il s'agit ici de voir les dispositions concernant la territoriale (Chapitre II de la loi : articles 13 à article 23).
De par cette loi, au 13 mars 2012 (c'est-à-dire dès la publication de la loi) certains contrats à durée déterminée (CDD) deviennent automatiquement des contrats à durée indéterminée (CDI) quelle que soit la durée de leur temps de travail. Les explications qui suivent...
Date: 2012-04-11 09:27:00
Site :
Acteurs des territoires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Entraide ...
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Les formalités de
reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
A savoir
Etre reconnu travailleur handicapé n’est pas un préalable nécessaire à l’attribution de l’allocation aux...
Date: 2010-11-29 15:09:00
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ENTRAIDE FIBROMYALGIE OUEST (efo35)
Thèmes liés : concour de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique
Fonctionnaires, pensions de réversion, égalité des sexes (10 03 2012)
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'écart de traitement inhérent à la pension de réversion accordée au veuf d'une fonctionnaire suite à la réforme de 2003. Cette réforme a permis à juste titre de supprimer certaines inégalités de traitement entre les hommes et les femmes et de valoriser les pensions de réversion des veufs de fonctionnaires qui percevaient jusqu'alors une pension inférieure d'au moins 30...
Date: 2012-03-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice brut de la fonction publique