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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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La garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA - 2012 dans la ...
Cette indemnité est soumise à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique RAFP.
Lire notre article sur le RAFP
Cette indemnité GIPA est versée, généralement au mois de janvier, aux agents après avoir comparé l’évolution du traitement indiciaire brut des agents sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période.
Si ce traitement effectivement perçu par l’agent au terme de la période a...
Date: 2012-04-14 06:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / calcul du traitement des fonctionnaire
Solidaires : (Fp) Le gouvernement change, pas nos revendications !
A chaque augmentation du SMIC, les indices de début de grille de la catégorie C doivent, pour ne pas se situer en dessous « du minimum garanti de la Fonction publique » être relevés. Ce relèvement entraîne un tassement du début de toutes les grilles (grille C au SMIC, le début carrière B à 1,03 du SMIC et celui de la catégorie A à 1,16 du SMIC). Il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse les qualifications des agents publics.
Le changement maintenant, ce serait :
*...
Date: 2012-05-21 13:55:22
Site :
Solidaires
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Mutation dans le travail social – AEMO/ARPE, Versailles, 16 juin 2008
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Point de départ proposé, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 m’apparaît d’une grande généralité dans les missions et quelque peu bureaucratique dans l’organisation qu’elle propose : nouvelle Carte de l’action sociale et familiale, Conseil de...
Date: 2008-06-17 06:38:54
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
carol.ferre-darricau - PACS et pension de reversion: LA HALDE veut ...
La HALDE , Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité estime que « le fait de réserver le droit à pensions de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l'orientation sexuelle » Dans la réforme du Pacs « même si le législateur français n'a pas explicitement assimilé les conjoints et les partenaires en ce qui concerne les pensions de réversion, contrairement à ce qui est prévu dans la loi allemande, les obligations pesant...
Date: 2010-04-07 19:43:13
Site :
(publications)
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Droit de retrait ? Comment et quand ? - SNES Rouen
(Le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et la circulaire DGAFP du 8 août 2011 relatif à : « l’Hygiène et à la Sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique")
Le droit de retrait est réservé à des situations où l’agent se considère en danger grave ET imminent.
Comment définir un danger grave et imminent ?
Il s’agit d’une menace directe pour la vie ou la santé, ayant un caractère de gravité (menace...
Date: 2013-05-14 12:47:22
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Les propositions de la CGT pour la conférence nationale des 9 et 10 ...
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
supprimer la prime dividende,
4) Egalité...
Date: 2012-06-13 09:07:14
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
SUD Éducation -Les (dés)orientations ministérielles !
Les (dés)orientations ministérielles !
Le Comité technique ministériel vient de prendre connaissance, le 16 avril 2013, des orientations stratégiques 2012/2013 adoptées le 10 octobre 2012 par le CHSCT ministériel. Pour SUD éducation, ces "orientations stratégiques" ne sont pas à la hauteur de l’urgence en matière de santé et sécurité au travail. Face à la dégradation des conditions de travail des personnels de l’Éducation nationale, SUD revendique des mesures...
Date: 2013-04-16 10:04:53
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / accident du travail fonction publique
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ? - Juritravail
L591-1 s. du Code de l’environnement codifiés par l’Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 & arrêté du 7 février 2012), les entreprises du monde des transports (cf. art. L1631-1 s. du Code des transports) ou encore les organisateurs de manifestations sportives par exemple.
Un contentieux commence à émerger sur ce terrain, comme l’a par exemple illustré l’affaire de l’attentat de Karachi survenue il y a 10 ans (volet civil). Compte tenu du caractère très médiatique de ces...
Date: 2012-04-12 07:28:55
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonction publique code du travail
Solidaires : Lettre Hebdo n° 22 - 27 mai / 02 juin 2013
Le site Internet de l’Union syndicale Solidaires est mis à jour quotidiennement. Seuls quelques articles sont mis en exergue “ à la une ” en page d’accueil... n’hésitez donc pas à “ surfer ” régulièrement au sein du site pour y découvrir toutes les autres nouveautés. La “ Lettre hebdomadaire d’information ” récapitule chaque dimanche l’ensemble des articles qui ont été mis en ligne durant la semaine qui vient de s’écouler. Vous pouvez à partir de cette...
Date: 2013-06-01 23:22:18
Site :
Solidaires
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Il n'y a pas besoin d'appel d'offre pour une expertise CHSCT ! | LE ...
A la dernière réunion du CHSCT national de la Fonction Publique Hospitalière, il est signalé qu’une note émanant du ministère du budget, actuellement en circulation dans les établissements hospitaliers, considère que les expertises demandées par les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent être soumises au code des marchés publics. Et que, dans ce cas, le recours à l’appel d’offre deviendrait nécessaire.
Nous avions répondu au Ministère que...
Date: 2012-01-13 14:21:08
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique