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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Affaire des agents radiés de la Fonction publique : Le ministre ...
Evidemment, oui, surtout au regard des dernières tournures prises par l’affaire des 263 agents de la Fonction publique radiés de façon laxiste par le ministre Mamadou Namory Traoré.
Un arrêté sur fond d’opportunité politique
Selon les juges qui étaient en charge du dossier, l’arrêté N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 et la décision N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012, du ministre Mamadou Namory Traoré sont motivés par une opportunité politique et non sur des...
Date: 2013-05-29 03:14:11
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire du mali / retraite des fonctionnaire de la poste
N° 383 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 383
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
L’importance du bénévolat associatif n’est plus à...
Date: 2012-11-13 08:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / fonction publique d etat
Solidaires : Chômage, précarité, licenciements : Les capitalistes ...
Ce gel du point et la non revalorisation des grilles de la Fonction publique entraine pour un grand nombre d’agents une stagnation voire une régression de leur pouvoir d’achat dans la mesure où, dans le même temps, ils sont confrontés aux augmentations de cotisations retraites et des complémentaires (mutuelles).
Compétitivité, le puits sans fond
Toutes les mesures de régression sociale annoncées par le gouvernement Ayrault, qui se caractérisent par un nouveau transfert du...
Date: 2012-11-09 14:43:58
Site :
Solidaires
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Réforme des retraites : salariés du privé, entreprises, séniors ...
Nous avons pensé utile pour l’information de tous de publier un extrait du dossier de presse qui synthétise les réformes et le discours prononcé par Eric Woerth, ce matin lors de la conférence de presse.
AUGMENTER LA DUREE D’ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES.
1. Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant
chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter
parallèlement de deux ans l’âge...
Date: 2010-06-16 11:44:59
Site :
La Gazette Ariégeoise - Actualités, annonces léga ...
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
L'Ennemi ? Nous l'avons embauché ! | Les 7 du Québec
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Un auteur américain écrivait : « Nous avons enfin rencontré l’ennemi. En fait, nous l’avons élu. » Trait fort spirituel et amusant, mais inadéquat. Il faudrait aujourd’hui reprendre son mot comme suit : « Nous avons bel et bien rencontré l’ennemi. En fait, nous l’avons embauché. » Et nous l’avons embauché en lui allouant une sécurité d’emploi mur à mur.
Je parle évidemment de la fonction publique, tant à Ottawa qu’à Québec. On se...
Date: 2012-12-31 23:00:06
Site :
Les 7 du Québec
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire / nombre annee etre embauche fonction publique
Québec Droite: Les pensions sous tension au Canada
Il est impératif que nous ayons un blogue de bonnes gouvernances de droite au Québec. Depuis des décennies, nos politiciens n'ont fait que distribuer de la richesse, trop souvent à l'avantage des groupes d’intérêts sans en avoir pour autant favoriser la création. Certains sujets, pour stimuler une pensée de bonne gestion économique et donner de l'espoir à la future génération du Québec.
Les dirigeants syndicaux du Canada ont beau dire que la réforme des pensions ne représente...
Date: 2011-07-31 11:21:00
Site :
Québec Droite
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / emplois dans la fonction publique provinciale / salaire dans la fonction publique
andre.icard - Le contrat de travail d'un agent de droit public peut-il ...
Aux termes de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Les agents contractuels... continuent à être employés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicables ou suivant les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit en tant qu'elles ne dérogent pas à ces dispositions légales ou réglementaires ». Aux termes de l'article 39 du décret n° 88-145 du 15...
Date: 2013-02-18 09:03:55
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Le secret professionnel : analyse ordinale | Conseil Départemental ...
La sanction disciplinaire ordinale
L’article R.4312-4 précité du code de la santé publique (règles professionnelles) pose que « le secret professionnel s’impose à tout infirmier dans les conditions établies par la loi ».
La révélation par un infirmier d’une information couverte par le secret professionnel peut revêtir la qualification de faute professionnelle appelant une sanction de la chambre disciplinaire de première instance.
Si la faute est avérée, l’article L. 4124-6...
Date: 2011-04-28 21:44:13
Site :
Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmier(e) ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique
décret et circulaire publiés - Snes
Les premiers CHSCT se mettront en place dans la Fonction Publique d’Etat après les élections professionnelles. Leurs représentants seront désignés en fonction des résultats obtenus aux CT ( ou par addition des suffrages des différents CT lorsque le périmètre est plus large, ou par consultation lorsque le CHSCT a un périmètre restreint). Pour la FPT, dont les élections n’auront lieu qu’en 2013, la mise en œuvre sera partielle. La FPH était déjà pourvue de CHSCT.
La...
Date: 2011-10-02 12:36:35
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
retraite, chômage, fonction publique: partout les ... - Retour à l'accueil
Que ce soit au niveau de l’assurance-chômage, de l’Agirc / Arrco (retraites complémentaires) ou des non-titulaires de la fonction publique, les différentes négociations en cours sont
emblématiques de l’appauvrissement généralisé des travailleurs, organisé par le Medef et le gouvernement.
Les accords sur la négociation de l’assurance chômage signés ce vendredi par FO et la CGC s’accordent sur un honteux principe de réduction des cotisations patronales « en cas de...
Date: 2011-04-02 01:11:00
Site :
CNT Section sr NANTERRE (université PARIS 10)
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique